Étude des aléas naturels sur le bassin de risque de la rivière de l'Yon, dans le cadre de l'élaboration du PPRI de l'Yon (département de la Vendée)

Préfecture de la Vendée

Réalisation d'une étude des aléas naturels sur le bassin de risque de l'Yon, (Vendée), afin d'élaborer un PPRI sur 25 communes totalisant environ 808 km.
Marché comprenant 1 tranche ferme avec 2 phases:
— phase 1:
—— analyse préalable du bassin versant de risque,
—— réalisation d'un projet de concertation ambitieux et fort intégrant la dimension sociétale du risque et comprenant des actions innovantes de sensibilisation, d'association et de recueil de la mémoire du risque inondation auprès du public jusqu'à l'approbation du PPRI.
— phase 2:
—— définition des aléas de références,
—— caractérisation des aléas,
—— proposition de prescription d'un PPRI,
—— appui technique jusqu'à l'approbation du PPRI et sur d'éventuels recours.
Et une tranche optionnelle composée de 2 phases:
— phase 1: analyse et caractérisation des enjeux et réalisation de leur cartographie,
— phase 2: caractérisation du zonage réglementaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-19 Avis de marché
2020-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: DDTM85-SERN-18.107
Brève description:
Réalisation d'une étude des aléas naturels sur le bassin de risque de l'Yon, (Vendée), afin d'élaborer un PPRI sur 25 communes totalisant environ 808 km Marché comprenant 1 tranche ferme avec 2 phases: — phase 1: —— analyse préalable du bassin versant de risque, —— réalisation d'un projet de concertation ambitieux et fort intégrant la dimension sociétale du risque et comprenant des actions innovantes de sensibilisation, d'association et de recueil de la mémoire du risque inondation auprès du public jusqu'à l'approbation du PPRI. — phase 2: —— définition des aléas de références, —— caractérisation des aléas, —— proposition de prescription d'un PPRI, —— appui technique jusqu'à l'approbation du PPRI et sur d'éventuels recours. Et une tranche optionnelle composée de 2 phases: — phase 1: analyse et caractérisation des enjeux et réalisation de leur cartographie, — phase 2: caractérisation du zonage réglementaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Vendée
Adresse postale: 19 rue de Montesquieu — BP 60827
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.martineau@vendee.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 251443350 📞
Fax: +33 251443348 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134317
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Précision procédure: Cette procédure concurrentielle avec négociation se déroule en 2 étapes à savoir: — étape candidatures avec sélection des candidats admis à répondre à la consultation, — étape offres avec remise des offres par les candidats retenus, — le présent avis concerne un avis d'appel public à la concurrence pour remise de candidatures. À la suite de la remise des candidatures, une liste des candidats admis sera arrêtée. Ces candidats seulement seront consultés au travers d'un dossier de consultation des entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une étude des aléas naturels sur le bassin de risque de l'Yon, (Vendée), afin d'élaborer un PPRI sur 25 communes totalisant environ 808 km
Marché comprenant 1 tranche ferme avec 2 phases:
— phase 1:
—— analyse préalable du bassin versant de risque,
—— réalisation d'un projet de concertation ambitieux et fort intégrant la dimension sociétale du risque et comprenant des actions innovantes de sensibilisation, d'association et de recueil de la mémoire du risque inondation auprès du public jusqu'à l'approbation du PPRI.
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— phase 2:
—— définition des aléas de références,
—— caractérisation des aléas,
—— proposition de prescription d'un PPRI,
—— appui technique jusqu'à l'approbation du PPRI et sur d'éventuels recours.
Et une tranche optionnelle composée de 2 phases:
— phase 1: analyse et caractérisation des enjeux et réalisation de leur cartographie,
— phase 2: caractérisation du zonage réglementaire.
L'opération concerne la réalisation d'une étude des aléas naturels sur le bassin de risque de l'Yon, département de la Vendée, afin de proposer l'élaboration du PPRI (périmètre de 25 communes totalisant environ 808 km
Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
La tranche ferme comprendra 2 phases:
La phase 1 contiendra:
— une analyse préalable du bassin versant de risque,
— réalisation d'un projet de concertation ambitieux et fort intégrant la dimension sociétale du risque et comprenant des actions innovantes de sensibilisation, d'association et de recueil de la mémoire du risque inondation auprès du public. Le prestataire devra être force de propositions dans les actions de communications à mettre en place jusqu'à l'approbation.
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La phase 2 contiendra:
— la définition des aléas de références,
— la caractérisation des aléa,
— la proposition de prescription d'un PPRI,
— un appui technique jusqu'à à l'approbation du PPRI et de l'extinction des recours éventuels (environ deux ans après approbation du PPRI).
La tranche optionnelle comprendra 2 phases:
— la phase 1 consistera en une analyse des enjeux du bassin de risque et la caractérisation des enjeux et la réalisation de leur cartographie,
— la phase 2 comportera la caractérisation du zonage réglementaire et un appui technique jusqu'à l'approbation du PPRI et d'éventuels recours (environ 2 ans après approbation du PPRI).
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront accompagnées des pièces citées aux articles 48 — 49 et 51 du décret marchés publics nº 2016-360 du 25.3.2016, ou par tout autre moyen (déclaration sur l'honneur, DUME…) attestant n'être dans aucun cas d'interdiction de soumissionner.
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Les candidatures devront présentées des garanties techniques et financières suffisantes.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: au moins l'un des documents suivants:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),
— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— un devis, document publicitaire ou correspondance professionnel, à condition qu'il y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,
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— un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription,
— fournir une lettre de candidature (le DC1 peut-être utilisé à cet effet),
— fournir la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (le DC2 peut-être utilisé à cet effet). Formulaires disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
— certificats de capacités et (ou) références relatifs au même prestations que celles demandées pour le marché d'étude.
Situation économique et financière:
Garanties financières suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation, datant de moins de 3 ans.
Chiffre d'affaire des 3 dernières années, et moyen du candidat. Attestations de régularité fiscale et sociale (sur site impôts et Urssaf, ou autres pour les sociétés étrangères).
Capacité technique et professionnelle:
Garanties professionnelles par rapport aux prestations, objet de la consultation, suffisantes et datant de moins de 3 ans.
Un rapport détaillant l'organisation de la structure comprenant l'équipe affectée à la mission avec leurs(s) compétence(s), leurs(s) expérience(s) dans des missions similaires ainsi que l'organisation du management. Références d'opérations similaires datant de moins de 3 ans dans le domaine.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Précisions: pour les sociétés récentes, celles-ci pourront produire par tout autre moyen tous documents permettant de justifier de leur capacité financière et technique et de leurs références professionnelles — dans le cadre de la simplification dans la remise des documents de candidatures, les candidats peuvent fournis les justificatifs ci-dessus.
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La présente consultation fait l'objet d'une dématérialisation sur la Plate-forme de l'État «PLACE» et est typée «MPS» (Marché public simplifié) afin de permettre aux candidats de répondre à partir du seul nº SIRET, et n'impose pas de signature électronique de sa candidature et offre. Référence: Ddtm85-Sern-18.107 — adresse: www.marches-publics.gouv.fr —
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Le «DUME» Document unique de marché européen (article 49 du décret du 25.3.2016) pourra également être utilisé et transmis par tout moyen afin de présenter toute candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: représentée par la D.D.T.M. De la Vendée
sg/Logistique et Budgets - marchés
Contact
Point de contact: Patrick Martineau: SERN/RGC Dossier nº: DDTM85-SERN-18.107
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: sern/rgc
Adresse postale: 19 rue Montesquieu — BP 60827
Point de contact: Rodolphe Jarry
Téléphone: +33 251443356 📞
Courrier électronique: rodolphe.jarry@vendee.gouv.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM de la Vendée
Adresse postale: 19 rue Montesqieu — BP 60827
Point de contact: Yannick Marolleau
Téléphone: +33 251443167 📞
Courrier électronique: yannick.marolleau@vendee.gouv.fr 📧
Fax: +33 251055763 📠

