Etude des aléas naturels sur le bassin de risque Marais Poitevin - sud-est Vendée (Département de la Vendée)

Préfecture de la Vendée

Réalisation d'une étude des aléas naturels sur le bassin de risque Marais Poitevin - sud-est Vendée afin de réviser ou prescrire un ou plusieurs Ppri.
Marché comprenant:
— une tranche ferme avec 2 phases (phase 1: Analyse du site, réalisation d'un projet de concertation ambitieux et fort intégrant la dimension sociétale du risque et comprenant des actions innovantes de sensibilisation, d'association et de recueil de la mémoire du risque inondation auprès du public jusqu'à l'approbation du ou des Ppri et phase 2: Définition et caractérisation des aléas, proposition de prescription/révision d'un ou plusieurs Ppri et appui technique jusqu'à l'approbation du ou des Ppri et sur d'éventuels recours),
— une tranche optionnelle avec 2 phases (phase 1: Analyse et caractérisation des enjeux et leur cartographie et Phase 2: caractérisation du zonage réglementaire).
Une description plus précise est réalisée ci-après au II.2.4).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-19 Avis de marché
2020-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: représentée par la D.D.T.M. De la Vendée
Adresse postale: 19 rue Montesquieu - BP 60827
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Patrick Martineau - SERN/RGC - dossier nº: DDTM85-SERN-18.106
Téléphone: +33 251443350 📞
Courrier électronique: patrick.martineau@vendee.gouv.fr 📧
Fax: +33 251443348 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: sern/rgc
Adresse postale: 19 rue Montesquieu - BP 60827
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85021
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Benjamin Gayraud
Téléphone: +33 251443369 📞
Courrier électronique: benjamin.gayraud@vendee.gouv.fr 📧
Fax: +33 251443348 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: sg/Logistique et Budgets - marchés
Adresse postale: 19 rue Montesquieu - BP 60827
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85021
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Yannick Marolleau
Téléphone: +33 251443167 📞
Courrier électronique: yannick.marolleau@vendee.gouv.fr 📧
Fax: +33 251055763 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Etude des aléas naturels sur le bassin de risque Marais Poitevin - sud-est Vendée (Département de la Vendée) DDTM85-SERN-18.106”
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Brève description:
“Réalisation d'une étude des aléas naturels sur le bassin de risque Marais Poitevin - sud-est Vendée afin de réviser ou prescrire un ou plusieurs...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.
Description du marché:
“Étude des aléas naturels sur le bassin de risque Marais Poitevin - sud-est Vendée dans l'optique de la révision ou la prescription d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures seront accompagnées des pièces citées aux articles 48 - 49 et 51 du décret marchés publics nº 2016-360 du 25.3.2016, ou par tout autre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garanties financières par rapport aux prestations objet de la consultation,suffisantes et datant de moins de 3 ans. Chiffre d'affaires des 3 dernières...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garanties professionnelles par rapport aux prestations, objet de la consultation, suffisantes et datant de moins de 3 ans. Un rapport détaillant...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Précisions: pour les sociétés récentes, celles-ci pourront produire par tout autre moyen tous documents permettant de justifier de leur capacité financière...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Précision procédure: cette procédure concurrentielle avec négociation se déroule en 2 étapes à savoir: — etape candidatures avec sélection des candidats...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 058-134314 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 19 rue Montesquieu — BP 60827
Personne de contact: Patrick Martineau — SERN/RGC — dossier nº : DDTM85-SERN-18.106

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude des aléas naturels sur le bassin de risque Marais Poitevin — sud-est Vendée (département de la Vendée) DDTM85-SERN-18.106”
Brève description:
“Réalisation d'une étude des aléas naturels sur le bassin de risques marais Poitevin — sud-Est Vendée afin de réviser ou prescrire un ou plusieurs...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370 040 💰
Description
Description du marché:
“Description des prestations: étude des aléas naturels sur le bassin de risque Marais Poitevin — Sud-Est Vendée dans l'optique de la révision ou la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134314

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DDTM85-SERN-18.106
Titre:
“Étude des aléas naturels sur le bassin de risques Marais Poitevin — Sud-Est Vendée”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556138563 📞
Courrier électronique: benoit.loizeau@arteliagroup.com 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 040 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 91 940 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-Traitant déclaré: FRANCOM Sc3 - 27, Chemin de Loupes - 33880 saint caprais de bordeaux”

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Se reporter à l'adresse «Instance chargée des procédures de recours»
Source: OJS 2020/S 167-405086 (2020-08-25)