Etude des aléas naturels sur le bassin de risque Marais Poitevin - sud-est Vendée (Département de la Vendée)

Préfecture de la Vendée

Réalisation d'une étude des aléas naturels sur le bassin de risque Marais Poitevin - sud-est Vendée afin de réviser ou prescrire un ou plusieurs Ppri.
Marché comprenant:
— une tranche ferme avec 2 phases (phase 1: Analyse du site, réalisation d'un projet de concertation ambitieux et fort intégrant la dimension sociétale du risque et comprenant des actions innovantes de sensibilisation, d'association et de recueil de la mémoire du risque inondation auprès du public jusqu'à l'approbation du ou des Ppri et phase 2: Définition et caractérisation des aléas, proposition de prescription/révision d'un ou plusieurs Ppri et appui technique jusqu'à l'approbation du ou des Ppri et sur d'éventuels recours),
— une tranche optionnelle avec 2 phases (phase 1: Analyse et caractérisation des enjeux et leur cartographie et Phase 2: caractérisation du zonage réglementaire).
Une description plus précise est réalisée ci-après au II.2.4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia

Qui ?

• Préfecture de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-19	Avis de marché
2020-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: DDTM85-SERN-18.106
Brève description:

Réalisation d'une étude des aléas naturels sur le bassin de risque Marais Poitevin - sud-est Vendée afin de réviser ou prescrire un ou plusieurs Ppri. Marché comprenant: — une tranche ferme avec 2 phases (phase 1: Analyse du site, réalisation d'un projet de concertation ambitieux et fort intégrant la dimension sociétale du risque et comprenant des actions innovantes de sensibilisation, d'association et de recueil de la mémoire du risque inondation auprès du public jusqu'à l'approbation du ou des Ppri et phase 2: Définition et caractérisation des aléas, proposition de prescription/révision d'un ou plusieurs Ppri et appui technique jusqu'à l'approbation du ou des Ppri et sur d'éventuels recours), — une tranche optionnelle avec 2 phases (phase 1: Analyse et caractérisation des enjeux et leur cartographie et Phase 2: caractérisation du zonage réglementaire). Une description plus précise est réalisée ci-après au II.2.4).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Vendée
Adresse postale: 19 rue Montesquieu - BP 60827
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.martineau@vendee.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 251443350 📞
Fax: +33 251443348 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134314
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Précision procédure: cette procédure concurrentielle avec négociation se déroule en 2 étapes à savoir: — etape candidatures avec sélection des candidats admis à répondre à la consultation, — etape offres avec remise des offres par les candidats retenus, — le présent avis concerne un avis d'appel public à la concurrence pour remise de candidatures. A la suite de la remise des candidatures, une liste des candidats admis sera arrêtée. Ces candidats seulement seront consultés au travers d'un dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une étude des aléas naturels sur le bassin de risque Marais Poitevin - sud-est Vendée afin de réviser ou prescrire un ou plusieurs Ppri.

Marché comprenant:

— une tranche ferme avec 2 phases (phase 1: Analyse du site, réalisation d'un projet de concertation ambitieux et fort intégrant la dimension sociétale du risque et comprenant des actions innovantes de sensibilisation, d'association et de recueil de la mémoire du risque inondation auprès du public jusqu'à l'approbation du ou des Ppri et phase 2: Définition et caractérisation des aléas, proposition de prescription/révision d'un ou plusieurs Ppri et appui technique jusqu'à l'approbation du ou des Ppri et sur d'éventuels recours),

— une tranche optionnelle avec 2 phases (phase 1: Analyse et caractérisation des enjeux et leur cartographie et Phase 2: caractérisation du zonage réglementaire).

Une description plus précise est réalisée ci-après au II.2.4).

Étude des aléas naturels sur le bassin de risque Marais Poitevin - sud-est Vendée dans l'optique de la révision ou la prescription d'un ou plusieurs Ppri.

Le marché est composé d'une tranche ferme et une tranche optionnelle

La tranche ferme sera constituée de 2 phases:

— phase 1: analyse préalable du site sur le bassin versant du Marais Poitevin, de la rivière Vendée et de la Sèvre Niortaise (près de 84 communes). Cette phase comprendra la réalisation d'un projet de concertation ambitieux et fort du public intégrant la dimension sociétale du risque et comprenant des actions innovantes de sensibilisation, d'association et de recueil de la mémoire du risque inondation auprès du public jusqu'à l'approbation du ou des Ppri. Le prestataire devra être force de proposition dans les actions de communication à mettre en place,

— phase 2: caractérisation des aléas, cartographies et propositions de prescriptions de Ppri. Un appuis technique sera apporté par le prestataire jusqu'à l'approbation du ou des Ppri et de l'extinction des recours éventuels (environ 2 ans après approbation du ou des Ppri).

Une tranche optionnelle sera constituée de 2 phases:

— phase 1: analyse et caractérisation des enjeux sur l'emprise du ou des Ppri retenus,

— phase 2: caractérisation du zonage réglementaire sur le périmètre des Ppri retenus.

Le prestataire devra assurer un appui technique jusqu'à l'approbation du ou des Ppri et les éventuels recours post approbation PPR (environ 2 ans après approbation du ou des Ppri).

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront accompagnées des pièces citées aux articles 48 - 49 et 51 du décret marchés publics nº 2016-360 du 25.3.2016, ou par tout autre moyen (déclaration sur l'honneur, DUME...) attestant n'être dans aucun cas d'interdiction de soumissionner.

