Étude prospective urbaine et sociale-cités minières
Le marché comprend 2 phases distinctes:
— phase 1: rédaction des rapports d'études (diagnostic social et urbain, concertation, orientations rédigées et argumentées, recommandations urbaines et sociales/peuplement) pour 10 périmètres d'étude comprenant 18 cités,
— phase 2: schéma directeur
Chacune de ces phases constitue une partie technique au sens de l'article 20 du CCAG-PI.
Conformément à l'article 20 du CCAG-PI, Douaisis Agglo peut décider, au terme de chaque phase de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude prospective urbaine et sociale-cités minières
CAD-19BG104
Produits/services: Services sociaux administratifs📦
Brève description:
“Étude prospective urbaine et sociale-cités minières
Le marché comprend 2 phases distinctes:
— phase 1: rédaction des rapports d'études (diagnostic social et...”
Brève description
Étude prospective urbaine et sociale-cités minières
Le marché comprend 2 phases distinctes:
— phase 1: rédaction des rapports d'études (diagnostic social et urbain, concertation, orientations rédigées et argumentées, recommandations urbaines et sociales/peuplement) pour 10 périmètres d'étude comprenant 18 cités,
— phase 2: schéma directeur
Chacune de ces phases constitue une partie technique au sens de l'article 20 du CCAG-PI.
Conformément à l'article 20 du CCAG-PI, Douaisis Agglo peut décider, au terme de chaque phase de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude prospective urbaine et sociale-cités minières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre communautaire.
Description du marché: Étude prospective urbaine et sociale-cités minières.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 — valeur technique de l'offre, décomposée comme suit:
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1: composition de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2-: compréhension et mise en perspective des enjeux dans le contexte intercommunal”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 3: compréhension et mise en perspective des enjeux pour les 10 périmètres”
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4: méthodologie d'intervention proposée
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 5: qualité et diversité des livrables
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 6: communication, animation, concertation partenariale et citoyenne”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 7: planning avec phasage par intervenant, et par périmètre d'étude, et estimation du nombre de jours d'intervention”
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Critère nº 1 — prix, à hauteur de 30 %, analysé sur la base du montant global et forfaitaire remis dans l'acte d'engagement:
— audition: conférer article...”
Informations complémentaires
Critère nº 1 — prix, à hauteur de 30 %, analysé sur la base du montant global et forfaitaire remis dans l'acte d'engagement:
— audition: conférer article 10.3 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
“Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une...”
Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
A) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation:
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence:Cad-19bg104
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Durée du marché:
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et prend fin à compter de la réception des prestations.
Délais d'exécution des phases:
— phase 1 — rédaction des rapports d'études (diagnostic social et urbain, concertation, orientations rédigées et argumentées, recommandations urbaines et sociales/peuplement) pour 10 périmètres d'étude comprenant 18 cités:
Le délai d'exécution des prestations de la phase 1 est de 3 mois (hors périodes de validation) à compter de la date inscrite à l'ordre de service en prescrivant le commencement,
— phase 2 — schéma directeur:
Le délai d'exécution des prestations de la phase 2 est de 1 mois (hors périodes de validation) à compter de la date inscrite à l'ordre de service en prescrivant le commencement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 147-362187 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Étude prospective urbaine et sociale-cités minières.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 398662.50 💰
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 147-362187
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Philippe Prost AAPP
Numéro d'enregistrement national: 491 337 234 000 26
Adresse postale: 11 rue d'Uzès
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Studio A & P
Numéro d'enregistrement national: 484 484 324 000 47
Commune postale: Lille
Code postal: 59260
Région: Nord🏙️
Nom: In-folio Paysagistes
Numéro d'enregistrement national: 527 495 378 000 12
Commune postale: Bures-sur-Yvette
Code postal: 91440
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Nouveaux territoires consultants
Numéro d'enregistrement national: 441 597 697 000 32
Code postal: 75010
Nom: Blue Beaver
Numéro d'enregistrement national: 824 992 432 000 16
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: SARL Scop Symoe
Numéro d'enregistrement national: 494 384 506 000 49
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398662.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 006-009342 (2020-01-07)