Étude prospective urbaine et sociale-cités minières

Douaisis Agglo

Étude prospective urbaine et sociale-cités minières
Le marché comprend 2 phases distinctes:
— phase 1: rédaction des rapports d'études (diagnostic social et urbain, concertation, orientations rédigées et argumentées, recommandations urbaines et sociales/peuplement) pour 10 périmètres d'étude comprenant 18 cités,
— phase 2: schéma directeur
Chacune de ces phases constitue une partie technique au sens de l'article 20 du CCAG-PI.
Conformément à l'article 20 du CCAG-PI, Douaisis Agglo peut décider, au terme de chaque phase de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-29 Avis de marché
2020-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: CAD-19BG104
Brève description:
Étude prospective urbaine et sociale-cités minières Le marché comprend 2 phases distinctes: — phase 1: rédaction des rapports d'études (diagnostic social et urbain, concertation, orientations rédigées et argumentées, recommandations urbaines et sociales/peuplement) pour 10 périmètres d'étude comprenant 18 cités, — phase 2: schéma directeur Chacune de ces phases constitue une partie technique au sens de l'article 20 du CCAG-PI. Conformément à l'article 20 du CCAG-PI, Douaisis Agglo peut décider, au terme de chaque phase de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Douaisis Agglo
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Code postal: 59531
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362187
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Critère nº 1 — prix, à hauteur de 30 %, analysé sur la base du montant global et forfaitaire remis dans l'acte d'engagement: — audition: conférer article 10.3 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude prospective urbaine et sociale-cités minières
Le marché comprend 2 phases distinctes:
— phase 1: rédaction des rapports d'études (diagnostic social et urbain, concertation, orientations rédigées et argumentées, recommandations urbaines et sociales/peuplement) pour 10 périmètres d'étude comprenant 18 cités,
— phase 2: schéma directeur
Chacune de ces phases constitue une partie technique au sens de l'article 20 du CCAG-PI.
Conformément à l'article 20 du CCAG-PI, Douaisis Agglo peut décider, au terme de chaque phase de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.
Intitulé du lot: Étude prospective urbaine et sociale-cités minières
Numéro du lot: 1
Brève description: Étude prospective urbaine et sociale-cités minières.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent marché.
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Informations complémentaires:
Critère nº 1 — prix, à hauteur de 30 %, analysé sur la base du montant global et forfaitaire remis dans l'acte d'engagement:
— audition: conférer article 10.3 du règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 — valeur technique de l'offre, décomposée comme suit:
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: composition de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2-: compréhension et mise en perspective des enjeux dans le contexte intercommunal
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: compréhension et mise en perspective des enjeux pour les 10 périmètres
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4: méthodologie d'intervention proposée
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 5: qualité et diversité des livrables
Sous-critère nº 6: communication, animation, concertation partenariale et citoyenne
Sous-critère nº 7: planning avec phasage par intervenant, et par périmètre d'étude, et estimation du nombre de jours d'intervention
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
A) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation:
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence:Cad-19bg104
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Durée du marché:
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et prend fin à compter de la réception des prestations.
Délais d'exécution des phases:
— phase 1 — rédaction des rapports d'études (diagnostic social et urbain, concertation, orientations rédigées et argumentées, recommandations urbaines et sociales/peuplement) pour 10 périmètres d'étude comprenant 18 cités:
Le délai d'exécution des prestations de la phase 1 est de 3 mois (hors périodes de validation) à compter de la date inscrite à l'ordre de service en prescrivant le commencement,
— phase 2 — schéma directeur:
Le délai d'exécution des prestations de la phase 2 est de 1 mois (hors périodes de validation) à compter de la date inscrite à l'ordre de service en prescrivant le commencement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 147-362187 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 398662.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009342
Se réfère à l'avis: 2019/S 147-362187
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Philippe Prost AAPP
Numéro d'enregistrement national: 491 337 234 000 26
Adresse postale: 11 rue d'Uzès
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Studio A & P
Numéro d'enregistrement national: 484 484 324 000 47
Commune postale: Lille
Code postal: 59260
Pays: Nord 🏙️
Nom: In-folio Paysagistes
Numéro d'enregistrement national: 527 495 378 000 12
Commune postale: Bures-sur-Yvette
Code postal: 91440
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Nouveaux territoires consultants
Numéro d'enregistrement national: 441 597 697 000 32
Code postal: 75010
Nom: Blue Beaver
Numéro d'enregistrement national: 824 992 432 000 16
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: SARL Scop Symoe
Numéro d'enregistrement national: 494 384 506 000 49
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 398662.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 006-009342 (2020-01-07)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais
Fournisseurs:
Blue Beaver In-folio Paysagistes Nouveaux territoires consultants Philippe Prost AAPP SARL Scop Symoe Studio A & P
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour la... Services de cartographie des zones urbaines Services d'architecture,... Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services sociaux Services sociaux administratifs