Études de dangers des ouvrages de protection contre les inondations sur le bassin versant de la Moselle aval et prestations associées

Syndicat Mixte Moselle Aval

Mise à jour des études de dangers pour 3 ouvrages classés au titre du décret 2007 pour 5 630 mètres linéaires. (Remise à niveau étude, et le cas échéant rédaction CCTP levés topographiques et dossier d'autorisation du système d'endiguement) réalisation d'études de dangers pour 16 ouvrages à étudier pour un éventuel premier classement pour 29673 mètres linéaires. (Analyse du rôle hydraulique de l'ouvrage, et le cas échéant réalisation de l'étude de dangers, rédaction Cctp levés topographiques et dossier d'autorisation du système d'endiguement) périmètre d'intervention: de Pont-à-Mousson à Sierck-les-Bains/Rombas et Moyeuvre-Grande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydratec

Qui ?

• Syndicat Mixte Moselle Aval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-17	Avis de marché
2020-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Edd
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Moselle Aval
Adresse postale: 11 boulevard Solidarité, Harmony Park
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: https://www.metzmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: cgrentzinger@moselleaval.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603287
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à jour des études de dangers pour 3 ouvrages classés au titre du décret 2007 pour 5 630 mètres linéaires. (Remise à niveau étude, et le cas échéant rédaction CCTP levés topographiques et dossier d'autorisation du système d'endiguement) réalisation d'études de dangers pour 16 ouvrages à étudier pour un éventuel premier classement pour 29 673 mètres linéaires. (Analyse du rôle hydraulique de l'ouvrage, et le cas échéant réalisation de l'étude de dangers, rédaction CCTP levés topographiques et dossier d'autorisation du système d'endiguement) périmètre d'intervention: de Pont-à-Mousson à Sierck-les-Bains/Rombas et Moyeuvre-Grande.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Renouvelable une fois 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les opérateurs réalisant la mission études de dangers doivent obligatoirement posséder l'agrément «Digues et barrages» en cours de validité conformément aux dispositions du code de l'environnement (R. 214-129 et s.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) les moyens techniques et humains mis en œuvre pour la réalisation des études;

2) l'adéquation entre la composition de l'équipe et les missions et compétences recherchées;

3) qualité des références sur des opérations similaires ou d'importance équivalente du référent et de tout prestataire éventuel la présentation des candidatures sera réalisée obligatoirement via le document «Fiche de présentation» joint au présent avis.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007754300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 245-603287 (2019-12-17)

Avis d'attribution de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à jour des études de dangers pour trois ouvrages classés au titre du décret 2007 pour 5 630 m linéaires (remise à niveau étude, et le cas échéant rédaction CCTP levés topographiques et dossier d'autorisation du système d'endiguement), réalisation d'études de dangers pour seize ouvrages à étudier pour un éventuel premier classement pour 29 673 m linéaires (analyse du rôle hydraulique de l'ouvrage, et le cas échéant réalisation de l'étude de dangers, rédaction CCTP levés topographiques et dossier d'autorisation du système d'endiguement), périmètre d'intervention: de Pont-à-Mousson à Sierck-les-Bains//Rombas-et-Moyeuvre-Grande.

Valeur totale du marché: 310 473 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Moselle Aval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136385
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603287
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Hydratec
Adresse postale: 1 rue de la Course
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 310 473 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 057-136385 (2020-03-17)

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