Étude et suivi des travaux d'entretien, de modernisation, de maintenance des bâtiments de la CAPI et missions liées aux économies d'énergie et thermique (2020-2024)
Les dispositions du présent accord-cadre ne relèvent pas de la loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Les missions concernent des missions d'étude et de suivi de chantier s'appliquant à des travaux de maintenance, de petit et gros entretien sur le patrimoine de la CAPI et vise également des études et suivi de chantier sur le volet thermique d'été et d'hiver, des économies d'énergie sur le patrimoine bâti de la CAPI. Le contenu des éléments de missions est détaillé au CCTP. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification pour une période initiale de 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr🌏
URL de participation: https://www.capi-agglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude et suivi des travaux d'entretien, de modernisation, de maintenance des bâtiments de la CAPI et missions liées aux économies d'énergie et thermique (2020-2024).”
Titre
Étude et suivi des travaux d'entretien, de modernisation, de maintenance des bâtiments de la CAPI et missions liées aux économies d'énergie et thermique (2020-2024).
Les dispositions du présent accord-cadre ne relèvent pas de la loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Les missions concernent des missions d'étude et de suivi de chantier s'appliquant à des travaux de maintenance, de petit et gros entretien sur le patrimoine de la CAPI et vise également des études et suivi de chantier sur le volet thermique d'été et d'hiver, des économies d'énergie sur le patrimoine bâti de la CAPI. Le contenu des éléments de missions est détaillé au CCTP. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification pour une période initiale de 2 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour l'étude et le suivi des travaux d'entretien, de modernisation et de maintenance des bâtiments et sites de la CAPI” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Les missions concernent des missions d'étude et de suivi de chantier s'appliquant à des travaux de maintenance, de petit et gros entretien à intervenir sur...”
Description du marché
Les missions concernent des missions d'étude et de suivi de chantier s'appliquant à des travaux de maintenance, de petit et gros entretien à intervenir sur le patrimoine de la CAPI selon le contenu précisé par élément de missions. Les prestations pourront porter sur des opérations de taille et de nature diverses. Les candidats devront être dotés des compétences nécessaires de la réalisation des études au suivi des travaux.
Les compétences exigées sont:
— BET pluridisciplinaire,
— BET structure (bois béton acier, métal),
— BET VRD et espaces verts ,
— BET second œuvre,
— BET fluides,
— économiste du BTP,
— ergonomie liée aux conditions de travail et aménagement intérieur,
— OPC,
— BET acoustique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre conclu pour 2 années est reconductible 1 × 2 années, soit une durée maximale de 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Le lot nº 01 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour des missions liées à des opérations de bâtiments sur les thématiques d'économie d'énergie et de thermique (estivales et hivernales)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Les missions portent sur des études et suivi de travaux sur la thermique d'été et d'hiver, des économies d'énergie sur le patrimoine bâti. Ce type de...”
Description du marché
Les missions portent sur des études et suivi de travaux sur la thermique d'été et d'hiver, des économies d'énergie sur le patrimoine bâti. Ce type de chantier peut être assorti de quelques travaux connexes, la majeure partie porte sur: énergie/CVC/fluide/qualité de l'air et de l'eau. Les candidats devront être dotés des compétences nécessaires de la réalisation des études au suivi des travaux. Les compétences exigées sont:
— BET suivi de chantier,
— BET thermique,
— BET fluides (confort d'été confort d'hiver, qualité de l'air et de l'eau, courant forts et courants faibles),
— OPC.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 02 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années niveau minimal requis: un coordonnateur (OPC) et un chef de projet distinct (fournir CV),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification. Prix révisable annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification. Prix révisable annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont programmés sur le budget principal et sur les budgets annexes 2020 et suivants de la CAPI sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 1 × 2 ans (soit un maximum de 4 ans). Un nouvel avis pourra intervenir dans le courant de la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 1 × 2 ans (soit un maximum de 4 ans). Un nouvel avis pourra intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 241-592057 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude et suivi des travaux d'entretien, de modernisation, de maintenance des bâtiments de la CAPI et missions liées aux économies d'énergie et thermique (2020-2024)”
Titre
Étude et suivi des travaux d'entretien, de modernisation, de maintenance des bâtiments de la CAPI et missions liées aux économies d'énergie et thermique (2020-2024)
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Brève description:
“Les dispositions du présent accord-cadre ne relèvent pas de la loi MOP n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports...”
Brève description
Les dispositions du présent accord-cadre ne relèvent pas de la loi MOP n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Les missions concernent des missions d'étude et de suivi de chantier s'appliquant à des travaux de maintenance, de petit et gros entretien sur le patrimoine de la CAPI et vise également des études et suivi de chantier sur le volet thermique d'été et d'hiver, des économies d'énergie sur le patrimoine bâti de la CAPI. Le contenu des éléments de missions est détaillé au CCTP. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification pour une période initiale de 2 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les missions concernent des missions d'étude et de suivi de chantier s'appliquant à des travaux de maintenance, de petit et gros entretien à intervenir sur...”
Description du marché
Les missions concernent des missions d'étude et de suivi de chantier s'appliquant à des travaux de maintenance, de petit et gros entretien à intervenir sur le patrimoine de la CAPI selon le contenu précisé par élément de missions. Les prestations pourront porter sur des opérations de taille et de nature diverses. Les candidats devront être dotés des compétences nécessaires de la réalisation des études au suivi des travaux. Les compétences exigées sont:
Les compétences exigées sont:
— BET pluridisciplinaire,
— BET structure (bois béton acier, métal),
— BET VRD et espaces verts ,
— BET second œuvre,
— BET fluides,
— économiste du BTP,
— ergonomie liée aux conditions de travail et aménagement intérieur,
— OPC,
— BET acoustique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Le lot n 1 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-592057
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour l'étude et le suivi des travaux d'entretien, de modernisation et de maintenance des bâtiments et sites de la CAPI”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Batisafe-Etba-Phœnix
Adresse postale: 101 rue Maurice Herzog
Commune postale: Méry
Code postal: 73420
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour des missions liées à des opérations de bâtiments sur les thématiques d'économie d'énergie et de thermique (estivales et hivernales)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Team Ingénierie
Adresse postale: 5 rue Claude Têtu
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“Offre classée en première position après analyse des critères de jugement des offres, valeur technique: 60 points et prix des prestations 40 points.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 061-146032 (2020-03-23)