Études, concertation et mise en œuvre de la zone d'aménagement concerté de Namérique

Ville de Bessan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Gaxieu
• CEAU
• La Condition Urbaine (LCU)
• M. Jean Antoine Gabriel (atelier AJA) — mandataire du groupement
• Nathalie Lucas
• Plus de vert

Qui ?

• Ville de Bessan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2020-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projets de plans (systémes et intégration)
Numéro de référence: 19-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Projets de plans (systémes et intégration) 📦
Code CPV supplémentaire: Projets de plans (systémes et intégration) 📦
Services de création architecturale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bessan
Adresse postale: place de la Mairie, CS 20001
Code postal: 34550
Commune postale: Bessan
Contact
Adresse Internet: http://www.bessan.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bessan.fr 📧
Téléphone: +33 467008181 📞
Fax: +33 467774173 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491778
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

La mission globale d'édification du projet d'aménagement constitue le lot 1. Les offres sont appréciées lot par lot: le candidat doit donc présenter une offre par lot: une offre globale n'est pas acceptée. Le nombre maximum de lots pouvant être attribué à un candidat est de 3. Date prévisionnelle de démarrage des études: janvier 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune de Bessan procède à une consultation en vue de faire réaliser les études, concertation et mise en œuvre de la zone d'aménagement concerté de Namérique.

Les études:

— dossiers de ZAC (création et réalisation),

— le dossier d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau et milieu aquatique,

— évaluation environnementale au titre du projet,

— la concertation préalable,

— étude sur le développement potentiel des ENR.

Intitulé du lot: Lot 1: étude opérationnelle — projet aménagement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tranche ferme:

— édification du projet d'aménagement de Namérique,

— le dossier de création de la ZAC,

— l'étude sur le développement potentiel des ENR,

— la mission du programmiste: synthèse et assemblier.

Tranche optionnelle 1:

— le dossier de réalisation de la ZAC.

Tranche optionnelle 2:

— le dossier de déclaration d'utilité publique et mise en compatibilité du PLU.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements: Prorogeable de 12 mois.
Informations complémentaires:

La mission globale d'édification du projet d'aménagement constitue le lot 1.

Les offres sont appréciées lot par lot: le candidat doit donc présenter une offre par lot: une offre globale n'est pas acceptée.

Le nombre maximum de lots pouvant être attribué à un candidat est de 3.

Date prévisionnelle de démarrage des études: janvier 2020.

Intitulé du lot: Prestations d'ingénierie voirie et réseaux divers et géomètre
Numéro du lot: 2
Brève description:

— levée topographique,

— édification du projet d'aménagement,

— dossier de création de la ZAC.

Tranche optionnelle:

— dossier de réalisation de la ZAC, participation au projet d'aménagement en phase opérationnelle.

Informations complémentaires: La mission d'ingénierie voierie, réseaux et géomètre constitue le lot 2.
Intitulé du lot: Ingénierie hydraulique et gestion de l'eau
Numéro du lot: 3
Brève description:

— étude hydraulique/édification du projet d'aménagement de Namérique,

— dossier loi sur l'eau et milieu aquatique.

Informations complémentaires: La mission d'ingénierie hydraulique et gestion hydraulique constitue le lot 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Namérique — 34550 Bessan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Situation économique et financière:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel…

… général sur 3 ans,

… spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans,

— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

En application de l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat doit indiquer les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.

— certificats de qualifications professionnelles, et ou tout moyen de preuve équivalent, correspondant aux compétences nécessaires à la réalisation de la mission (*),

— mention des références similaires sur les 5 dernières années,

— mention des plus-values environnementales que le candidat ait apporté à ses projets,

— déclaration indiquant les effectifs humains et matériels durant les 3 dernières années,

— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Cette consultation s'adresse à des professions précises en fonction des lots: pour les compétences, il est exigé:

Pour le lot 1, les candidats devront présenter les titres, diplômes, habilitations, certificats professionnels et compétences suivants:

— architecte DPLG habilité en MOE,

— paysagiste DPLG,

— urbaniste (présentant un diplôme de niveau II),

— programmiste (soit urbaniste, soit architecte),

— spécialiste en sociologie urbaine,

— ingénieur développement durable spécialisé en énergies renouvelables.

Pour le lot 2, les candidats devront présenter les titres, diplômes, habilitations, certificats professionnels et compétences suivants:

— ingénieurs en voiries et réseaux divers,

— métreurs,

— géomètre DPLG.

Pour le lot 3, les candidats devront présenter les titres, diplômes, habilitations, certificats professionnels et compétences suivants:

— ingénieur hydraulicien.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bessan
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Courrier électronique: c.verna@bessan.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

M. le maire —Stéphane Pepin-Bonet

Dans le cadre du programme «Dites-Le-Nous une fois» avec votre nº de SIRET, vous pouvez répondre avec le DUME accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre ou généré lors du dépôt de votre offre sur la plate-forme acheteur.

La disposition des soumissionnaires: +33 492909327.

