Étude pour la mise en place d'un plan de gestion du Jardin Vauban, du quai du Wault et du Square Foch et Dutilleul.
Le marché est lancé en procédure adaptée conformément à l'article R. 2132-1 1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 dudit code. Les prix sont réglés à la fois de manière forfaitaire et unitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude pour la mise en place d'un plan de gestion du Jardin Vauban, du quai du Wault et du Square Foch et Dutilleul
19S0188”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Étude pour la mise en place d'un plan de gestion du Jardin Vauban, du quai du Wault et du Square Foch et Dutilleul.
Le marché est lancé en procédure adaptée...”
Brève description
Étude pour la mise en place d'un plan de gestion du Jardin Vauban, du quai du Wault et du Square Foch et Dutilleul.
Le marché est lancé en procédure adaptée conformément à l'article R. 2132-1 1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 dudit code. Les prix sont réglés à la fois de manière forfaitaire et unitaire.
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.
Description du marché:
“Étude pour la mise en place d'un plan de gestion du Jardin Vauban, du quai du Wault et du Square Foch et Dutilleul.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. De même, des marchés négociés...”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. De même, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement conformément à l'article R. 2122-7 dudit code, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Certaines prestations seront réglées à prix forfaitaires et d'autres seront réglées à prix...”
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Certaines prestations seront réglées à prix forfaitaires et d'autres seront réglées à prix unitaires sous forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 600 EUR HT sur la durée du marché conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Confère règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— protocole nº 1: les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent), ou
— protocole nº 2: le Document unique de marché européen (DUME).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra obligatoirement disposer des compétences suivantes:
— paysagiste ayant un master de la formation «jardins historiques, territoire et...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat devra obligatoirement disposer des compétences suivantes:
— paysagiste ayant un master de la formation «jardins historiques, territoire et paysage» de l'école d'architecture de Versailles, ou équivalent avec références en opérations d'importance et de nature équivalentes (restauration de parcs urbains protégés au titre des sites naturels),
— économie de la construction avec références en opérations d'importance et de nature équivalentes, restauration de parcs urbains protégés au titre des sites naturels),
— étude historique avec références en opérations d'importance et de nature équivalentes (étude historique et scientifique de parcs urbains).
Les compétences et références citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature, sous forme de cotraitance ou de sous-traitance, sous peine d'exclusion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal. Des négociations pourront avoir lieu conformément aux modalités du règlement de la...”
Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal. Des négociations pourront avoir lieu conformément aux modalités du règlement de la consultation.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le délai et les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont explicités dans les documents de la consultation.
La durée du marché est de 14 mois, le démarrage des prestations est subordonné à un ordre de service de démarrage des prestations.
La remise des plis est subordonné à une visite obligatoire dont les modalités se trouvent dans le règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Dans ce cadre, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement conjoint dont le mandataire représente la compétence paysagiste. Seuls peuvent participer à la consultation les groupements ayant les compétences et références suivantes:
— paysagiste ayant un master de la formation «jardins historiques, territoire et paysage» de l'école d'architecture de Versailles, et ayant des références dans le domaine de l'écologie et de la biodiversité, ou équivalent avec références en opérations d'importance et de nature équivalentes (restauration de parcs urbains protégés au titre des sites naturels),
— économie de la construction avec références en opérations d'importance et de nature équivalentes,
— étude historique avec références en opérations d'importance et de nature équivalentes (étude historique et scientifique de parcs urbains). Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille, la DREAL.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «19s0188»).
Jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La signature électronique dès la remise de l'offre n'est pas obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 151-372622 (2019-08-02)