Le présent marché a pour objet de confier au prestataire:
— la réalisation d'un diagnostic partagé et complet de la mobilité dans le corridor entre Saint-Étienne et Lyon, l'identification des enjeux correspondants, et la définition d'objectifs pour l'élaboration d'un plan d'actions visant à répondre à ces enjeux,
— l'analyse des pistes d'actions identifiées, la proposition d'autres pistes pertinentes possibles et l'évaluation de ces dernières,
— l'élaboration d'un plan d'actions cohérent sur l'ensemble des déplacements en concertation avec l'ensemble des parties prenantes et des acteurs du territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de mobilité et d'élaboration d'un plan d'actions multimodal et partagé pour l'amélioration de la mobilité entre Saint-Étienne et Lyon
2019-map-mobilite-SELy”
Titre
Étude de mobilité et d'élaboration d'un plan d'actions multimodal et partagé pour l'amélioration de la mobilité entre Saint-Étienne et Lyon
2019-map-mobilite-SELy
Le présent marché a pour objet de confier au prestataire:
— la réalisation d'un diagnostic partagé et complet de la mobilité dans le corridor entre Saint-Étienne et Lyon, l'identification des enjeux correspondants, et la définition d'objectifs pour l'élaboration d'un plan d'actions visant à répondre à ces enjeux,
— l'analyse des pistes d'actions identifiées, la proposition d'autres pistes pertinentes possibles et l'évaluation de ces dernières,
— l'élaboration d'un plan d'actions cohérent sur l'ensemble des déplacements en concertation avec l'ensemble des parties prenantes et des acteurs du territoire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.
Description du marché:
“Étude de mobilité et d'élaboration d'un plan d'actions multimodal et partagé pour l'amélioration de la mobilité entre Saint-Étienne et Lyon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Condition concernant les compétences minimales de l'équipe de direction du projet: l'équipe de direction du candidat devra justifier de son expérience dans...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Condition concernant les compétences minimales de l'équipe de direction du projet: l'équipe de direction du candidat devra justifier de son expérience dans le suivi et le pilotage de projets complexes/de grande envergure et des compétences suivantes, sous peine de ne pas être retenu:
— en termes d'animation de réunion technique (Cotech) et de comité de pilotage,
— de synthèse pédagogique,
— de conseil stratégique,
— d'aide à la décision.
L'attention des candidats est attirée sur l'importance du rôle de la direction du projet, qui devra notamment s'approprier pleinement les différentes études thématiques de ses cotraitants et prestataires, et être capable d'en faire une synthèse à la fois claire et circonstanciée. Condition concernant les compétences particulières du candidat: le candidat (candidat seul ou groupement) devra répondre à l'ensemble des compétences listées à l'article 6 du CCTP, sous peine de ne pas être retenu. Il présentera ainsi les moyens à sa disposition pour mobiliser ces compétences et pour répondre aux problématiques et aux besoins de l'étude ainsi que la liste des connaissances antérieures qu'il compte utiliser et capitaliser pour l'exécution du présent marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les compétences et les personnes listées devront être effectivement mobilisées sur le projet. Toutes modifications devra faire l'objet d'une validation du maître d'ouvrage. Condition concernant les capacités économiques des candidats: le candidat (candidat seul ou groupement) devra présentant un chiffre d'affaires total moyen annuel minimal de 1 200 000 EUR (moyenne sur les 3 dernières années) au sein d'un groupement conjoint, le mandataire solidaire devra justifier seul de son chiffre d'affaires. Au sein d'un groupement solidaire, chaque cotraitant devra justifier de son chiffre d'affaires. La somme des chiffres d'affaires de chaque cotraitant (hors sous-traitance déclarée) sera alors considéré.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de marchés de prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“Le marché comporte 5 parties techniques:
— partie technique nº 1: réalisation d'un diagnostic partagé permettant d'identifier les enjeux et objectifs,
—...”
Informations complémentaires
Le marché comporte 5 parties techniques:
— partie technique nº 1: réalisation d'un diagnostic partagé permettant d'identifier les enjeux et objectifs,
— partie technique nº 2: évaluation des pistes d'actions,
— partie technique nº 3: composition des scénarios,
— partie technique nº 4: mise en œuvre du cadre d'analyse multi-critères des scénarios,
— partie technique nº 5: élaboration du scénario amendé retenu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À cet effet, le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans leurs versions postérieures au 1.4.2016 et téléchargeables sur le site internet du...”
Liste et brève description des conditions
À cet effet, le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans leurs versions postérieures au 1.4.2016 et téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprise, le DC2 devra être produit par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats retenus recevront une lettre d'invitation à soumissionner, accompagné du dossier de consultation. Cette lettre indiquera la date limite de...”
Les candidats retenus recevront une lettre d'invitation à soumissionner, accompagné du dossier de consultation. Cette lettre indiquera la date limite de remise des offres (délais de 25 jours calendaires) pour l'application des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du CCP. Le candidat susceptible d'être retenu devra fournir:
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du CCP,
— les certificats fiscaux et sociaux,
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail,
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. La vérification que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner sera faite après la sélection des candidats et avant l'envoi de l'invitation à soumissionner à ceux retenus. Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP, à 5 % du montant initial (TTC) du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 10 % de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel à déposer avant la signature du marché,
— référé contractuel à déposer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel à déposer avant la signature du marché,
— référé contractuel à déposer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat à déposer dans un délai de 2 mois après la publication de l'annonce d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 207-505034 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5, place Jules Ferry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au prestataire:
— la réalisation d'un diagnostic partagé et complet de la mobilité dans le corridor entre...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au prestataire:
— la réalisation d'un diagnostic partagé et complet de la mobilité dans le corridor entre Saint-Étienne et Lyon, l'identification des enjeux correspondants, et la définition d'objectifs pour l'élaboration d'un plan d'actions visant à répondre à ces enjeux;
— l'analyse des pistes d'actions identifiées, la proposition d'autres pistes pertinentes possibles et l'évaluation de ces dernières;
— l'élaboration d'un plan d'actions cohérent sur l'ensemble des déplacements en concertation avec l'ensemble des parties prenantes et des acteurs du territoire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292 850 💰
Description
Description du marché:
“— étude de mobilité et d'élaboration d'un plan d'actions multimodal et partagé pour l'amélioration de la mobilité entre Saint-Étienne et Lyon.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-505034
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 1700021230
Titre:
“Étude de mobilité et d'élaboration d'un plan d'actions multimodal et partagé pour l'amélioration de la mobilité entre Saint-Étienne et Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Villes et transports SAS
Adresse postale: Immeuble le Carat 170 avenue Thiers — CS 30127
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 850 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184, rue Dugesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel à déposer avant la signature du marché;
— référé contractuel à déposer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel à déposer avant la signature du marché;
— référé contractuel à déposer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat à déposer dans un délai de deux mois après la publication de l'annonce d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184, rue Dugesclin
Source: OJS 2020/S 111-270183 (2020-06-09)