La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à la réalisation d'études de faisabilité et d'opportunité de contrats de performance énergétique et d'études énergétiques de bâtiments communaux, pour les communes adhérentes au Sigerly.
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études CPE et énergétiques
2019.05
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à la réalisation d'études de faisabilité et...”
Brève description
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à la réalisation d'études de faisabilité et d'opportunité de contrats de performance énergétique et d'études énergétiques de bâtiments communaux, pour les communes adhérentes au Sigerly.
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité et d'opportunité de contrats de performance énergétiques
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sigerly.
Description du marché:
“Études de faisabilité et d'opportunité de CPE, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes membres du Sigerly. Chaque étude ne comprendra pas plus de 10...”
Description du marché
Études de faisabilité et d'opportunité de CPE, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes membres du Sigerly. Chaque étude ne comprendra pas plus de 10 bâtiments. Les études comprendront un volet technique, juridique et financier.
Le début d'exécution de l'accord-cadre est prévu pour le 15.10.2019 pour le lot A.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée comme suit:
— une 1 période de 1 an ferme, reconductible tacitement pour 1 an,
— une 2 période de 1 an, reconductible...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée comme suit:
— une 1 période de 1 an ferme, reconductible tacitement pour 1 an,
— une 2 période de 1 an, reconductible tacitement pour 1 an,
— une 3 période de 1 an, reconductible tacitement pour 1 an,
— une 4 période de 1 an, non reconductible.
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Informations complémentaires:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2-1º du même code.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études énergétiques de bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Description du marché:
“L'objet du présent marché est la réalisation d'études, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes membres du Sigerly: Audit énergétique global (AEG) sur le...”
Description du marché
L'objet du présent marché est la réalisation d'études, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes membres du Sigerly: Audit énergétique global (AEG) sur le patrimoine bâti d'une commune, audit énergétique d'un bâtiment, Diagnostic de performance énergétique (DPE), calcul de déperditions, Simulation thermique dynamique (STD), études de faisabilité d'énergies renouvelables.
Le début d'exécution de l'accord-cadre est prévu pour le 1.1.2020 pour le lot B.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chacun des lots, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chacun des lots, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, passé par la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2-7º du même code.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sigerly.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'offre sera composée de 2 dossiers:
— le 1 dossier sera composé des éléments mentionnés à l'article 8.1 (candidature),
— le 2 dossier sera composé des...”
L'offre sera composée de 2 dossiers:
— le 1 dossier sera composé des éléments mentionnés à l'article 8.1 (candidature),
— le 2 dossier sera composé des éléments mentionnés à l'article 8.2 (offre).
L'offre sera transmise en version électronique via le profil acheteur du Sigerly: http://sigerly.e-marchespublics.com
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-œuvre-procedure/recours-contenti...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly — Service marchés publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478849827📞
Courrier électronique: info@sigerly.fr📧
Fax: +33 478846999 📠
URL: http://www.sigerly.fr🌏
Source: OJS 2019/S 154-380151 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes CPE et énergétiques
2019.05
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la réalisation des missions suivantes pour les communes adhérentes au Sigerly:
— lot A: études de faisabilité et d'opportunité de...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la réalisation des missions suivantes pour les communes adhérentes au Sigerly:
— lot A: études de faisabilité et d'opportunité de contrats de performance énergétique,
— lot B: études énergétiques de bâtiments communaux comprenant:
—— audits énergétiques globaux,
—— audits énergétiques de bâtiments,
—— diagnostics de performance énergétique (DPE),
—— calculs de déperditions,
—— Simulations thermiques dynamiques (STD),
—— études de faisabilité d'énergies renouvelables.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'études de faisabilité et d'opportunité de CPE, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes membres du Sigerly. Chaque étude ne comprendra pas...”
Description du marché
Réalisation d'études de faisabilité et d'opportunité de CPE, sur un ou plusieurs bâtiments, de communes membres du Sigerly. Chaque étude ne comprendra pas plus de 10 bâtiments. Les études comprendront un volet technique, juridique et financier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le formulaire BOAMP n'étant pas adapté aux marchés passés sans montant minimum et sans montant maximum, le montant indiqué à l'article II.2.7 du bloc 3...”
Informations complémentaires
Le formulaire BOAMP n'étant pas adapté aux marchés passés sans montant minimum et sans montant maximum, le montant indiqué à l'article II.2.7 du bloc 3 section II est fictif et ne sert qu'à valider le bloc d'informations.
Le présent marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
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Description du marché:
“— audits énergétiques globaux,
— audits énergétiques de bâtiments,
— diagnostics de performance énergétique (DPE),
— calculs de déperditions,
— Simulations...”
Description du marché
— audits énergétiques globaux,
— audits énergétiques de bâtiments,
— diagnostics de performance énergétique (DPE),
— calculs de déperditions,
— Simulations thermiques dynamiques (STD),
— études de faisabilité d'énergies renouvelables.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-380151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.05
Numéro d'identification du lot: A
Titre: Études de faisabilité et d'opportunité de contrats de performance énergétique
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: H3c-énergies
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: B
Titre: Études énergétiques de bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sintec ingénierie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Nom: Transenergie
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le formulaire BOAMP n'étant pas adapté aux marchés passés sans montant minimum et sans montant maximum, le montant indiqué à l'article II.2.7 du bloc 3 et...”
Le formulaire BOAMP n'étant pas adapté aux marchés passés sans montant minimum et sans montant maximum, le montant indiqué à l'article II.2.7 du bloc 3 et V.II.4 du bloc 6 est fictif et ne sert qu'à valider le bloc d'informations. Le présent marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly — service marchés publics
Source: OJS 2019/S 224-549934 (2019-11-15)