État des lieux de l'existant et préconisations de travaux sur les équipements d'éclairage extérieur des installations sportives de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole — SA/LA

Toulouse Métropole

Cette consultation est conforme au dispositif «DUME» (Document unique de marché européen) et s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique de 2019 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants: Toulouse Métropole — ville de Toulouse.
Le présent appel d'offre est réparti en 2 phases:
— état des lieux et diagnostic de l'existant,
— élaboration d'un plan d'actions.
Le délai d'exécution de l'ensemble de la mission est de 26 semaines, hors période de validation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citeos Toulouse

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-25	Avis de marché
2019-07-23	Informations complémentaires
2019-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 19c039ao
Brève description:

Cette consultation est conforme au dispositif «DUME» (Document unique de marché européen) et s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique de 2019 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants: Toulouse Métropole — ville de Toulouse. Le présent appel d'offre est réparti en 2 phases: — état des lieux et diagnostic de l'existant, — élaboration d'un plan d'actions. Le délai d'exécution de l'ensemble de la mission est de 26 semaines, hors période de validation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 122-298568
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info Pas de visite obligatoire pour répondre à la consultation. En revanche, en cours d'exécution, la visite de chaque installation avec vérification et contrôles (tels qu'énumérés dans le CCTP) des équipements d'éclairage extérieur qui la composent est une condition intangible pour la réalisation de la phase 1. Mode de règlement et modalités de financement: Les études seront financées selon les modalités suivantes: ressources propre de Toulouse Métropole — ressources propres de la ville de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 Retrait DCE: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka — Tél.: +33 562276553 — courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offre est réparti en 2 phases:

— état des lieux et diagnostic de l'existant,

— élaboration d'un plan d'actions.

Le délai d'exécution de l'ensemble de la mission est de 26 semaines, hors période de validation.

Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément au règlement de la consultation les candidats peuvent, pour présenter leur candidature:

— soit produire un e-dume (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.

Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole: direction de l'immobilier et des bâtiments
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pas de visite obligatoire pour répondre à la consultation. En revanche, en cours d'exécution, la visite de chaque installation avec vérification et contrôles (tels qu'énumérés dans le CCTP) des équipements d'éclairage extérieur qui la composent est une condition intangible pour la réalisation de la phase 1.

Mode de règlement et modalités de financement:

Les études seront financées selon les modalités suivantes: ressources propre de Toulouse Métropole — ressources propres de la ville de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Retrait DCE:

Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Renseignements sur la dématérialisation:

Direction de la commande publique

Mme Hana Zarevucka — Tél.: +33 562276553 — courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 122-298568 (2019-06-25)

Informations complémentaires (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est conforme au dispositif «DUME» (Document unique de marché européen) et s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique de 2019 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants: Toulouse Métropole — ville de Toulouse. Le présent appel d'offre est réparti en 2 phases: état des lieux et diagnostic de l'existant, élaboration d'un plan d'actions. Le délai d'exécution de l'ensemble de la mission est de 26 semaines, hors périodes de validation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-353160
Se réfère à l'avis: 2019/S 122-298568
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2019/S 143-353160 (2019-07-23)

Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est conforme au dispositif «DUME» (Document unique de marché européen) et s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique de 2019 et en application de la convention de groupement nº 17TM08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants: — Toulouse métropole — Ville de Toulouse. Le présent appel d'offre est réparti en 2 phases: état des lieux et diagnostic de l'existant, élaboration d'un plan d'actions. Le délai d'exécution de l'ensemble de la mission est de 26 semaines, hors périodes de validation.

Valeur totale du marché: 255597.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502535
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 255 597,96 EUR HT décomposé comme suit: — Ville de Toulouse: marché nº 19V436 : 243 885,41 EUR HT, — Toulouse métropole: marché nº 19M471 : 11 712,55 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Toulouse métropole — Ville de Toulouse. Le présent appel d'offre est réparti en 2 phases: état des lieux et diagnostic de l'existant, élaboration d'un plan d'actions. Le délai d'exécution de l'ensemble de la mission est de 26 semaines, hors périodes de validation.

— Toulouse métropole,

— Ville de Toulouse.

Le présent appel d'offre est réparti en 2 phases: état des lieux et diagnostic de l'existant, élaboration d'un plan d'actions. Le délai d'exécution de l'ensemble de la mission est de 26 semaines, hors périodes de validation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: Citeos Toulouse
Adresse postale: 7 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 255597.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 255 597,96 EUR HT décomposé comme suit:

— Ville de Toulouse: marché nº 19V436 : 243 885,41 EUR HT,

— Toulouse métropole: marché nº 19M471 : 11 712,55 EUR HT.

Source: OJS 2019/S 206-502535 (2019-10-21)

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