Des informations complémentaires concernant l'accès à la consultation peuvent être obtenues auprès du service des marchés publics de la commune de Bessan auprès de Mme Corinne Verna — Responsable du service marchés, Tél.: +33 467000084/fax: +33 467774173/mairie@bessan.fr et c.verna@bessan.fr

L'avis concerne un marché de prestations intellectuelles.

Forme du marché: à lots et à tranches pour certains lots.

Mise en concurrence selon une procédure formalisée avec négociation dans les conditions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code la commande publique.

Le marché comporte une prestation de conception (R. 2124-3 al. 3º CCP).

La procédure se divise en plusieurs phases successives:

Une phase candidature durant laquelle les candidats dépose leur dossier de candidature et manifestent leur intérêt à soumissionner au présent marché;

Une phase offre durant laquelle les candidats qui auront été invités à soumissionner formuleront et présenteront leurs offres initiales;

Une dernière phase de négociation, dans le cas où la commune de Bessan n'utilise pas son droit d'attribuer le marché à partir des offres initiales, qui portera sur les thèmes préalablement établis.

Cette procédure avec négociation permet à l'acheteur de mener une phase de négociations.

L'acheteur se réserve le droit de négocier avec les différents candidats admis à présenter une offre sur les points qu'il définit.

L'acheteur se réserve également le droit de renoncer à la négociation sur les offres initiales et d'attribuer le marché à partir des offres initiales.

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: les critères sont notés sur 100.

Une enchère électronique sera effectuée: non.

Toutes les indications complémentaires concernant les critères d'attribution sont indiquées dans le règlement de consultation

monnaie: euros (candidature et offre).

La même entreprise ne peut pas présenter pour ce marché plusieurs offres, en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme imposée,

marché avec DUME possible.

La réponse en ligne via le formulaire DUME est fortement conseillée si vous disposez d'un numéro de SIRET.

Si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET, il utilisera le dispositif classique de réponse dématérialisée. Pas de signature électronique imposée lors de la remise des offres.

Les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par la commune de Bessan sur la plate-forme après attribution.

Une copie de sauvegarde peut être adressée sous format papier ou support électronique à l'adresse de l'acheteur sus-indiquée.

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement à l'achèvement des différentes missions comme décrit dans le CCAP.

Prix ferme et actualisable.

Modalités de financement des prestations:

— Autofinancement

Avance: pas d'avance prévue sauf l'avance réglementaire prévue à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Elle est alors soumise à la constitution d'une garantie à première demande correspondant à 100 % du montant de l'avance.

Date limite prévisionnelle réception des offres: janvier 2020 (date et heure précisées dans lettre d'invitation à soumissionner adressée aux candidats retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à article L. 551-1 du code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du marché. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour en excès de pouvoir, éventuellement assorti d'un requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L. 521-1), devant l'instance désignée ci-dessus, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 202-491778 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune de Bessan procède à une consultation en vue de faire réaliser les études, concertation et mise en œuvre de la zone d'aménagement concerté de Namérique. Les études: — dossiers de ZAC (création et réalisation), — le dossier d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau et milieu aquatique, — la concertation préalable, — étude sur le développement potentiel des ENR. Le marché est séparé en trois lots: — la mission globale d'édification du projet d'aménagement constitue le lot 1, — la mission d'ingénierie voirie, réseaux et géomètre constitue le lot 2, — la mission d'ingénierie hydraulique et gestion hydraulique constitue le lot 3.

Valeur totale du marché: 199 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-519214
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-491778
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est séparé en trois lots:

— la mission globale d'édification du projet d'aménagement constitue le lot 1,

— la mission d'ingénierie voirie, réseaux et géomètre constitue le lot 2,

— la mission d'ingénierie hydraulique et gestion hydraulique constitue le lot 3.

Intitulé du lot: Lot 01: étude opérationnelle — projet aménagement
Brève description: — étude hydraulique/édification du projet d'aménagement de namérique;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Nom: M. Jean Antoine Gabriel (atelier AJA) — mandataire du groupement
Numéro d'enregistrement national: 507 446 888 000 20
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Nathalie Lucas
Numéro d'enregistrement national: 422 555 615 000 42
Code postal: 34090
Nom: La Condition Urbaine (LCU)
Numéro d'enregistrement national: 488 096 595 000 19
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Nom: Plus de Vert
Numéro d'enregistrement national: 750 711 376 000 12
Commune postale: Saint-Clément-de-Rivière
Code postal: 34980
Valeur totale du marché: 134 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-09 📅
Nom: Ceau
Numéro d'enregistrement national: 403 634 090 000 43
Commune postale: Bouzigues
Code postal: 34140
Valeur totale du marché: 47 975 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Nom: Cabinet Gaxieu
Numéro d'enregistrement national: 312 411 648 000 81
Commune postale: Béziers
Code postal: 34537
Valeur totale du marché: 17 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à article L. 551-1 du code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du marché. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour en excès de pouvoir, éventuellement assorti d'un requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L. 521-1), devant l'instance désignée ci-dessus, dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation.

Source: OJS 2020/S 212-519214 (2020-10-27)

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