Étude et suivi des travaux d'entretien, de modernisation, de maintenance des bâtiments de la CAPI et missions liées aux économies d'énergie et thermique (2020-2024)

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Les dispositions du présent accord-cadre ne relèvent pas de la loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Les missions concernent des missions d'étude et de suivi de chantier s'appliquant à des travaux de maintenance, de petit et gros entretien sur le patrimoine de la CAPI et vise également des études et suivi de chantier sur le volet thermique d'été et d'hiver, des économies d'énergie sur le patrimoine bâti de la CAPI. Le contenu des éléments de missions est détaillé au CCTP. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification pour une période initiale de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Batisafe-Etba-Phœnix
• Team Ingénierie

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-10	Avis de marché
2020-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592057
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le lot nº 01 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour l'étude et le suivi des travaux d'entretien, de modernisation et de maintenance des bâtiments et sites de la CAPI
Numéro du lot: 01
Brève description:

Les missions concernent des missions d'étude et de suivi de chantier s'appliquant à des travaux de maintenance, de petit et gros entretien à intervenir sur le patrimoine de la CAPI selon le contenu précisé par élément de missions. Les prestations pourront porter sur des opérations de taille et de nature diverses. Les candidats devront être dotés des compétences nécessaires de la réalisation des études au suivi des travaux.

Les compétences exigées sont:

— BET pluridisciplinaire,

— BET structure (bois béton acier, métal),

— BET VRD et espaces verts ,

— BET second œuvre,

— BET fluides,

— économiste du BTP,

— ergonomie liée aux conditions de travail et aménagement intérieur,

— OPC,

— BET acoustique.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre conclu pour 2 années est reconductible 1 × 2 années, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires:

Le lot nº 01 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour des missions liées à des opérations de bâtiments sur les thématiques d'économie d'énergie et de thermique (estivales et hivernales)
Numéro du lot: 02
Brève description:

Les missions portent sur des études et suivi de travaux sur la thermique d'été et d'hiver, des économies d'énergie sur le patrimoine bâti. Ce type de chantier peut être assorti de quelques travaux connexes, la majeure partie porte sur: énergie/CVC/fluide/qualité de l'air et de l'eau. Les candidats devront être dotés des compétences nécessaires de la réalisation des études au suivi des travaux. Les compétences exigées sont:

— BET suivi de chantier,

— BET thermique,

— BET fluides (confort d'été confort d'hiver, qualité de l'air et de l'eau, courant forts et courants faibles),

— OPC.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 02 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années niveau minimal requis: un coordonnateur (OPC) et un chef de projet distinct (fournir CV),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification. Prix révisable annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont programmés sur le budget principal et sur les budgets annexes 2020 et suivants de la CAPI sur fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 1 × 2 ans (soit un maximum de 4 ans). Un nouvel avis pourra intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 241-592057 (2019-12-10)

Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les dispositions du présent accord-cadre ne relèvent pas de la loi MOP n
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146032
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-592057
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Le lot n

Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Groupement Batisafe-Etba-Phœnix
Adresse postale: 101 rue Maurice Herzog
Commune postale: Méry
Code postal: 73420
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Team Ingénierie
Adresse postale: 5 rue Claude Têtu
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

Offre classée en première position après analyse des critères de jugement des offres, valeur technique: 60 points et prix des prestations 40 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 061-146032 (2020-03-23)

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