Entretien et curage des réseaux d'assainissement

Entre Bièvre et Rhône

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques et un montant maximum de commande de 200 000 EUR HT par an. Le présent marché a pour objet les prestations:
— nettoyage des postes de refoulement: cuves, pompes, paniers de dégrillage,
— dégorgement, curage et désobstruction des collecteurs d'eaux usées,
— curage des collecteurs pluviales (puits perdu, grilles, avaloirs ...) de diamètre inférieur à 800 mm,
— pompage de sous-produits des postes de refoulement, des prétraitements des stations d'épuration. Toutes interventions de nature à assurer un écoulement normal en toutes circonstances sur le territoire de la collectivité,
— transports et traitement des sous-produits, issus de l'épuration des eaux et des curages.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-07 Avis de marché
2019-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Entre Bièvre et Rhône
Numéro d'enregistrement national: 20008575100010
Adresse postale: Rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Code postal: 38550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474293100 📞
Courrier électronique: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://entre-bievreetrhone.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et curage des réseaux d'assainissement Ao-2019-04
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques et un montant maximum de commande de 200 000 EUR HT par an. Le présent...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques et un montant maximum de commande de 200 000 EUR HT par an. Le présent...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique fourni (méthodologie — moyens humains et techniques mis en œuvre)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et délais d'intervention, y compris en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le prestataire devra détenir les agréments pour l'exécution des prestations et s'assurer de leur mise à jour pendant toute la durée du marché. Il s'engage à...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Application des articles L. 1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à...”    Afficher plus
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 111-272314 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économique et un montant maximum de commande de 200 000 EUR HT par an. Le présent...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économique et un montant maximum de commande de 200 000 EUR HT par an. Le présent...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique fourni (méthodologie - moyens humains et techniques mis en œuvre)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272314

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dumont Clean Services
Adresse postale: 46 montée de l'Embranchement
Commune postale: Revel-Tourdan
Code postal: 38270
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: EVJ-Cet
Adresse postale: Pizançon
Commune postale: Chatuzange-le-Goubet
Code postal: 26300
Région: Drôme 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Ray Assainissement
Adresse postale: 1b route de Jameyzieu
Commune postale: Charvieu-Chavagneux
Code postal: 38230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Ordre des géomètres experts à...”    Afficher plus
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2019/S 167-409292 (2019-08-28)