La démarche centralité se donne pour objectif de valider une feuille de route Évry-Courcouronnes 2030 à la croisée des enjeux locaux et globaux, articulant attentes des habitants/usagers au quotidien, valorisation des atouts et des ressources endogènes du territoire, et attractivité métropolitaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
La démarche centralité se donne pour objectif de valider une feuille de route Évry-Courcouronnes 2030 à la croisée des enjeux locaux et globaux, articulant attentes des habitants/usagers au quotidien, valorisation des atouts et des ressources endogènes du territoire, et attractivité métropolitaine.
La démarche centralité se donne pour objectif de valider une feuille de route Évry-Courcouronnes 2030 à la croisée des enjeux locaux et globaux, articulant attentes des habitants/usagers au quotidien, valorisation des atouts et des ressources endogènes du territoire, et attractivité métropolitaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lot. Pour information, cette consultation est une relance du lot 2 déclaré sans suite dans le cadre d'une 1...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lot. Pour information, cette consultation est une relance du lot 2 déclaré sans suite dans le cadre d'une 1 consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation propre des opérateurs économiques documents à fournir:
1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC2.
Déclarations dûment...”
Liste et brève description des conditions
Situation propre des opérateurs économiques documents à fournir:
1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC2.
Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications exigées: le prestataire proposera obligatoirement une équipe pluridisciplinaire adaptée et devra démontrer qu'elle regroupe des compétences...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications exigées: le prestataire proposera obligatoirement une équipe pluridisciplinaire adaptée et devra démontrer qu'elle regroupe des compétences dans les domaines suivants:
— urbanisme et architecture,
— paysage,
— ingénierie VRD (Voirie, réseaux divers),
— ingénierie liée à la gestion du ruissellement des eaux pluviales en milieu urbain et à la mise en œuvre d'ouvrages spécifiques de gestion alternative des eaux pluviales, et traitement des sols pollués,
— programmation urbaine dont activités et habitat,
— fonctionnement social urbain,
— transports, mobilité, déplacements,
— urbanisme transitoire, culturel et collaboratif,
— prospective urbaine: nouvelles méthodes, nouveaux usages.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marchés à tranches optionnelles. Le marché comporte une tranche optionnelle concernant la réalisation d'une maquette physique de travail (démontable par...”
Conditions d'exécution du contrat
Marchés à tranches optionnelles. Le marché comporte une tranche optionnelle concernant la réalisation d'une maquette physique de travail (démontable par unité fonctionnelle et niveau urbain)/article B.10 «Rendus» du CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de l'agglomération à Courcouronnes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Forme du marché: la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles. Il est conclu à prix mixtes: une partie à...”
Forme du marché: la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles. Il est conclu à prix mixtes: une partie à prix global et forfaitaire et une autre partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires est exécutée par bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation prévisionnelle, pour toute la durée de l'accord-cadre, de la partie à prix unitaires est: 30 000 EUR HT. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 10 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Voies et délais de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application «Télérecours citoyens», accessible à partir du site www.telerecours.fr
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude urbaine pour l'établissement d'une stratégie «centralité cœur d'agglo» à l'horizon 2030 — Évry-Courcouronnes, lot 2: maîtrise d'œuvre urbaine
CP19-058...”
Titre
Étude urbaine pour l'établissement d'une stratégie «centralité cœur d'agglo» à l'horizon 2030 — Évry-Courcouronnes, lot 2: maîtrise d'œuvre urbaine
CP19-058 ETUDE URBAINE
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Brève description:
“La démarche centralité se donne pour objectif de valider une feuille de route Evry-Courcouronnes 2030 à la croisée des enjeux locaux et globaux, articulant...”
Brève description
La démarche centralité se donne pour objectif de valider une feuille de route Evry-Courcouronnes 2030 à la croisée des enjeux locaux et globaux, articulant attentes des habitants/usagers au quotidien, valorisation des atouts et des ressources endogènes du territoire, et attractivité métropolitaine.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122 400 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Note méthodologique permettant d'apprécier la compréhension de la mission et de ses enjeux”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et technicités (avec CV) affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Adéquation moyens humains et temps passé par rapport au calendrier détaillé d'exécution des prestations proposé”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Rendus et livrables proposés
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de coût (nom): Partie à prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Partie à prix unitaires
Critère de coût (pondération): 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche optionnelle concernant la réalisation d'une maquette physique de travail (démontable par unité fonctionnelle et niveau urbain).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-289653
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M138
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Étude urbaine pour l'établissement d'une stratégie «Centralité cœur d'agglo» à l'horizon 2030 — Évry-Courcouronnes — lot nº 2: maîtrise d'œuvre urbaine”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Xavier Lauzeral Architecte Urbaniste (mandataire)
Adresse postale: 10 rue des Coches
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://lauzeral.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Praxys Paysage & Urbanisme SARL
Adresse postale: 155 rue de Belleville
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️
URL: http://praxys-paysage.fr/🌏
Nom: Studio Vicarini
Adresse postale: 10 ter rue Bisson
Code postal: 75020
URL: http://www.vicarini.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: SAS Urbatec Ingenierie
Adresse postale: 10 place Fulgence Bienvenue
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.urbatec.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: — structure et démolition - maîtrise d'œuvre amiante
“L'accord-cadre est conclu à prix mixtes décomposés comme suit:
— une partie à prix global et forfaitaire pour un montant de 120 200 EUR HT (marché de base)...”
L'accord-cadre est conclu à prix mixtes décomposés comme suit:
— une partie à prix global et forfaitaire pour un montant de 120 200 EUR HT (marché de base) et 2 200 EUR HT (tranche optionnelle) soit 122 400 EUR HT tranches confondues,
— une partie à prix unitaires exécutée par l'émission de bons de commande conclue sans montant minimum ni montant maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 2 ans fermes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551 13 et suivants et R. 551 7 et suivants du CJA)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551 13 et suivants et R. 551 7 et suivants du CJA) jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521 1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521 1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 217-533208 (2019-11-06)