Étude de mobilité et d'élaboration d'un plan d'actions multimodal et partagé pour l'amélioration de la mobilité entre Saint-Étienne et Lyon

Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Numéro de référence: 2019-map-mobilite-SELy
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au prestataire: — la réalisation d'un diagnostic partagé et complet de la mobilité dans le corridor entre...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448595&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448595&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505034
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

“Le marché comporte 5 parties techniques: — partie technique nº 1: réalisation d'un diagnostic partagé permettant d'identifier les enjeux et objectifs, —...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au prestataire:”

“— la réalisation d'un diagnostic partagé et complet de la mobilité dans le corridor entre Saint-Étienne et Lyon, l'identification des enjeux correspondants,...”    Afficher plus

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“— l'analyse des pistes d'actions identifiées, la proposition d'autres pistes pertinentes possibles et l'évaluation de ces dernières,”

“— l'élaboration d'un plan d'actions cohérent sur l'ensemble des déplacements en concertation avec l'ensemble des parties prenantes et des acteurs du territoire.”

Brève description

— l'élaboration d'un plan d'actions cohérent sur l'ensemble des déplacements en concertation avec l'ensemble des parties prenantes et des acteurs du territoire.

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“Étude de mobilité et d'élaboration d'un plan d'actions multimodal et partagé pour l'amélioration de la mobilité entre Saint-Étienne et Lyon.”

Durée de l'accord: 34 mois
Description des options:
“Possibilité de marchés de prestations similaires.”
Informations complémentaires:
“Le marché comporte 5 parties techniques:”

“— partie technique nº 1: réalisation d'un diagnostic partagé permettant d'identifier les enjeux et objectifs,”

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“— partie technique nº 2: évaluation des pistes d'actions,”

“— partie technique nº 3: composition des scénarios,”

“— partie technique nº 4: mise en œuvre du cadre d'analyse multi-critères des scénarios,”

“— partie technique nº 5: élaboration du scénario amendé retenu.”

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lyon.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“À cet effet, le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans leurs versions postérieures au 1.4.2016 et téléchargeables sur le site internet du...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Condition concernant les compétences minimales de l'équipe de direction du projet: l'équipe de direction du candidat devra justifier de son expérience dans...”    Afficher plus

“— en termes d'animation de réunion technique (Cotech) et de comité de pilotage,”

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“— de synthèse pédagogique,”

“— de conseil stratégique,”

“— d'aide à la décision.”

“L'attention des candidats est attirée sur l'importance du rôle de la direction du projet, qui devra notamment s'approprier pleinement les différentes études...”

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

L'attention des candidats est attirée sur l'importance du rôle de la direction du projet, qui devra notamment s'approprier pleinement les différentes études thématiques de ses cotraitants et prestataires, et être capable d'en faire une synthèse à la fois claire et circonstanciée. Condition concernant les compétences particulières du candidat: le candidat (candidat seul ou groupement) devra répondre à l'ensemble des compétences listées à l'article 6 du CCTP, sous peine de ne pas être retenu. Il présentera ainsi les moyens à sa disposition pour mobiliser ces compétences et pour répondre aux problématiques et aux besoins de l'étude ainsi que la liste des connaissances antérieures qu'il compte utiliser et capitaliser pour l'exécution du présent marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les compétences et les personnes listées devront être effectivement mobilisées sur le projet. Toutes modifications devra faire l'objet d'une validation du maître d'ouvrage. Condition concernant les capacités économiques des candidats: le candidat (candidat seul ou groupement) devra présentant un chiffre d'affaires total moyen annuel minimal de 1 200 000 EUR (moyenne sur les 3 dernières années) au sein d'un groupement conjoint, le mandataire solidaire devra justifier seul de son chiffre d'affaires. Au sein d'un groupement solidaire, chaque cotraitant devra justifier de son chiffre d'affaires. La somme des chiffres d'affaires de chaque cotraitant (hors sous-traitance déclarée) sera alors considéré.

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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448595&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les candidats retenus recevront une lettre d'invitation à soumissionner, accompagné du dossier de consultation. Cette lettre indiquera la date limite de...”    Afficher plus

“— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du CCP,”

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“— les certificats fiscaux et sociaux,”

“— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5...”

Informations complémentaires

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail,

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“— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité...”

Informations complémentaires

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. La vérification que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner sera faite après la sélection des candidats et avant l'envoi de l'invitation à soumissionner à ceux retenus. Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP, à 5 % du montant initial (TTC) du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 10 % de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel à déposer avant la signature du marché,”

“— référé contractuel à déposer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE,”

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“— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat à déposer dans un délai de 2 mois après la publication de l'annonce d'attribution.”

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 207-505034 (2019-10-22)