État des lieux de l'existant et préconisations de travaux sur les équipements d'éclairage extérieur des installations sportives de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole — SA/LA
Cette consultation est conforme au dispositif «DUME» (Document unique de marché européen) et s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique de 2019 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants: Toulouse Métropole — ville de Toulouse.
Le présent appel d'offre est réparti en 2 phases:
— état des lieux et diagnostic de l'existant,
— élaboration d'un plan d'actions.
Le délai d'exécution de l'ensemble de la mission est de 26 semaines, hors période de validation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“État des lieux de l'existant et préconisations de travaux sur les équipements d'éclairage extérieur des installations sportives de la ville de Toulouse et...”
Titre
État des lieux de l'existant et préconisations de travaux sur les équipements d'éclairage extérieur des installations sportives de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole — SA/LA
19c039ao
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Cette consultation est conforme au dispositif «DUME» (Document unique de marché européen) et s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes...”
Brève description
Cette consultation est conforme au dispositif «DUME» (Document unique de marché européen) et s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique de 2019 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants: Toulouse Métropole — ville de Toulouse.
Le présent appel d'offre est réparti en 2 phases:
— état des lieux et diagnostic de l'existant,
— élaboration d'un plan d'actions.
Le délai d'exécution de l'ensemble de la mission est de 26 semaines, hors période de validation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Cette consultation est conforme au dispositif «DUME» (Document unique de marché européen) et s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes...”
Description du marché
Cette consultation est conforme au dispositif «DUME» (Document unique de marché européen) et s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique de 2019 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants: Toulouse Métropole — ville de Toulouse.
Le présent appel d'offre est réparti en 2 phases:
— état des lieux et diagnostic de l'existant,
— élaboration d'un plan d'actions.
Le délai d'exécution de l'ensemble de la mission est de 26 semaines, hors période de validation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément au règlement de la consultation les candidats peuvent, pour présenter leur candidature:
— soit produire un e-dume (Dossier unique de marché...”
Liste et brève description des conditions
Conformément au règlement de la consultation les candidats peuvent, pour présenter leur candidature:
— soit produire un e-dume (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Pas de visite obligatoire pour répondre à la consultation. En revanche, en cours d'exécution, la visite de chaque installation avec vérification et contrôles (tels qu'énumérés dans le CCTP) des équipements d'éclairage extérieur qui la composent est une condition intangible pour la réalisation de la phase 1.
Mode de règlement et modalités de financement:
Les études seront financées selon les modalités suivantes: ressources propre de Toulouse Métropole — ressources propres de la ville de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Retrait DCE:
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Renseignements sur la dématérialisation:
Direction de la commande publique
Mme Hana Zarevucka — Tél.: +33 562276553 — courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 122-298568 (2019-06-25)
Informations complémentaires (2019-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation est conforme au dispositif «DUME» (Document unique de marché européen) et s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes...”
Brève description
Cette consultation est conforme au dispositif «DUME» (Document unique de marché européen) et s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique de 2019 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants: Toulouse Métropole — ville de Toulouse. Le présent appel d'offre est réparti en 2 phases: état des lieux et diagnostic de l'existant, élaboration d'un plan d'actions. Le délai d'exécution de l'ensemble de la mission est de 26 semaines, hors périodes de validation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 122-298568
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 143-353160 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“État des lieux de l'existant et préconisations de travaux sur les équipements d'éclairage extérieur
19c039ao”
Brève description:
“Cette consultation est conforme au dispositif «DUME» (Document unique de marché européen) et s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes...”
Brève description
Cette consultation est conforme au dispositif «DUME» (Document unique de marché européen) et s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique de 2019 et en application de la convention de groupement nº 17TM08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants:
— Toulouse métropole — Ville de Toulouse. Le présent appel d'offre est réparti en 2 phases: état des lieux et diagnostic de l'existant, élaboration d'un plan d'actions. Le délai d'exécution de l'ensemble de la mission est de 26 semaines, hors périodes de validation.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 255597.96
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 293048
Description
Description du marché:
“Cette consultation est conforme au dispositif «DUME» (Document unique de marché européen) et s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes...”
Description du marché
Cette consultation est conforme au dispositif «DUME» (Document unique de marché européen) et s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique de 2019 et en application de la convention de groupement nº 17TM08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants:
— Toulouse métropole,
— Ville de Toulouse.
Le présent appel d'offre est réparti en 2 phases: état des lieux et diagnostic de l'existant, élaboration d'un plan d'actions. Le délai d'exécution de l'ensemble de la mission est de 26 semaines, hors périodes de validation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 122-298568
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Citeos Toulouse
Adresse postale: 7 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255597.96 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 115631.63 💰
“Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 255 597,96 EUR HT décomposé comme suit:
— Ville de Toulouse: marché nº 19V436 : 243 885,41 EUR...”
Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 255 597,96 EUR HT décomposé comme suit:
— Ville de Toulouse: marché nº 19V436 : 243 885,41 EUR HT,
— Toulouse métropole: marché nº 19M471 : 11 712,55 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 206-502535 (2019-10-21)