La consultation a pour objet la réalisation d'études diagnostiques des systèmes d'assainissement sur le territoire de la Communauté de communes Thelloise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études diagnostiques des systèmes d'assainissement de la Communauté de communes Thelloise
2019-MVVM-Diag Assainissement”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation d'études diagnostiques des systèmes d'assainissement sur le territoire de la Communauté de communes Thelloise.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude diagnostique du système d'assainissement de la commune d'Abbecourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Oise.
Description du marché: Étude diagnostic du système d'assainissement de la commune d'Abbecourt.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude diagnostique du système assainissement de la commune de Boran-sur-Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Boran sur Oise
Description du marché: Étude diagnostic du système assainissement de la commune de Boran-sur-Oise.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude diagnostique du système assainissement des communes de Berthecourt et Villers-Saint-Sépulcre” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Berthecourt et Villers-Saint-Sépulcre.
Description du marché:
“Étude diagnostic du système assainissement des communes de Berthecourt et Villers-Saint-Sépulcre.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude diagnostique du système assainissement de la commune de Chambly
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chambly.
Description du marché: Étude diagnostic du système assainissement de la commune de Chambly.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude diagnostique du système d'assainissement des communes de Hondainville et Thury-sous-Clermont” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hondainville et Thury-sous-Clermont.
Description du marché:
“Étude diagnostic du système d'assainissement des communes de Hondainville et Thury-sous-Clermont.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude diagnostique du système d'assainissement de la commune de Saint-Sulpice
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Sulpice.
Description du marché: Étude diagnostic du système d'assainissement de la commune de Saint-Sulpice.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude diagnostique du système d'assainissement des communes de Ully-Saint-Georges et Lachapelle-Saint-Pierre” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ully-Saint-Georges et Lachapelle-Saint-Pierre.
Description du marché:
“Étude diagnostic du système d'assainissement des communes de Ully-Saint-Georges et Lachapelle-Saint-Pierre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Information sur les lots: les candidats ne peuvent se voir attribuer plus de 3 lots maximums. Dans le cas où un soumissionnaire arrive premier sur plusieurs...”
Information sur les lots: les candidats ne peuvent se voir attribuer plus de 3 lots maximums. Dans le cas où un soumissionnaire arrive premier sur plusieurs lots, l'attribution se fait en fonction de l'ordre de préférence fourni par le soumissionnaire lors de la remise de son offre (annexe nº 1 au règlement de la consultation).
L'attribution des lots se fera par marchés séparés.
Durée du marché: la durée du marché est de 24 mois à compter de la date de réception de la notification.
Procédure: la procédure utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124 1 et 2,
R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Conditions de participation: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises. En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés ci-dessus.
Composition du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation contient les pièces suivantes: le Règlement de consultation (RC) et annexe 1; l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes; le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe; le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP); la décomposition de prix global et forfaitaire, le DUME
mise à disposition du DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil d'acheteur de la Communauté de communes Thelloise à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Pour chacun des lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction des critères définis ci-dessous: le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2352-9 et R. 2361-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée sera éliminée.
Toutefois, une offre irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié.
La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont:
1) valeur technique: 65 points;
2) prix: 35 points.
Les notes seront attribuées selon les dispositions de l'article 5.2.2 du règlement de la consultation.
Conditions d'envoi des plis: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 097-235110 (2019-05-17)