Études diagnostiques des systèmes d'assainissement de la Communauté de communes Thelloise

Communauté de communes Thelloise

La consultation a pour objet la réalisation d'études diagnostiques des systèmes d'assainissement sur le territoire de la Communauté de communes Thelloise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-MVVM-Diag Assainissement
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation d'études diagnostiques des systèmes d'assainissement sur le territoire de la Communauté de communes Thelloise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Thelloise
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe, BP 45
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Contact
Adresse Internet: http://www.thelloise.fr 🌏
Courrier électronique: contact@thelloise.fr 📧
Téléphone: +33 344229950 📞
Fax: +33 344269977 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235110
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Information sur les lots: les candidats ne peuvent se voir attribuer plus de 3 lots maximums. Dans le cas où un soumissionnaire arrive premier sur plusieurs lots, l'attribution se fait en fonction de l'ordre de préférence fourni par le soumissionnaire lors de la remise de son offre (annexe nº 1 au règlement de la consultation). L'attribution des lots se fera par marchés séparés. Durée du marché: la durée du marché est de 24 mois à compter de la date de réception de la notification. Procédure: la procédure utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124 1 et 2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conditions de participation: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises. En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés ci-dessus. Composition du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation contient les pièces suivantes: le Règlement de consultation (RC) et annexe 1; l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes; le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe; le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP); la décomposition de prix global et forfaitaire, le DUME mise à disposition du DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil d'acheteur de la Communauté de communes Thelloise à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Pour chacun des lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction des critères définis ci-dessous: le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2352-9 et R. 2361-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Toutefois, une offre irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les critères retenus pour le jugement des offres sont: 1) valeur technique: 65 points; 2) prix: 35 points. Les notes seront attribuées selon les dispositions de l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. Conditions d'envoi des plis: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Étude diagnostique du système d'assainissement de la commune d'Abbecourt
Numéro du lot: 1
Brève description: Étude diagnostic du système d'assainissement de la commune d'Abbecourt.
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Étude diagnostique du système assainissement de la commune de Boran-sur-Oise
Numéro du lot: 2
Brève description: Étude diagnostic du système assainissement de la commune de Boran-sur-Oise.
Intitulé du lot: Étude diagnostique du système assainissement des communes de Berthecourt et Villers-Saint-Sépulcre
Numéro du lot: 3
Brève description:
Étude diagnostic du système assainissement des communes de Berthecourt et Villers-Saint-Sépulcre.
Intitulé du lot: Étude diagnostique du système assainissement de la commune de Chambly
Numéro du lot: 4
Brève description: Étude diagnostic du système assainissement de la commune de Chambly.
Intitulé du lot: Étude diagnostique du système d'assainissement des communes de Hondainville et Thury-sous-Clermont
Numéro du lot: 5
Brève description:
Étude diagnostic du système d'assainissement des communes de Hondainville et Thury-sous-Clermont.
Intitulé du lot: Étude diagnostique du système d'assainissement de la commune de Saint-Sulpice
Numéro du lot: 6
Brève description: Étude diagnostic du système d'assainissement de la commune de Saint-Sulpice.
Intitulé du lot: Étude diagnostique du système d'assainissement des communes de Ully-Saint-Georges et Lachapelle-Saint-Pierre
Numéro du lot: 7
Brève description:
Étude diagnostic du système d'assainissement des communes de Ully-Saint-Georges et Lachapelle-Saint-Pierre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Oise.
Boran sur Oise
Berthecourt et Villers-Saint-Sépulcre.
Chambly.
Hondainville et Thury-sous-Clermont.
Saint-Sulpice.
Ully-Saint-Georges et Lachapelle-Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Information sur les lots: les candidats ne peuvent se voir attribuer plus de 3 lots maximums. Dans le cas où un soumissionnaire arrive premier sur plusieurs lots, l'attribution se fait en fonction de l'ordre de préférence fourni par le soumissionnaire lors de la remise de son offre (annexe nº 1 au règlement de la consultation).
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L'attribution des lots se fera par marchés séparés.
Durée du marché: la durée du marché est de 24 mois à compter de la date de réception de la notification.
Procédure: la procédure utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124 1 et 2,
R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Conditions de participation: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises. En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés ci-dessus.
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Composition du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation contient les pièces suivantes: le Règlement de consultation (RC) et annexe 1; l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes; le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe; le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP); la décomposition de prix global et forfaitaire, le DUME
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mise à disposition du DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil d'acheteur de la Communauté de communes Thelloise à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
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Pour chacun des lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction des critères définis ci-dessous: le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2352-9 et R. 2361-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée sera éliminée.
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Toutefois, une offre irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié.
La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont:
1) valeur technique: 65 points;
2) prix: 35 points.
Les notes seront attribuées selon les dispositions de l'article 5.2.2 du règlement de la consultation.
Conditions d'envoi des plis: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 097-235110 (2019-05-17)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
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