Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques et un montant maximum de commande de 200 000 EUR HT par an. Le présent marché a pour objet les prestations:
— nettoyage des postes de refoulement: cuves, pompes, paniers de dégrillage,
— dégorgement, curage et désobstruction des collecteurs d'eaux usées,
— curage des collecteurs pluviales (puits perdu, grilles, avaloirs ...) de diamètre inférieur à 800 mm,
— pompage de sous-produits des postes de refoulement, des prétraitements des stations d'épuration. Toutes interventions de nature à assurer un écoulement normal en toutes circonstances sur le territoire de la collectivité,
— transports et traitement des sous-produits, issus de l'épuration des eaux et des curages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et curage des réseaux d'assainissement
Ao-2019-04
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques et un montant maximum de commande de 200 000 EUR HT par an. Le présent...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques et un montant maximum de commande de 200 000 EUR HT par an. Le présent marché a pour objet les prestations:
— nettoyage des postes de refoulement: cuves, pompes, paniers de dégrillage,
— dégorgement, curage et désobstruction des collecteurs d'eaux usées,
— curage des collecteurs pluviales (puits perdu, grilles, avaloirs ...) de diamètre inférieur à 800 mm,
— pompage de sous-produits des postes de refoulement, des prétraitements des stations d'épuration. Toutes interventions de nature à assurer un écoulement normal en toutes circonstances sur le territoire de la collectivité,
— transports et traitement des sous-produits, issus de l'épuration des eaux et des curages.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques et un montant maximum de commande de 200 000 EUR HT par an. Le présent...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques et un montant maximum de commande de 200 000 EUR HT par an. Le présent marché a pour objet les prestations:
— nettoyage des postes de refoulement: cuves, pompes, paniers de dégrillage,
— dégorgement, curage et désobstruction des collecteurs d'eaux usées,
— curage des collecteurs pluviales (puits perdu, grilles, avaloirs ...) de diamètre inférieur à 800 mm,
— pompage de sous-produits des postes de refoulement, des prétraitements des stations d'épuration. Toutes interventions de nature à assurer un écoulement normal en toutes circonstances sur le territoire de la collectivité,
— transports et traitement des sous-produits, issus de l'épuration des eaux et des curages.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique fourni (méthodologie — moyens humains et techniques mis en œuvre)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et délais d'intervention, y compris en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.9.2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le prestataire devra détenir les agréments pour l'exécution des prestations et s'assurer de leur mise à jour pendant toute la durée du marché. Il s'engage à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le prestataire devra détenir les agréments pour l'exécution des prestations et s'assurer de leur mise à jour pendant toute la durée du marché. Il s'engage à obtenir l'agrément en préfecture nécessaire aux interventions sur le secteur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Financement par fonds propres de la collectivité. Virement par mandat administratif. Prix unitaires et révisables.aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Acomptes selon les modalités définies aux articles L. 2191-1 et suivants du code de la commande publique. Avances selon les modalités définies aux articles R. 2191-7 et suivantes du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Application des articles L. 1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Application des articles L. 1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques et un montant maximum de commande de 200 000 EUR HT par an. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande seront notifiés à l'opérateur économique concerné dans les conditions décrites au cahier des clauses administratives particulières. La multi-attribution est motivée par la nécessité d'assurer la continuité et l'urgence des prestations de curage des réseaux. L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence. La méthode dite «en cascade» selon le degré d'urgence et la disponibilité des 3 opérateurs économiques sera appliquée pour déterminer l'attributaire de chaque bon de commande. Un règlement de consultation complète le présent avis. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l'adresse électronique suivantes: http://www.marches-publics.info et ne fera l'objet d'aucune transmission par voie papier. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation à l'adresse électronique suscitée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur n'exige par la signature des pièces de la candidature et de l'offre dès le dépôt de celle-ci. Toutefois elle sera exigée pour l'attributaire de l'offre finale. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme dans les conditions du règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées aux articles R. 2143-6 et R2143-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Afficher plus
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 111-272314 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économique et un montant maximum de commande de 200 000 EUR HT par an.
Le présent...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économique et un montant maximum de commande de 200 000 EUR HT par an.
Le présent marché a pour objet les prestations:
— nettoyage des postes de refoulement: cuves, pompes, paniers de dégrillage,
— dégorgement, curage et désobstruction des collecteurs d'eaux usées, de curage des collecteurs pluviales (puits perdu, grilles, avaloirs…) de diamètre inférieur à 800 mm,
— pompage de sous-produits des postes de refoulement, des prétraitements des stations d'épuration, toutes interventions de nature à assurer un écoulement normal en toutes circonstances sur le territoire de la collectivité,
— transports et traitement des sous-produits, issus de l'épuration des eaux et des curages.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économique et un montant maximum de commande de 200 000 EUR HT par an.
Le présent...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économique et un montant maximum de commande de 200 000 EUR HT par an.
Le présent marché a pour objet les prestations:
— nettoyage des postes de refoulement: cuves, pompes, paniers de dégrillage,
— dégorgement, curage et désobstruction des collecteurs d'eaux usées, de curage des collecteurs pluviales (puits perdu, grilles, avaloirs…) de diamètre inférieur à 800 mm,
— pompage de sous-produits des postes de refoulement, des prétraitements des stations d'épuration, toutes interventions de nature à assurer un écoulement normal en toutes circonstances sur le territoire de la collectivité,
— transports et traitement des sous-produits, issus de l'épuration des eaux et des curages.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique fourni (méthodologie - moyens humains et techniques mis en œuvre)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272314
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dumont Clean Services
Adresse postale: 46 montée de l'Embranchement
Commune postale: Revel-Tourdan
Code postal: 38270
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EVJ-Cet
Adresse postale: Pizançon
Commune postale: Chatuzange-le-Goubet
Code postal: 26300
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ray Assainissement
Adresse postale: 1b route de Jameyzieu
Commune postale: Charvieu-Chavagneux
Code postal: 38230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Ordre des géomètres experts à...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Ordre des géomètres experts à l'attention du Ccira de Lyon
Afficher plus
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2019/S 167-409292 (2019-08-28)