Référence
Informations complémentaires
Précision procédure:
Cette procédure concurrentielle avec négociation se déroule en 2 étapes à savoir:
— étape candidatures avec sélection des candidats admis à répondre à la consultation,
— étape offres avec remise des offres par les candidats retenus,
— le présent avis concerne un avis d'appel public à la concurrence pour remise de candidatures. À la suite de la remise des candidatures, une liste des candidats admis sera arrêtée. Ces candidats seulement seront consultés au travers d'un dossier de consultation des entreprises.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Se reporter à l'adresse «Instance chargée des procédures de recours»
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2019/S 058-134317 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une étude des aléas naturels sur le bassin de risque de l'Yon, (Vendée), afin d'élaborer un PPRI sur 25 communes totalisant environ 808 km risque; réalisation d'un projet de concertation ambitieux et fort intégrant la dimension sociétale du risque et comprenant des actions innovantes de sensibilisation, d'association et de recueil de la mémoire du risque inondation auprès du public jusqu'à l'approbation du PPRI; phase 2: définition des aléas de références; caractérisation des aléas; proposition de prescription d'un PPRI; appui technique jusqu'à l'approbation du PPRI et sur d'éventuels recours) et une tranche optionnelle composée de deux phases (phase 1: analyse et caractérisation des enjeux et réalisation de leur cartographie; phase 2: caractérisation du zonage réglementaire).
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Valeur totale du marché: 266 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue de Montesquieu, BP 60827

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-405091
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134317
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
risque; réalisation d'un projet de concertation ambitieux et fort intégrant la dimension sociétale du risque et comprenant des actions innovantes de sensibilisation, d'association et de recueil de la mémoire du risque inondation auprès du public jusqu'à l'approbation du PPRI; phase 2: définition des aléas de références; caractérisation des aléas; proposition de prescription d'un PPRI; appui technique jusqu'à l'approbation du PPRI et sur d'éventuels recours) et une tranche optionnelle composée de deux phases (phase 1: analyse et caractérisation des enjeux et réalisation de leur cartographie; phase 2: caractérisation du zonage réglementaire).
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Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.la tranche ferme comprendra deux phases:
— la phase 1 contiendra:
—— une analyse préalable du bassin versant de risque;
—— réalisation d'un projet de concertation ambitieux et fort intégrant la dimension sociétale du risque et comprenant des actions innovantes de sensibilisation, d'association et de recueil de la mémoire du risque inondation auprès du public. Le prestataire devra être force de propositions dans les actions de communications à mettre en place jusqu'à l'approbation.
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— la phase 2 contiendra:
—— la définition des aléas de références;
—— la caractérisation des aléa;
—— la proposition de prescription d'un PPRI;
—— un appui technique jusqu'à à l'approbation du PPRI et de l'extinction des recours éventuels (environ deux ans après approbation du PPRI);
— la tranche optionnelle comprendra deux phases: La phase 1 consistera en une analyse des enjeux du bassin de risque et la caractérisation des enjeux et la réalisation de leur cartographie; la phase 2 comportera la caractérisation du zonage
Réglementaire et un appui technique jusqu'à l'approbation du PPRI et d'éventuels recours
(environ deux ans après approbation du PPRI)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556138563 📞
Courrier électronique: h2e.nantes@arteliagroup.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 266 570 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Martineau: SERN/RGC, dossier nº: DDTM85-SERN-18.107

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 167-405091 (2020-08-25)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie