Études de détail des travaux sur la ligne aérienne SACOI 200 kV en Corse

EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Nord Ouest

La liaison tri-terminale 200 kV DC SACOI relie la Toscane à la Sardaigne en passant par la Corse du nord au sud. Elle appartient au gestionnaire du réseau de transport italien, Terna. Cette liaison est composée de 3 stations de conversion HVDC: 2 appartenant à Terna en Sardaigne et Toscane et une 3 appartenant à EDF, à Lucciana en Corse.
La liaison en Corse est principalement composée de 2 lignes aériennes HTB: ~140 km entre Bonifacio et Lucciana et ~17 km entre Lucciana et Bastia. Cette liaison a été construite au début des années 1960, avec des modifications dans les années 1980.
Le projet SACOI 3 a pour objectif de transformer la liaison actuelle en un bipôle +/-200 kV DC d’une puissance de 400 MW avec un soutirage de 100 MW en Corse en base et 150 MW en cas de perte de la liaison SARCO. Dans le cadre de ce projet, des travaux sont à prévoir sur les lignes aériennes SACOI en Corse.
L'avis concerne les études techniques à prévoir pour réaliser ces travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Qui ?

• EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Nord Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Corse › Corse
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-02	Avis de marché
2020-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

La liaison tri-terminale 200 kV DC SACOI relie la Toscane à la Sardaigne en passant par la Corse du nord au sud. Elle appartient au gestionnaire du réseau de transport italien, Terna. Cette liaison est composée de 3 stations de conversion HVDC: 2 appartenant à Terna en Sardaigne et Toscane et une 3 La liaison en Corse est principalement composée de 2 lignes aériennes HTB: ~140 km entre Bonifacio et Lucciana et ~17 km entre Lucciana et Bastia. Cette liaison a été construite au début des années 1960, avec des modifications dans les années 1980. Le projet SACOI 3 a pour objectif de transformer la liaison actuelle en un bipôle +/-200 kV DC d’une puissance de 400 MW avec un soutirage de 100 MW en Corse en base et 150 MW en cas de perte de la liaison SARCO. Dans le cadre de ce projet, des travaux sont à prévoir sur les lignes aériennes SACOI en Corse. L'avis concerne les études techniques à prévoir pour réaliser ces travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest
Adresse postale: 90 avenue de Caen — Floral II — CS 11 136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: thierry-t.leclerc@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621141 📞
Fax: +33 277621159 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373716
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n Un document de synthèse technique du marché est disponible dans les documents de l'enveloppe E2 de la RFx_076276. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La liaison en Corse est principalement composée de 2 lignes aériennes HTB: ~140 km entre Bonifacio et Lucciana et ~17 km entre Lucciana et Bastia. Cette liaison a été construite au début des années 1960, avec des modifications dans les années 1980.

Le projet SACOI 3 a pour objectif de transformer la liaison actuelle en un bipôle +/-200 kV DC d’une puissance de 400 MW avec un soutirage de 100 MW en Corse en base et 150 MW en cas de perte de la liaison SARCO. Dans le cadre de ce projet, des travaux sont à prévoir sur les lignes aériennes SACOI en Corse.

L'avis concerne les études techniques à prévoir pour réaliser ces travaux.

Les prestations associées à cette ligne aérienne SACOI 200 kV en Corse consistent à étudier/réaliser:

— le remplacement de l’intégralité des câbles conducteurs et câble de garde,

— le dimensionnement de 20 à 30 supports treillis (estimation), à remplacer sur fondations neuves,

— le renforcement de 30 à 40 supports treillis (estimation),

— des adaptations de supports (normalisation d’accrochages de câbles notamment),

— la mise à jour du modèle PLS CADD de l’ouvrage au gré des études,

— la vérification mécanique, géométrique et électrique complète de l’ouvrage, en situation future, afin d’assurer son adéquation aux règles de dimensionnement fixées au cahier des charges de la prestation,

— des études de déboisement,

— des plans de supports modifiés, des plans de lignes (profils en long, plan itinéraire technique, carnet de piquetage, plan 1/10 000

— la mise sous un format numérique de l’ensemble des plans précités.

Ces prestations comprennent aussi des missions sur site afin:

— de réaliser des échantillonnages sur environ 10 % des supports,

— de réaliser des visites montées sur une dizaine de supports treillis (estimation),

— d’établir des scénarios de réalisation des travaux projetés (aménagements nécessaires, usage de moyens spéciaux, etc.),

— d’établir des quantitatifs de matériels précis en vue des futures commandes nécessaires à la réalisation des travaux,

— de réaliser des prestations de conventionnement aux endroits où la nature des travaux à réaliser l’exigera.

Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corse: Bastia à Bonifacio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

2) Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis datant de moins de 3 mois, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d’un groupement candidat;

4) Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1) Le candidat doit fournir les États financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents;

2) Le candidat doit préciser son chiffre d'affaire hors taxe global de ses 3 derniers bilans financiers ainsi que son chiffre d'affaire en % avec EDF du chiffre d'affaire global:

— chiffre d'affaire global annuel sur 2016,

— chiffre d'affaire global annuel sur 2017,

— chiffre d'affaire global annuel sur 2018,

— chiffre d'affaire annuel (en %) réalisé avec EDF en 2018;

3) Le candidat doit préciser l'effectif moyen annuel de l'entreprise de 2016 à 2018;

4) Le candidat doit fournir la répartition de l'actionnariat de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

5) Pour être déclaré apte, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen de 2 000 000 EUR sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.

Tous les documents fournis sont exclusivement produits en langue française.