Les candidatures devront présentées des garanties techniques et financières suffisantes.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: au moins l'un des documents suivants:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),

— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— un devis, document publicitaire ou correspondance professionnel, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,

— un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription,

— fournir une lettre de candidature (le DC1 peut-être utilisé à cet effet),

— fournir la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (le DC2 peut-être utilisé à cet effet); Formulaires disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics,

— certificats de capacités et (ou) références relatifs au même prestations que celles demandées pour le marché d'étude.

Situation économique et financière:

Garanties financières par rapport aux prestations objet de la consultation,suffisantes et datant de moins de 3 ans.

Chiffre d'affaires des 3 dernières années, et moyen du candidat. Attestations de régularité fiscale et sociale (sur site impôts et Urssaf, ou autres pour les sociétés étrangères).

Capacité technique et professionnelle:

Garanties professionnelles par rapport aux prestations, objet de la consultation, suffisantes et datant de moins de 3 ans.

Un rapport détaillant l'organisation de la structure comprenant l'équipe affectée à la mission avec leurs(s) compétence(s), leurs(s) expérience(s) dans des missions similaires ainsi que l'organisation du management. Références d'opérations similaires datant de moins de 3 ans dans le domaine.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Précisions: pour les sociétés récentes, celles-ci pourront produire par tout autre moyen tous documents permettant de justifier de leur capacité financière et technique et de leurs références professionnelles - dans le cadre de la simplification dans la remise des documents de candidatures, les candidats peuvent fournis les justificatifs ci-dessus.

La présente consultation fait l'objet d'une dématérialisation sur la plate-forme de l'état «PLACE» et est typée «MPS» (Marché public simplifié) afin de permettre aux candidats de répondre à partir du seul no SIRET, et n'impose pas de signature électronique de sa candidature et offre.- référence: Ddtm85-Sern-18.106 - adresse: www.marches-publics.gouv.fr -

Le «DUME» Document unique de marché européen (article 49 du décret du 25.3.2016) pourra également être utilisé et transmis par tout moyen afin de présenter toute candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: représentée par la D.D.T.M. De la Vendée
sg/Logistique et Budgets - marchés
Contact
Point de contact: Patrick Martineau - SERN/RGC - dossier nº: DDTM85-SERN-18.106
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: sern/rgc
Code postal: 85021
Point de contact: Benjamin Gayraud
Téléphone: +33 251443369 📞
Courrier électronique: benjamin.gayraud@vendee.gouv.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Point de contact: Yannick Marolleau
Téléphone: +33 251443167 📞
Courrier électronique: yannick.marolleau@vendee.gouv.fr 📧
Fax: +33 251055763 📠

Référence
Informations complémentaires

Précision procédure:

cette procédure concurrentielle avec négociation se déroule en 2 étapes à savoir:

— etape candidatures avec sélection des candidats admis à répondre à la consultation,

— etape offres avec remise des offres par les candidats retenus,

— le présent avis concerne un avis d'appel public à la concurrence pour remise de candidatures. A la suite de la remise des candidatures, une liste des candidats admis sera arrêtée. Ces candidats seulement seront consultés au travers d'un dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 058-134314 (2019-03-19)

Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une étude des aléas naturels sur le bassin de risques marais Poitevin — sud-Est Vendée afin de réviser ou prescrire un ou plusieurs PPRI. Marché comprenant: — une tranche ferme avec deux phases; — une tranche optionnelle avec deux phases et des prestations supplémentaires éventuelles.

Valeur totale du marché: 370 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Montesquieu — BP 60827

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-405086
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134314
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une étude des aléas naturels sur le bassin de risques marais Poitevin — sud-Est Vendée afin de réviser ou prescrire un ou plusieurs PPRI.

— une tranche ferme avec deux phases;

— une tranche optionnelle avec deux phases et des prestations supplémentaires éventuelles.

Description des prestations: étude des aléas naturels sur le bassin de risque Marais Poitevin — Sud-Est Vendée dans l'optique de la révision ou la prescription d'un ou plusieurs PPRI. Le

Marché est composé d'une tranche ferme et une tranche optionnelle.

La tranche ferme sera constituée de deux phases:

— phase 1: analyse préalable du site sur le bassin versant du Marais Poitevin, de la rivière Vendée et de la Sèvre Niortaise (près de 84 communes).

Cette phase comprendra la réalisation d'un projet de concertation ambitieux et fort du public intégrant la dimension sociétale du risque et comprenant des actions innovantes de sensibilisation, d'association et de recueil de la mémoire du risque inondation auprès du public jusqu'à l'approbation du ou des PPRI. Le prestataire devra être force de proposition dans les actions de communication à mettre en place;

— phase 2: caractérisation des aléas, cartographies et propositions de prescriptions de PPRI. Un appuis technique sera apporté par le prestataire jusqu'à l'approbation du ou des PPRI et de l'extinction des recours éventuels (environ deux ans après approbation du ou des PPRI).

Une tranche optionnelle sera constituée de deux phases:

— phase 1: analyse et caractérisation des enjeux sur l'emprise du ou des PPRI retenus;

— phase 2: caractérisation du zonage réglementaire sur le périmètre des PPRI retenus. Le prestataire devra assurer un appui technique jusqu'à l'approbation du ou des PPRI et les éventuels recours post approbation PPR (environ deux ans après approbation du ou des PPRI).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556138563 📞
Courrier électronique: benoit.loizeau@arteliagroup.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 370 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Martineau — SERN/RGC — dossier nº : DDTM85-SERN-18.106

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Se reporter à l'adresse «Instance chargée des procédures de recours»
Source: OJS 2020/S 167-405086 (2020-08-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)