Réalisation de l'étude préalable relative à l'impact sur l'économie agricole, selon les articles L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime et du décret no 2016-1190 du 31.8.2016 dans le cadre du projet d'aménagement à 2 x 2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure. L'étude comprend:
— la description du projet et la délimitation du territoire concerné,
— l'analyse de l'état initial de l'économie agricole du territoire concerné,
— l'étude des effets positifs et négatifs du projet sur l'économie agricole de ce territoire,
— les mesures envisagées et retenues pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet,
— les mesures de compensation collectives envisagées pour consolider l'économie agricole du territoire concerné,
— le traitement des réserves de la Commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude préalable relative à l'impact sur l'économie agricole — RD 642 aménagement à 2 x 2 voies entre Hazebrouck et Renescure
201900206”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Réalisation de l'étude préalable relative à l'impact sur l'économie agricole, selon les articles L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime et du...”
Brève description
Réalisation de l'étude préalable relative à l'impact sur l'économie agricole, selon les articles L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime et du décret no 2016-1190 du 31.8.2016 dans le cadre du projet d'aménagement à 2 x 2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure. L'étude comprend:
— la description du projet et la délimitation du territoire concerné,
— l'analyse de l'état initial de l'économie agricole du territoire concerné,
— l'étude des effets positifs et négatifs du projet sur l'économie agricole de ce territoire,
— les mesures envisagées et retenues pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet,
— les mesures de compensation collectives envisagées pour consolider l'économie agricole du territoire concerné,
— le traitement des réserves de la Commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Réalisation de l'étude préalable relative à l'impact sur l'économie agricole, selon les articles L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime et du...”
Description du marché
Réalisation de l'étude préalable relative à l'impact sur l'économie agricole, selon les articles L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime et du décret n 2016-1190 du 31.8.2016 dans le cadre du projet d'aménagement à 2 x 2 voies de la RD642 entre Hazebrouck et Renescure. L'étude comprend:
— la description du projet et la délimitation du territoire concerné,
— l'analyse de l'état initial de l'économie agricole du territoire concerné,
— l'étude des effets positifs et négatifs du projet sur l'économie agricole de ce territoire,
— les mesures envisagées et retenues pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet,
— les mesures de compensation collectives envisagées pour consolider l'économie agricole du territoire concerné,
— le traitement des réserves de la Commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 à 50 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— le...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 à 50 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret n 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 80 000 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément aux articles 25, 66 à 68 et 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— téléchargement ou retrait des...”
Appel d'offres conformément aux articles 25, 66 à 68 et 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article 3.2 du RC,
— modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC,
— modalités de sélections des candidatures: cf article 4.1 du RC,
— sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC,
— le point de départ du marché est la date de sa notification,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement,
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre.
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 063-146845 (2019-03-26)