Études de dangers des systèmes d'endiguement et ouvrages de protection contre les inondations de l'eurométropole de Strasbourg.
Forme de marché: ordinaire pour les lots 1 et 2 et à tranche optionnelle pour les lots 3 à 6.
Intitulés des tranches: la tranche ferme pour les lots 3 à 5: modélisation hydraulique.
La tranche ferme pour le lot 6: modélisation hydraulique et la mise à jour de l'étude de danger existante.
La tranche optionnelle 1 pour les lots 3 à 5: le dossier de l'ouvrage complet, l'étude de danger complète au format du décret 2015 et la rédaction des consignes de l'ouvrage.
La tranche optionnelle 1 pour le lot 6: la rédaction des consignes de l'ouvrage.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de dangers des systèmes d'endiguement et ouvrages de protection contre les inondations de l'eurométropole de Strasbourg”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Études de dangers des systèmes d'endiguement et ouvrages de protection contre les inondations de l'eurométropole de Strasbourg.
Forme de marché: ordinaire...”
Brève description
Études de dangers des systèmes d'endiguement et ouvrages de protection contre les inondations de l'eurométropole de Strasbourg.
Forme de marché: ordinaire pour les lots 1 et 2 et à tranche optionnelle pour les lots 3 à 6.
Intitulés des tranches: la tranche ferme pour les lots 3 à 5: modélisation hydraulique.
La tranche ferme pour le lot 6: modélisation hydraulique et la mise à jour de l'étude de danger existante.
La tranche optionnelle 1 pour les lots 3 à 5: le dossier de l'ouvrage complet, l'étude de danger complète au format du décret 2015 et la rédaction des consignes de l'ouvrage.
La tranche optionnelle 1 pour le lot 6: la rédaction des consignes de l'ouvrage.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Canal de la Bruche.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Route métropolitaine 93.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Route métropolitaine 63.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Digue du CREPS.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Digues du Muhlwasser.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Digue de Geispolsheim Blaesheim.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai maximum fixé à l'AE.
Début d'exécution du marché à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai maximum fixé à l'AE.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix actualisables.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres et subventions éventuelles suivantes: fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier (jusqu'à 40 % maximum).
Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31
10:00 📅
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19ems0114.
Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: pour tous les lots sauf pour le lot 4 (pour lequel la visite n'est pas possible), une visite de site est conseillée avant le dépôt de l'offre, à la libre initiative du candidat.
Le candidat pourra ainsi se rendre librement sur le site afin d'appréhender l'étendue des prestations à réaliser dans le cadre de l'exécution du lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 119-292055 (2019-06-21)