Mise à jour des études de dangers pour 3 ouvrages classés au titre du décret 2007 pour 5 630 mètres linéaires. (Remise à niveau étude, et le cas échéant rédaction CCTP levés topographiques et dossier d'autorisation du système d'endiguement) réalisation d'études de dangers pour 16 ouvrages à étudier pour un éventuel premier classement pour 29673 mètres linéaires. (Analyse du rôle hydraulique de l'ouvrage, et le cas échéant réalisation de l'étude de dangers, rédaction Cctp levés topographiques et dossier d'autorisation du système d'endiguement) périmètre d'intervention: de Pont-à-Mousson à Sierck-les-Bains/Rombas et Moyeuvre-Grande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de dangers des ouvrages de protection contre les inondations sur le bassin versant de la Moselle aval et prestations associées
Edd”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Mise à jour des études de dangers pour 3 ouvrages classés au titre du décret 2007 pour 5 630 mètres linéaires. (Remise à niveau étude, et le cas échéant...”
Brève description
Mise à jour des études de dangers pour 3 ouvrages classés au titre du décret 2007 pour 5 630 mètres linéaires. (Remise à niveau étude, et le cas échéant rédaction CCTP levés topographiques et dossier d'autorisation du système d'endiguement) réalisation d'études de dangers pour 16 ouvrages à étudier pour un éventuel premier classement pour 29673 mètres linéaires. (Analyse du rôle hydraulique de l'ouvrage, et le cas échéant réalisation de l'étude de dangers, rédaction Cctp levés topographiques et dossier d'autorisation du système d'endiguement) périmètre d'intervention: de Pont-à-Mousson à Sierck-les-Bains/Rombas et Moyeuvre-Grande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Mise à jour des études de dangers pour 3 ouvrages classés au titre du décret 2007 pour 5 630 mètres linéaires. (Remise à niveau étude, et le cas échéant...”
Description du marché
Mise à jour des études de dangers pour 3 ouvrages classés au titre du décret 2007 pour 5 630 mètres linéaires. (Remise à niveau étude, et le cas échéant rédaction CCTP levés topographiques et dossier d'autorisation du système d'endiguement) réalisation d'études de dangers pour 16 ouvrages à étudier pour un éventuel premier classement pour 29 673 mètres linéaires. (Analyse du rôle hydraulique de l'ouvrage, et le cas échéant réalisation de l'étude de dangers, rédaction CCTP levés topographiques et dossier d'autorisation du système d'endiguement) périmètre d'intervention: de Pont-à-Mousson à Sierck-les-Bains/Rombas et Moyeuvre-Grande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable une fois 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) les moyens techniques et humains mis en œuvre pour la réalisation des études;
2) l'adéquation entre la composition de l'équipe et les missions et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) les moyens techniques et humains mis en œuvre pour la réalisation des études;
2) l'adéquation entre la composition de l'équipe et les missions et compétences recherchées;
3) qualité des références sur des opérations similaires ou d'importance équivalente du référent et de tout prestataire éventuel la présentation des candidatures sera réalisée obligatoirement via le document «Fiche de présentation» joint au présent avis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les opérateurs réalisant la mission études de dangers doivent obligatoirement posséder l'agrément «Digues et barrages» en cours de validité conformément aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les opérateurs réalisant la mission études de dangers doivent obligatoirement posséder l'agrément «Digues et barrages» en cours de validité conformément aux dispositions du code de l'environnement (R. 214-129 et s.).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 245-603287 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Moselle Aval
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise à jour des études de dangers pour trois ouvrages classés au titre du décret 2007 pour 5 630 m linéaires (remise à niveau étude, et le cas échéant...”
Brève description
Mise à jour des études de dangers pour trois ouvrages classés au titre du décret 2007 pour 5 630 m linéaires (remise à niveau étude, et le cas échéant rédaction CCTP levés topographiques et dossier d'autorisation du système d'endiguement), réalisation d'études de dangers pour seize ouvrages à étudier pour un éventuel premier classement pour 29 673 m linéaires (analyse du rôle hydraulique de l'ouvrage, et le cas échéant réalisation de l'étude de dangers, rédaction CCTP levés topographiques et dossier d'autorisation du système d'endiguement), périmètre d'intervention: de Pont-à-Mousson à Sierck-les-Bains//Rombas-et-Moyeuvre-Grande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310 473 💰
Description
Description du marché:
“Mise à jour des études de dangers pour trois ouvrages classés au titre du décret 2007 pour 5 630 m linéaires (remise à niveau étude, et le cas échéant...”
Description du marché
Mise à jour des études de dangers pour trois ouvrages classés au titre du décret 2007 pour 5 630 m linéaires (remise à niveau étude, et le cas échéant rédaction CCTP levés topographiques et dossier d'autorisation du système d'endiguement), réalisation d'études de dangers pour seize ouvrages à étudier pour un éventuel 1 classement pour 29 673 m linéaires (analyse du rôle hydraulique de l'ouvrage, et le cas échéant réalisation de l'étude de dangers, rédaction CCTP levés topographiques et dossier d'autorisation du système d'endiguement), périmètre d'intervention: de Pont-à-Mousson à Sierck-les-Bains//Rombas-et-Moyeuvre-Grande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603287
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydratec
Adresse postale: 1 rue de la Course
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 473 💰
Source: OJS 2020/S 057-136385 (2020-03-17)