Le marché concerne les prestations d’études de réalisation et de détection d’ouvrages électriques sur le territoire de la direction régionale Champagne-Ardenne.
Les prestations portent sur la réalisation de prestations d’étude pour la construction de réseaux électriques de distribution et de branchements et des documents administratifs nécessaires pour les travaux d’Enedis.
Les marchés intègrent les prestations d’IC/OL non intrusives en phase étude.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Avis de marché (2019-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — Direction des achats — PFA Lyon Nancy — 2 bd Cattenoz — 54600 Villers-lès-Nancy”
Téléphone: +33 383678454📞
Courrier électronique: jean-christophe.l-homel@enedis.fr📧
Fax: +33 383678461 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de réalisation et de détection d’ouvrages électriques sur le territoire de la direction régionale Champagne-Ardenne”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le marché concerne les prestations d’études de réalisation et de détection d’ouvrages électriques sur le territoire de la direction régionale...”
Brève description
Le marché concerne les prestations d’études de réalisation et de détection d’ouvrages électriques sur le territoire de la direction régionale Champagne-Ardenne.
Les prestations portent sur la réalisation de prestations d’étude pour la construction de réseaux électriques de distribution et de branchements et des documents administratifs nécessaires pour les travaux d’Enedis.
Les marchés intègrent les prestations d’IC/OL non intrusives en phase étude.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’études de réalisation et de détection d’ouvrages électriques sur le territoire «Marne» de la direction régionale Champagne-Ardenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Marne.
Description du marché:
“Les prestations portent sur la réalisation de prestations d’étude pour la construction de réseaux électriques de distribution et de branchements et des...”
Description du marché
Les prestations portent sur la réalisation de prestations d’étude pour la construction de réseaux électriques de distribution et de branchements et des documents administratifs nécessaires pour les travaux d’Enedis.
Les marchés intègrent les prestations d’IC/OL non intrusives en phase étude.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le formulaire impose la saisie d'un nombre de candidats envisagé au II.2.9); il n'est pas prévu de limiter la liste des candidats invités à participer. Le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le formulaire impose la saisie d'un nombre de candidats envisagé au II.2.9); il n'est pas prévu de limiter la liste des candidats invités à participer. Le nombre saisi au II.2.9) n’est pas à prendre en compte.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend 2 options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois + 2 durées...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend 2 options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois + 2 durées optionnelles de 12 mois supplémentaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot, options de durées comprises. Le montant du lot est en effet...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot, options de durées comprises. Le montant du lot est en effet estimé entre 792 000 et
1 650 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’études de réalisation et de détection d’ouvrages électriques sur le territoire «Ardennes» de la direction régionale Champagne-Ardenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Ardennes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot, options de durées comprises. Le montant du lot est en effet...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot, options de durées comprises. Le montant du lot est en effet estimé entre 264 000 et 550 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’études de réalisation et de détection d’ouvrages électriques sur le territoire «Aube» de la direction régionale Champagne-Ardenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot, options de durées comprises. Le montant du lot est en effet...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot, options de durées comprises. Le montant du lot est en effet estimé entre 336 000 et 700 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’études de réalisation et de détection d’ouvrages électriques sur le territoire «Haute Marne» de la direction régionale Champagne-Ardenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Marne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits principaux suivants: ETA (Études aériennes)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits principaux suivants: ETA (Études aériennes) et ETS (Études souterraines), ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
L'aptitudes complémentaire DETEC (Carto V3 + Formation ADNT 3002 + Habilitation H2V/B2T) est nécessaire, mais sous-traitable ou cotraitable.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis. Enedis accepte les groupements conjoints ou solidaires.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-27
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations complémentaires
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: RFx_059169.
Pour y accéder, merci de se connecter au portail achats d'Enedis: https://portail-achats.enedis.fr
Depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFi) et au dossier RFx_073522.
Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis.
Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et prend quelques minutes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 109-266938 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles Courbevoie
Personne de contact:
“Enedis — direction des achats — PFA Lyon Nancy — 2 Bld Cattenoz 54600 Villers les Nancy”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de réalisation et de détection d’ouvrages électriques sur le territoire de la direction régionale Champagne-Ardenne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’études de réalisation et de détection d’ouvrages électriques sur le territoire «Marne» de la direction régionale Champagne-Ardenne.”
Titre:
“Prestations d’études de réalisation et de détection d’ouvrages électriques sur le territoire «Ardennes» de la direction régionale Champagne-Ardenne.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot, options de durées comprises. Le montant du lot est en effet...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot, options de durées comprises. Le montant du lot est en effet estimé entre
264 000 et 550 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot, options de durées comprises. Le montant du lot est en effet...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot, options de durées comprises. Le montant du lot est en effet estimé entre
336 000 et 700 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’études de réalisation et de détection d’ouvrages électriques sur le territoire «Haute Marne» de la direction régionale Champagne-Ardenne.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-266938
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC3AJC9300
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d’études de réalisation et de détection d’ouvrages électriques sur le territoire «Marne» de la direction régionale Champagne-Ardenne.”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC3AJC9310
3️⃣
Numéro de contrat: EC3AJC9320
4️⃣
Numéro de contrat: EC3AJC9330
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d’études de réalisation et de détection d’ouvrages électriques sur le territoire «Ardennes» de la direction régionale Champagne-Ardenne.”
5️⃣
Numéro de contrat: EC3AJC9340
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d’études de réalisation et de détection d’ouvrages électriques sur le territoire «Aube» de la direction régionale Champagne-Ardenne.”
6️⃣
Numéro de contrat: EC3AJC9350
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
7️⃣
Numéro de contrat: EC3AJC9360
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations d’études de réalisation et de détection d’ouvrages électriques sur le territoire «Haute Marne» de la direction régionale Champagne-Ardenne.”
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: RFx_059169.
Pour y accéder, merci de se connecter au portail achats d'Enedis: https://portail-achats.enedis.fr
Depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFI) et au dossier RFx_073522.
Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, 1 dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis.
Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et prend quelques minutes.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2019/S 236-580299 (2019-12-02)