La procédure de passation utilisée est: la procédure concurrentielle avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Elle a pour objectif le recrutement d'une équipe de professionnels, compétente en particulier en matière:
— urbanisme réglementaire/expertise juridique,
— projet urbain/architecture,
— développement local/rural/services/économie agricole,
— sociologie/démographie/typologie de l'habitat/organisation des formes urbaines/foncier,
— développement économique/stratégies commerciales,
— mobilités en milieu rural et semi urbain,
— occupation des sols et évolution de l'artificialisation des sols,
— maîtrise de l'énergie/émissions GES/énergies renouvelables,
— SIG/modélisation numérique/croquis et photographie,
— animation/concertation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude pour la révision et l'élargissement du Scot
Cdc19009
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure concurrentielle avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: la procédure concurrentielle avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Elle a pour objectif le recrutement d'une équipe de professionnels, compétente en particulier en matière:
— urbanisme réglementaire/expertise juridique,
— projet urbain/architecture,
— développement local/rural/services/économie agricole,
— sociologie/démographie/typologie de l'habitat/organisation des formes urbaines/foncier,
— développement économique/stratégies commerciales,
— mobilités en milieu rural et semi urbain,
— occupation des sols et évolution de l'artificialisation des sols,
— maîtrise de l'énergie/émissions GES/énergies renouvelables,
— SIG/modélisation numérique/croquis et photographie,
— animation/concertation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure concurrentielle avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: la procédure concurrentielle avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Elle a pour objectif le recrutement d'une équipe de professionnels, compétente en particulier en matière:
— urbanisme réglementaire/expertise juridique,
— projet urbain/architecture,
— développement local/rural/services/économie agricole,
— sociologie/démographie/typologie de l'habitat/organisation des formes urbaines/foncier,
— développement économique/stratégies commerciales,
— mobilités en milieu rural et semi urbain,
— occupation des sols et évolution de l'artificialisation des sols,
— maîtrise de l'énergie/émissions GES/énergies renouvelables,
— SIG/modélisation numérique/croquis et photographie,
— animation/concertation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s):
— To nº To001: tranche optionnelle 1/délai: 3 mois,
— To no To002: tranche optionnelle 2/délai: 3 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, reprenant les points suivants: description du marché référence, du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, reprenant les points suivants: description du marché référence, du territoire, morphologie, type de gouvernance, niveau de participation des acteurs et méthodes d'animation, les plus-value apportée par le candidat et la motivation du choix de cette référence,
— note synthétique présentant le candidat ou l'équipe candidate: ses motivations, son organisation du pilotage de l'étude, son organisation avec l'Intercom de la Vire au Noireau et le travail de mise en commun avec l'équipe travaillant sur l'étude TVB, la composition de l'équipe, répartition des compétences et des tâches.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 170-415741 (2019-09-03)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Intercom de la Vire au Noireau
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure concurrentielle avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: la procédure concurrentielle avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Elle a pour objectif le recrutement d'une équipe de professionnels, compétente en particulier en matière:
— urbanisme réglementaire,
— expertise juridique,
— projet urbain,
— architecture,
— développement local, rural, services, économie agricole,
— sociologie, démographie, typologie de l'habitat, organisation des formes urbaines, foncier,
— développement économique, stratégies commerciales,
— mobilités en milieu rural et semi urbain, occupation des sols et évolution de l'artificialisation des sols, maîtrise de l'énergie,
— émissions GES,
— énergies renouvelables,
— SIG, modélisation numérique, croquis et photographie.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149 825 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure concurrentielle avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: la procédure concurrentielle avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Elle a pour objectif le recrutement d'une équipe de professionnels, compétente en particulier en matière:
— urbanisme réglementaire,
— expertise juridique,
— projet urbain,
— architecture,
— développement local, rural, services, économie agricole,
— sociologie, démographie, typologie de l'habitat, organisation des formes urbaines, foncier,
— développement économique, stratégies commerciales,
— mobilités en milieu rural et semi urbain, occupation des sols et évolution de l'artificialisation des sols, maîtrise de l'énergie,
— émissions GES,
— énergies renouvelables,
— SIG, modélisation numérique, croquis et photographie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO 001: tranche optionnelle 1 — délai: 3 mois,
— TO nº TO 002: tranche optionnelle 2 — délai: 3 mois.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 170-415741
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Cittanova
Adresse postale: 74 bd de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 825 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Ci-dessus
Source: OJS 2019/S 247-610502 (2019-12-20)