Étude urbaine pour l'établissement d'une stratégie «centralité cœur d'agglo» à l'horizon 2030 — Évry-Courcouronnes lot 2: maîtrise d'œuvre urbaine

CA grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

La démarche centralité se donne pour objectif de valider une feuille de route Évry-Courcouronnes 2030 à la croisée des enjeux locaux et globaux, articulant attentes des habitants/usagers au quotidien, valorisation des atouts et des ressources endogènes du territoire, et attractivité métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Praxys Paysage & Urbanisme SARL
• SAS Urbatec Ingenierie
• Studio Vicarini
• Xavier Lauzeral Architecte Urbaniste (mandataire)

Qui ?

• CA grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-18	Avis de marché
2019-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: CP19-058 ETUDE URBAINE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_poFqMQl08d 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_poFqMQl08d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289653
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lot. Pour information, cette consultation est une relance du lot 2 déclaré sans suite dans le cadre d'une 1

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lot. Pour information, cette consultation est une relance du lot 2 déclaré sans suite dans le cadre d'une 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Évry-Courcouronnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques documents à fournir:

1) déclaration du candidat DC1;

2) déclaration du candidat DC2.

Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications exigées: le prestataire proposera obligatoirement une équipe pluridisciplinaire adaptée et devra démontrer qu'elle regroupe des compétences dans les domaines suivants:

— urbanisme et architecture,

— paysage,

— ingénierie VRD (Voirie, réseaux divers),

— ingénierie liée à la gestion du ruissellement des eaux pluviales en milieu urbain et à la mise en œuvre d'ouvrages spécifiques de gestion alternative des eaux pluviales, et traitement des sols pollués,

— programmation urbaine dont activités et habitat,

— fonctionnement social urbain,

— transports, mobilité, déplacements,

— urbanisme transitoire, culturel et collaboratif,

— prospective urbaine: nouvelles méthodes, nouveaux usages.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Marchés à tranches optionnelles. Le marché comporte une tranche optionnelle concernant la réalisation d'une maquette physique de travail (démontable par unité fonctionnelle et niveau urbain)/article B.10 «Rendus» du CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de l'agglomération à Courcouronnes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_poFqMQl08d 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_poFqMQl08d 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme du marché: la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles. Il est conclu à prix mixtes: une partie à prix global et forfaitaire et une autre partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires est exécutée par bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation prévisionnelle, pour toute la durée de l'accord-cadre, de la partie à prix unitaires est: 30 000 EUR HT. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 10 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Voies et délais de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application «Télérecours citoyens», accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2019/S 118-289653 (2019-06-18)

Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La démarche centralité se donne pour objectif de valider une feuille de route Evry-Courcouronnes 2030 à la croisée des enjeux locaux et globaux, articulant attentes des habitants/usagers au quotidien, valorisation des atouts et des ressources endogènes du territoire, et attractivité métropolitaine.

Valeur totale du marché: 122 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-533208
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-289653
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à prix mixtes décomposés comme suit: — une partie à prix global et forfaitaire pour un montant de 120 200 EUR HT (marché de base) et 2 200 EUR HT (tranche optionnelle) soit 122 400 EUR HT tranches confondues, — une partie à prix unitaires exécutée par l'émission de bons de commande conclue sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 2 ans fermes.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle concernant la réalisation d'une maquette physique de travail (démontable par unité fonctionnelle et niveau urbain).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Note méthodologique permettant d'apprécier la compréhension de la mission et de ses enjeux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et technicités (avec CV) affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation moyens humains et temps passé par rapport au calendrier détaillé d'exécution des prestations proposé
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Rendus et livrables proposés
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de coût (nom): Partie à prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Partie à prix unitaires
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Xavier Lauzeral Architecte Urbaniste (mandataire)
Adresse postale: 10 rue des Coches
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://lauzeral.fr/ 🌏
Nom: Praxys Paysage & Urbanisme SARL
Adresse postale: 155 rue de Belleville
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://praxys-paysage.fr/ 🌏
Nom: Studio Vicarini
Adresse postale: 10 ter rue Bisson
Code postal: 75020
Adresse Internet: http://www.vicarini.com/ 🌏
Nom: SAS Urbatec Ingenierie
Adresse postale: 10 place Fulgence Bienvenue
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.urbatec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 122 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à prix mixtes décomposés comme suit:

— une partie à prix global et forfaitaire pour un montant de 120 200 EUR HT (marché de base) et 2 200 EUR HT (tranche optionnelle) soit 122 400 EUR HT tranches confondues,

— une partie à prix unitaires exécutée par l'émission de bons de commande conclue sans montant minimum ni montant maximum.

L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 2 ans fermes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551 13 et suivants et R. 551 7 et suivants du CJA) jusqu'au 31

Source: OJS 2019/S 217-533208 (2019-11-06)

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