Essais de laboratoire et recherche d'amiante/HAP

Conseil général du Gard

Accord-cadre sans minimum ni maximum concernant la réalisation d'essais de laboratoire routier et recherche d'amiante/HAP sur les routes départementales du Gard. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-19	Avis de marché
2020-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: 19DTER023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3109&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606524
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Essais de Laboratoire
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation d'essais de laboratoire routier.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Recherche amiante/HAP
Numéro du lot: 2
Brève description: Recherche d'amiante/HAP sur les routes départementales du Gard.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 246-606524 (2019-12-19)

Avis d'attribution de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum, ni maximum concernant la réalisation d'essais de laboratoire routier et recherche d'amiante / HAP sur les routes départementales du Gard. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 51 711 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394178
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-606524
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 11.6.2020. Type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Essais de laboratoire
Recherche amiante / HAP
Brève description: Recherche d'amiante / HAP sur les routes départementales du Gard.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅
Nom: SAS Nextroad engineering
Numéro d'enregistrement national: 48981110900060
Adresse postale: 8 rue des Moulissards
Commune postale: Taillant
Code postal: 21240
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 38 751 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Nom: SAS société batiscopie domobat expertises
Numéro d'enregistrement national: 50799155200054
Adresse postale: 21 rue de la Résistance
Commune postale: Le Teil
Code postal: 07400
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 12 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
10

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 11.6.2020.

Type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9.

L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2020/S 162-394178 (2020-08-18)

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