Études CPE et énergétiques

Sigerly

La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à la réalisation d'études de faisabilité et d'opportunité de contrats de performance énergétique et d'études énergétiques de bâtiments communaux, pour les communes adhérentes au Sigerly.
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-08 Avis de marché
2019-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2019.05
Brève description:
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à la réalisation d'études de faisabilité et d'opportunité de contrats de performance énergétique et d'études énergétiques de bâtiments communaux, pour les communes adhérentes au Sigerly. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigerly
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Téléphone: +33 478849827 📞
Fax: +33 478846999 📠
URL des documents: http://sigerly.e-marchespublics.com/?_ga=2.187093866.313480737.1523256668-1285369336.1505897809 🌏
URL pour la participation: http://sigerly.e-marchespublics.com/?_ga=2.187093866.313480737.1523256668-1285369336.1505897809 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380151
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2-1º du même code.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à la réalisation d'études de faisabilité et d'opportunité de contrats de performance énergétique et d'études énergétiques de bâtiments communaux, pour les communes adhérentes au Sigerly.
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Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Études de faisabilité et d'opportunité de contrats de performance énergétiques
Numéro du lot: A
Brève description:
Études de faisabilité et d'opportunité de CPE, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes membres du Sigerly. Chaque étude ne comprendra pas plus de 10 bâtiments. Les études comprendront un volet technique, juridique et financier.
Le début d'exécution de l'accord-cadre est prévu pour le 15.10.2019 pour le lot A.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée comme suit:
— une 1
— une 2
— une 3
— une 4
Informations complémentaires:
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2-1º du même code.
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Intitulé du lot: Études énergétiques de bâtiments communaux
Numéro du lot: B
Brève description:
L'objet du présent marché est la réalisation d'études, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes membres du Sigerly: Audit énergétique global (AEG) sur le patrimoine bâti d'une commune, audit énergétique d'un bâtiment, Diagnostic de performance énergétique (DPE), calcul de déperditions, Simulation thermique dynamique (STD), études de faisabilité d'énergies renouvelables.
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Le début d'exécution de l'accord-cadre est prévu pour le 1.1.2020 pour le lot B.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chacun des lots, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, passé par la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2-7º du même code.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sigerly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Sigerly.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sigerly.e-marchespublics.com/?_ga=2.187093866.313480737.1523256668-1285369336.1505897809 🌏
URL des documents: http://sigerly.e-marchespublics.com/?_ga=2.187093866.313480737.1523256668-1285369336.1505897809 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'offre sera composée de 2 dossiers:
— le 1
— le 2
L'offre sera transmise en version électronique via le profil acheteur du Sigerly: http://sigerly.e-marchespublics.com
L'accord-cadre est mono-attributaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-œuvre-procedure/recours-contentieux-2016.pdf
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly — Service marchés publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 478849827 📞
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Fax: +33 478846999 📠
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 154-380151 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la réalisation des missions suivantes pour les communes adhérentes au Sigerly: — lot A: études de faisabilité et d'opportunité de contrats de performance énergétique, — lot B: études énergétiques de bâtiments communaux comprenant: —— audits énergétiques globaux, —— audits énergétiques de bâtiments, —— diagnostics de performance énergétique (DPE), —— calculs de déperditions, —— Simulations thermiques dynamiques (STD), —— études de faisabilité d'énergies renouvelables.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-549934
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-380151
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le formulaire BOAMP n'étant pas adapté aux marchés passés sans montant minimum et sans montant maximum, le montant indiqué à l'article II.2.7 du bloc 3 section II est fictif et ne sert qu'à valider le bloc d'informations. Le présent marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la réalisation des missions suivantes pour les communes adhérentes au Sigerly:
— lot A: études de faisabilité et d'opportunité de contrats de performance énergétique,
— lot B: études énergétiques de bâtiments communaux comprenant:
—— audits énergétiques globaux,
—— audits énergétiques de bâtiments,
—— diagnostics de performance énergétique (DPE),
—— calculs de déperditions,
—— Simulations thermiques dynamiques (STD),
—— études de faisabilité d'énergies renouvelables.
Réalisation d'études de faisabilité et d'opportunité de CPE, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes membres du Sigerly. Chaque étude ne comprendra pas plus de 10 bâtiments. Les études comprendront un volet technique, juridique et financier.
Informations complémentaires:
Le formulaire BOAMP n'étant pas adapté aux marchés passés sans montant minimum et sans montant maximum, le montant indiqué à l'article II.2.7 du bloc 3 section II est fictif et ne sert qu'à valider le bloc d'informations.
Le présent marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Brève description:
— audits énergétiques globaux,
— audits énergétiques de bâtiments,
— diagnostics de performance énergétique (DPE),
— calculs de déperditions,
— Simulations thermiques dynamiques (STD),
— études de faisabilité d'énergies renouvelables.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: H3c-énergies
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom: Sintec ingénierie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Nom: Transenergie
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Le formulaire BOAMP n'étant pas adapté aux marchés passés sans montant minimum et sans montant maximum, le montant indiqué à l'article II.2.7 du bloc 3 et V.II.4 du bloc 6 est fictif et ne sert qu'à valider le bloc d'informations. Le présent marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly — service marchés publics
Source: OJS 2019/S 224-549934 (2019-11-15)
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