Réalisation d'une étude des aléas naturels sur le bassin de risque Marais Poitevin - sud-est Vendée afin de réviser ou prescrire un ou plusieurs Ppri.
Marché comprenant:
— une tranche ferme avec 2 phases (phase 1: Analyse du site, réalisation d'un projet de concertation ambitieux et fort intégrant la dimension sociétale du risque et comprenant des actions innovantes de sensibilisation, d'association et de recueil de la mémoire du risque inondation auprès du public jusqu'à l'approbation du ou des Ppri et phase 2: Définition et caractérisation des aléas, proposition de prescription/révision d'un ou plusieurs Ppri et appui technique jusqu'à l'approbation du ou des Ppri et sur d'éventuels recours),
— une tranche optionnelle avec 2 phases (phase 1: Analyse et caractérisation des enjeux et leur cartographie et Phase 2: caractérisation du zonage réglementaire).
Une description plus précise est réalisée ci-après au II.2.4).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfecture de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: représentée par la D.D.T.M. De la Vendée
Adresse postale: 19 rue Montesquieu - BP 60827
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Patrick Martineau - SERN/RGC - dossier nº: DDTM85-SERN-18.106
Téléphone: +33 251443350📞
Courrier électronique: patrick.martineau@vendee.gouv.fr📧
Fax: +33 251443348 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: sern/rgc
Adresse postale: 19 rue Montesquieu - BP 60827
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85021
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Benjamin Gayraud
Téléphone: +33 251443369📞
Courrier électronique: benjamin.gayraud@vendee.gouv.fr📧
Fax: +33 251443348 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: sg/Logistique et Budgets - marchés
Adresse postale: 19 rue Montesquieu - BP 60827
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85021
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Yannick Marolleau
Téléphone: +33 251443167📞
Courrier électronique: yannick.marolleau@vendee.gouv.fr📧
Fax: +33 251055763 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude des aléas naturels sur le bassin de risque Marais Poitevin - sud-est Vendée (Département de la Vendée)
DDTM85-SERN-18.106”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Réalisation d'une étude des aléas naturels sur le bassin de risque Marais Poitevin - sud-est Vendée afin de réviser ou prescrire un ou plusieurs...”
Brève description
Réalisation d'une étude des aléas naturels sur le bassin de risque Marais Poitevin - sud-est Vendée afin de réviser ou prescrire un ou plusieurs Ppri.
Marché comprenant:
— une tranche ferme avec 2 phases (phase 1: Analyse du site, réalisation d'un projet de concertation ambitieux et fort intégrant la dimension sociétale du risque et comprenant des actions innovantes de sensibilisation, d'association et de recueil de la mémoire du risque inondation auprès du public jusqu'à l'approbation du ou des Ppri et phase 2: Définition et caractérisation des aléas, proposition de prescription/révision d'un ou plusieurs Ppri et appui technique jusqu'à l'approbation du ou des Ppri et sur d'éventuels recours),
— une tranche optionnelle avec 2 phases (phase 1: Analyse et caractérisation des enjeux et leur cartographie et Phase 2: caractérisation du zonage réglementaire).
Une description plus précise est réalisée ci-après au II.2.4).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.
Description du marché:
“Étude des aléas naturels sur le bassin de risque Marais Poitevin - sud-est Vendée dans l'optique de la révision ou la prescription d'un ou plusieurs...”
Description du marché
Étude des aléas naturels sur le bassin de risque Marais Poitevin - sud-est Vendée dans l'optique de la révision ou la prescription d'un ou plusieurs Ppri.
Le marché est composé d'une tranche ferme et une tranche optionnelle
La tranche ferme sera constituée de 2 phases:
— phase 1: analyse préalable du site sur le bassin versant du Marais Poitevin, de la rivière Vendée et de la Sèvre Niortaise (près de 84 communes). Cette phase comprendra la réalisation d'un projet de concertation ambitieux et fort du public intégrant la dimension sociétale du risque et comprenant des actions innovantes de sensibilisation, d'association et de recueil de la mémoire du risque inondation auprès du public jusqu'à l'approbation du ou des Ppri. Le prestataire devra être force de proposition dans les actions de communication à mettre en place,
— phase 2: caractérisation des aléas, cartographies et propositions de prescriptions de Ppri. Un appuis technique sera apporté par le prestataire jusqu'à l'approbation du ou des Ppri et de l'extinction des recours éventuels (environ 2 ans après approbation du ou des Ppri).
Une tranche optionnelle sera constituée de 2 phases:
— phase 1: analyse et caractérisation des enjeux sur l'emprise du ou des Ppri retenus,
— phase 2: caractérisation du zonage réglementaire sur le périmètre des Ppri retenus.
Le prestataire devra assurer un appui technique jusqu'à l'approbation du ou des Ppri et les éventuels recours post approbation PPR (environ 2 ans après approbation du ou des Ppri).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures seront accompagnées des pièces citées aux articles 48 - 49 et 51 du décret marchés publics nº 2016-360 du 25.3.2016, ou par tout autre...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures seront accompagnées des pièces citées aux articles 48 - 49 et 51 du décret marchés publics nº 2016-360 du 25.3.2016, ou par tout autre moyen (déclaration sur l'honneur, DUME...) attestant n'être dans aucun cas d'interdiction de soumissionner.
Les candidatures devront présentées des garanties techniques et financières suffisantes.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: au moins l'un des documents suivants:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),
— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— un devis, document publicitaire ou correspondance professionnel, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,
— un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription,
— fournir une lettre de candidature (le DC1 peut-être utilisé à cet effet),
— fournir la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (le DC2 peut-être utilisé à cet effet); Formulaires disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics,
— certificats de capacités et (ou) références relatifs au même prestations que celles demandées pour le marché d'étude.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garanties financières par rapport aux prestations objet de la consultation,suffisantes et datant de moins de 3 ans.