— démonstration de sa parfaite maîtrise des études de dimensionnement (électrique, mécanique et géométrique) à l'aide des logiciels Power Line Systèms INC,

— démonstration de sa capacité à construire des modes opératoires travaux, moyens et solutions adaptées à mettre en œuvre pour l’établissement de scénarios de réalisation travaux (phasage travaux, planning, plans et moyens spéciaux),

— démonstration de sa parfaite maîtrise des réglementations françaises relatives au dimensionnement de ligne aérienne HTB depuis les années 1960,

— démonstration de sa connaissance des gammes de matériels équipant le réseau français de lignes aériennes HTB, ou connaissances des normes européennes internationales régissant les matériels de lignes HTB,

— démonstration de sa capacité à réaliser des visites régulières et fréquentes en Corse (accès en 24 h max),

— démonstration de sa capacité à déployer des équipes opérationnelles disposant de l’ensemble des habilitations requises pour intervenir sur des lignes aériennes HTB en France et réaliser les activités prescrites au cahier des charges quant aux missions sur site,

— démonstration de sa capacité de s’organiser afin de réaliser les prestations décrites en un laps de temps de 6 mois,

— démonstration de sa capacité à réaliser des prestations d'études de déboisement, de conventionnement auprès de tiers, d’élaboration de dossiers administratifs,

— démonstration de sa capacité de réaliser cette prestation en français ou une maîtrise parfaite de la langue française, aussi bien à l’écrit qu’à l’oral.

Engagement sur l'honneur:

Pour réaliser les prestations décrites aux paragraphes II.2.4), l'attributaire du marché doit fournir:

— son engagement sur l'honneur sans réserve d'appliquer la réglementation…

… FR/EU,

… EDF SA.

Le candidat doit fournir une déclaration d'engagement sur l’honneur datée et signée.

Nota 1: le titulaire est tenu de s’assurer au préalable que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant d'appliquer les réglementations désignées ci-dessus.

Nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le titulaire ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, informent et mettent en œuvre, pour les travaux concernés, des dispositions dans leurs organisations permettant de s'assurer de l'application des réglementations désignées ci-dessus.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour les prestations décrites aux paragraphes II.2.4), l'attributaire du marché devra posséder avant signature du marché:

— certificat ISO 9001 ou équivalent avec démonstration de l'équivalence (autre ou autre État membre),

— si le candidat est en cours de certification, il doit fournir les justificatifs avec engagement sur l'honneur. Un candidat certifié doit fournir le justificatif.

En cas de sous-traitants, le titulaire porte la certification. En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME), le(s) mandataire(s) doit être certifié.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest — M. Thierry Leclerc
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n

Un document de synthèse technique du marché est disponible dans les documents de l'enveloppe E2 de la RFx_076276.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 151-373716 (2019-08-02)

Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La liaison tri-terminale 200 kV DC SACOI relie la Toscane à la Sardaigne en passant par la Corse du nord au sud. Elle appartient au gestionnaire du réseau de transport italien, Terna. Cette liaison est composée de trois stations de conversion HVDC: deux appartenant à Terna en Sardaigne et Toscane et une 3 La liaison en Corse est principalement composée de deux lignes aériennes HTB: — 140 km entre Bonifacio et Lucciana; et — 17 km entre Lucciana et Bastia. Cette liaison a été construite au début des années 1960, avec des modifications dans les années 1980. Le projet SACOI 3 a pour objectif de transformer la liaison actuelle en un bipôle +/-200 kV DC d’une puissance de 400 MW avec un soutirage de 100 MW en Corse en base et 150 MW en cas de perte de la liaison Sarco. Dans le cadre de ce projet, des travaux sont à prévoir sur les lignes aériennes SACOI en Corse. L'avis concerne les études techniques à prévoir pour réaliser ces travaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-272771
Se réfère à l'avis: 2019/S 151-373716
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n Un document de synthèse technique du marché est disponible dans les documents de l'enveloppe E2 de la RFx_076276. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur ? Se référencer». Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La liaison en Corse est principalement composée de deux lignes aériennes HTB:

— 140 km entre Bonifacio et Lucciana; et

— 17 km entre Lucciana et Bastia. Cette liaison a été construite au début des années 1960, avec des modifications dans les années 1980.

Le projet SACOI 3 a pour objectif de transformer la liaison actuelle en un bipôle +/-200 kV DC d’une puissance de 400 MW avec un soutirage de 100 MW en Corse en base et 150 MW en cas de perte de la liaison Sarco. Dans le cadre de ce projet, des travaux sont à prévoir sur les lignes aériennes SACOI en Corse.

— le remplacement de l’intégralité des câbles conducteurs et câble de garde;

— le dimensionnement de 20 à 30 supports treillis (estimation), à remplacer sur fondations neuves;

— le renforcement de 30 à 40 supports treillis (estimation);

— des adaptations de supports (normalisation d’accrochages de câbles notamment);

— la mise à jour du modèle PLS CADD de l’ouvrage au gré des études;

— des études de déboisement;

— des plans de supports modifiés, des plans de lignes (profils en long, plan itinéraire technique, carnet de piquetage, plan 1/10000e, plans parcellaires);

— de réaliser des échantillonnages sur environ 10 % des supports;

— de réaliser des visites montées sur une dizaine de supports treillis (estimation);

— d’établir des scénarios de réalisation des travaux projetés (aménagements nécessaires, usage de moyens spéciaux, etc.);

— d’établir des quantitatifs de matériels précis en vue des futures commandes nécessaires à la réalisation des travaux;

Description des options:

Options techniques:

— option 1: études concernant le tronçon Lucciana-Bastia;

— option 2: prestations de conventionnement et éventuelles autres démarches administratives;

— option 3: activités optionnelles dans scénarios de réalisation des travaux (déconstruction);

— option 4: prestation d’études complémentaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PariS Cedex 17
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 112-272771 (2020-06-09)

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