Entretien et curage des réseaux d'assainissement

Entre Bièvre et Rhône

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques et un montant maximum de commande de 200 000 EUR HT par an. Le présent marché a pour objet les prestations:
— nettoyage des postes de refoulement: cuves, pompes, paniers de dégrillage,
— dégorgement, curage et désobstruction des collecteurs d'eaux usées,
— curage des collecteurs pluviales (puits perdu, grilles, avaloirs ...) de diamètre inférieur à 800 mm,
— pompage de sous-produits des postes de refoulement, des prétraitements des stations d'épuration. Toutes interventions de nature à assurer un écoulement normal en toutes circonstances sur le territoire de la collectivité,
— transports et traitement des sous-produits, issus de l'épuration des eaux et des curages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Entre Bièvre et Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2019-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: Ao-2019-04
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques et un montant maximum de commande de 200 000 EUR HT par an. Le présent marché a pour objet les prestations: — nettoyage des postes de refoulement: cuves, pompes, paniers de dégrillage, — dégorgement, curage et désobstruction des collecteurs d'eaux usées, — curage des collecteurs pluviales (puits perdu, grilles, avaloirs ...) de diamètre inférieur à 800 mm, — pompage de sous-produits des postes de refoulement, des prétraitements des stations d'épuration. Toutes interventions de nature à assurer un écoulement normal en toutes circonstances sur le territoire de la collectivité, — transports et traitement des sous-produits, issus de l'épuration des eaux et des curages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Entre Bièvre et Rhône
Adresse postale: Rue du 19 Mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Contact
Adresse Internet: http://entre-bievreetrhone.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr 📧
Téléphone: +33 474293100 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272314
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Application des articles L. 1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques et un montant maximum de commande de 200 000 EUR HT par an. Le présent marché a pour objet les prestations:

— nettoyage des postes de refoulement: cuves, pompes, paniers de dégrillage,

— dégorgement, curage et désobstruction des collecteurs d'eaux usées,

— curage des collecteurs pluviales (puits perdu, grilles, avaloirs ...) de diamètre inférieur à 800 mm,

— pompage de sous-produits des postes de refoulement, des prétraitements des stations d'épuration. Toutes interventions de nature à assurer un écoulement normal en toutes circonstances sur le territoire de la collectivité,

— transports et traitement des sous-produits, issus de l'épuration des eaux et des curages.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.9.2019.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le prestataire devra détenir les agréments pour l'exécution des prestations et s'assurer de leur mise à jour pendant toute la durée du marché. Il s'engage à obtenir l'agrément en préfecture nécessaire aux interventions sur le secteur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Financement par fonds propres de la collectivité. Virement par mandat administratif. Prix unitaires et révisables.aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Acomptes selon les modalités définies aux articles L. 2191-1 et suivants du code de la commande publique. Avances selon les modalités définies aux articles R. 2191-7 et suivantes du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique fourni (méthodologie — moyens humains et techniques mis en œuvre)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et délais d'intervention, y compris en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008575100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 111-272314 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économique et un montant maximum de commande de 200 000 EUR HT par an. Le présent marché a pour objet les prestations: — nettoyage des postes de refoulement: cuves, pompes, paniers de dégrillage, — dégorgement, curage et désobstruction des collecteurs d'eaux usées, de curage des collecteurs pluviales (puits perdu, grilles, avaloirs…) de diamètre inférieur à 800 mm, — pompage de sous-produits des postes de refoulement, des prétraitements des stations d'épuration, toutes interventions de nature à assurer un écoulement normal en toutes circonstances sur le territoire de la collectivité, — transports et traitement des sous-produits, issus de l'épuration des eaux et des curages.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-409292
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272314
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économique et un montant maximum de commande de 200 000 EUR HT par an.

Le présent marché a pour objet les prestations:

— dégorgement, curage et désobstruction des collecteurs d'eaux usées, de curage des collecteurs pluviales (puits perdu, grilles, avaloirs…) de diamètre inférieur à 800 mm,

— pompage de sous-produits des postes de refoulement, des prétraitements des stations d'épuration, toutes interventions de nature à assurer un écoulement normal en toutes circonstances sur le territoire de la collectivité,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique fourni (méthodologie - moyens humains et techniques mis en œuvre)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: Dumont Clean Services
Adresse postale: 46 montée de l'Embranchement
Commune postale: Revel-Tourdan
Code postal: 38270
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: EVJ-Cet
Adresse postale: Pizançon
Commune postale: Chatuzange-le-Goubet
Code postal: 26300
Pays: Drôme 🏙️
Nom: Ray Assainissement
Adresse postale: 1b route de Jameyzieu
Commune postale: Charvieu-Chavagneux
Code postal: 38230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Ordre des géomètres experts à l'attention du Ccira de Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 167-409292 (2019-08-28)

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