Chiffre d'affaires des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Garanties financières par rapport aux prestations objet de la consultation,suffisantes et datant de moins de 3 ans.
Chiffre d'affaires des 3 dernières années, et moyen du candidat. Attestations de régularité fiscale et sociale (sur site impôts et Urssaf, ou autres pour les sociétés étrangères).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garanties professionnelles par rapport aux prestations, objet de la consultation, suffisantes et datant de moins de 3 ans.
Un rapport détaillant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Garanties professionnelles par rapport aux prestations, objet de la consultation, suffisantes et datant de moins de 3 ans.
Un rapport détaillant l'organisation de la structure comprenant l'équipe affectée à la mission avec leurs(s) compétence(s), leurs(s) expérience(s) dans des missions similaires ainsi que l'organisation du management. Références d'opérations similaires datant de moins de 3 ans dans le domaine.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Précisions: pour les sociétés récentes, celles-ci pourront produire par tout autre moyen tous documents permettant de justifier de leur capacité financière...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Précisions: pour les sociétés récentes, celles-ci pourront produire par tout autre moyen tous documents permettant de justifier de leur capacité financière et technique et de leurs références professionnelles - dans le cadre de la simplification dans la remise des documents de candidatures, les candidats peuvent fournis les justificatifs ci-dessus.
La présente consultation fait l'objet d'une dématérialisation sur la plate-forme de l'état «PLACE» et est typée «MPS» (Marché public simplifié) afin de permettre aux candidats de répondre à partir du seul no SIRET, et n'impose pas de signature électronique de sa candidature et offre.- référence: Ddtm85-Sern-18.106 - adresse: www.marches-publics.gouv.fr -
Le «DUME» Document unique de marché européen (article 49 du décret du 25.3.2016) pourra également être utilisé et transmis par tout moyen afin de présenter toute candidature.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Précision procédure:
cette procédure concurrentielle avec négociation se déroule en 2 étapes à savoir:
— etape candidatures avec sélection des candidats...”
Précision procédure:
cette procédure concurrentielle avec négociation se déroule en 2 étapes à savoir:
— etape candidatures avec sélection des candidats admis à répondre à la consultation,
— etape offres avec remise des offres par les candidats retenus,
— le présent avis concerne un avis d'appel public à la concurrence pour remise de candidatures. A la suite de la remise des candidatures, une liste des candidats admis sera arrêtée. Ces candidats seulement seront consultés au travers d'un dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 058-134314 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 19 rue Montesquieu — BP 60827
Personne de contact: Patrick Martineau — SERN/RGC — dossier nº : DDTM85-SERN-18.106
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude des aléas naturels sur le bassin de risque Marais Poitevin — sud-est Vendée (département de la Vendée)
DDTM85-SERN-18.106”
Brève description:
“Réalisation d'une étude des aléas naturels sur le bassin de risques marais Poitevin — sud-Est Vendée afin de réviser ou prescrire un ou plusieurs...”
Brève description
Réalisation d'une étude des aléas naturels sur le bassin de risques marais Poitevin — sud-Est Vendée afin de réviser ou prescrire un ou plusieurs PPRI.
Marché comprenant:
— une tranche ferme avec deux phases;
— une tranche optionnelle avec deux phases et des prestations supplémentaires éventuelles.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370 040 💰
Description
Description du marché:
“Description des prestations: étude des aléas naturels sur le bassin de risque Marais Poitevin — Sud-Est Vendée dans l'optique de la révision ou la...”
Description du marché
Description des prestations: étude des aléas naturels sur le bassin de risque Marais Poitevin — Sud-Est Vendée dans l'optique de la révision ou la prescription d'un ou plusieurs PPRI. Le
Marché est composé d'une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme sera constituée de deux phases:
— phase 1: analyse préalable du site sur le bassin versant du Marais Poitevin, de la rivière Vendée et de la Sèvre Niortaise (près de 84 communes).
Cette phase comprendra la réalisation d'un projet de concertation ambitieux et fort du public intégrant la dimension sociétale du risque et comprenant des actions innovantes de sensibilisation, d'association et de recueil de la mémoire du risque inondation auprès du public jusqu'à l'approbation du ou des PPRI. Le prestataire devra être force de proposition dans les actions de communication à mettre en place;
— phase 2: caractérisation des aléas, cartographies et propositions de prescriptions de PPRI. Un appuis technique sera apporté par le prestataire jusqu'à l'approbation du ou des PPRI et de l'extinction des recours éventuels (environ deux ans après approbation du ou des PPRI).
Une tranche optionnelle sera constituée de deux phases:
— phase 1: analyse et caractérisation des enjeux sur l'emprise du ou des PPRI retenus;
— phase 2: caractérisation du zonage réglementaire sur le périmètre des PPRI retenus. Le prestataire devra assurer un appui technique jusqu'à l'approbation du ou des PPRI et les éventuels recours post approbation PPR (environ deux ans après approbation du ou des PPRI).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134314
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DDTM85-SERN-18.106
Titre:
“Étude des aléas naturels sur le bassin de risques Marais Poitevin — Sud-Est Vendée”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556138563📞
Courrier électronique: benoit.loizeau@arteliagroup.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 040 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 91 940 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-Traitant déclaré: FRANCOM Sc3 - 27, Chemin de Loupes - 33880 saint caprais de bordeaux”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Se reporter à l'adresse «Instance chargée des procédures de recours»
Source: OJS 2020/S 167-405086 (2020-08-25)