Entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul — lot 2: contrôle de la qualité des travaux selon procédure COFRAC — relance de consultation

Communauté d'agglomération de Vesoul

Entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul — lot 2: contrôle de la qualité des travaux selon procédure COFRAC — relance de consultation. La présente consultation porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul. Une première procédure a été lancée et comportait 4 lots. Le lot 2 relatif aux contrôles de la qualité des travaux selon procédure COFRAC a été déclaré infructueux conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. Seul le lot 2 fait donc l'objet de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-04 Avis de marché
2019-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Brève description:
Entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul — lot 2: contrôle de la qualité des travaux selon procédure COFRAC — relance de consultation. La présente consultation porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul. Une première procédure a été lancée et comportait 4 lots. Le lot 2 relatif aux contrôles de la qualité des travaux selon procédure COFRAC a été déclaré infructueux conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. Seul le lot 2 fait donc l'objet de la présente consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261460
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165496
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la Collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Les candidats sont informés que la transmission de leur pli sous support papier n'est pas autorisée (hormis pour la copie de sauvegarde). Les candidats doivent impérativement remettre leur plis sur le profil d'acheteur de la CAV: www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement de la CAV. Une première procédure a été lancée avec 4 lots. Le lot 2 relatif aux contrôles de la qualité des travaux selon procédure COFRAC a été déclaré infructueux. Seul le lot 2 fait donc l'objet de la présente consultation. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit 3 fois. Il est conclu avec un seuil minimum de 10 000 EUR HT par période.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la Collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
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Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Les candidats sont informés que la transmission de leur pli sous support papier n'est pas autorisée (hormis pour la copie de sauvegarde). Les candidats doivent impérativement remettre leur plis sur le profil d'acheteur de la CAV: www.marches-securises.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 107-261460 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul — lot 2: contrôle de la qualité des travaux selon procédure Cofrac — relance de consultation la présente consultation porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul. Une première procédure a été lancée et comportait 4 lots. Le lot 2 relatif aux contrôles de la qualité des travaux selon procédure Cofrac a été déclaré infructueux conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. Seul le lot 2 fait donc l'objet de la présente consultation.
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Valeur totale du marché: 75 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398867
Se réfère à l'avis: 2019/S 107-261460
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Les candidats sont informés que la transmission de leur pli sous support papier n'est pas autorisée (hormis pour la copie de sauvegarde). Les candidats doivent impérativement remettre leur plis sur le profil d'acheteur de la CAV: www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement de la CAV. Une première procédure a été lancée avec 4 lots. Le lot 2 relatif aux contrôle de la qualité des travaux selon procédure Cofrac a été déclaré infructueux. Seul le lot 2 fait donc l'objet de la présente consultation. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit 3 fois. Il est conclu avec un seuil minimum de 10 000 EUR HT par période.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Nom: Inera
Adresse postale: 1 rue Saint-Vincent, BP 60640
Commune postale: Woippy
Code postal: 57146
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 75 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Les candidats sont informés que la transmission de leur pli sous support papier n'est pas autorisée (hormis pour la copie de sauvegarde). Les candidats doivent impérativement remettre leur plis sur le profil d'acheteur de la CAV: www.marches-securises.fr
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Source: OJS 2019/S 162-398867 (2019-08-20)
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