Entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul — lot 2: contrôle de la qualité des travaux selon procédure COFRAC — relance de consultation
Entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul — lot 2: contrôle de la qualité des travaux selon procédure COFRAC — relance de consultation. La présente consultation porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul. Une première procédure a été lancée et comportait 4 lots. Le lot 2 relatif aux contrôles de la qualité des travaux selon procédure COFRAC a été déclaré infructueux conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. Seul le lot 2 fait donc l'objet de la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul — lot 2: contrôle de la qualité des travaux selon procédure COFRAC —...”
Titre
Entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul — lot 2: contrôle de la qualité des travaux selon procédure COFRAC — relance de consultation
Entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul — lot 2: contrôle de la qualité des travaux selon procédure COFRAC — relance de consultation. La présente consultation porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul. Une première procédure a été lancée et comportait 4 lots. Le lot 2 relatif aux contrôles de la qualité des travaux selon procédure COFRAC a été déclaré infructueux conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. Seul le lot 2 fait donc l'objet de la présente consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“La présente procédure porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement de la CAV. Une première procédure a été lancée avec 4 lots. Le lot 2 relatif aux...”
Description du marché
La présente procédure porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement de la CAV. Une première procédure a été lancée avec 4 lots. Le lot 2 relatif aux contrôles de la qualité des travaux selon procédure COFRAC a été déclaré infructueux. Seul le lot 2 fait donc l'objet de la présente consultation. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit 3 fois. Il est conclu avec un seuil minimum de 10 000 EUR HT par période.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-165496
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
14:00 📅
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la Collectivité et subventions...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la Collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Les candidats sont informés que la transmission de leur pli sous support papier n'est pas autorisée (hormis pour la copie de sauvegarde). Les candidats doivent impérativement remettre leur plis sur le profil d'acheteur de la CAV: www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 107-261460 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul — lot 2: contrôle de la qualité des travaux selon procédure Cofrac —...”
Titre
Entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul — lot 2: contrôle de la qualité des travaux selon procédure Cofrac — relance de consultation
Afficher plus
Brève description:
“Entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul — lot 2: contrôle de la qualité des travaux selon procédure Cofrac —...”
Brève description
Entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul — lot 2: contrôle de la qualité des travaux selon procédure Cofrac — relance de consultation la présente consultation porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul. Une première procédure a été lancée et comportait 4 lots. Le lot 2 relatif aux contrôles de la qualité des travaux selon procédure Cofrac a été déclaré infructueux conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. Seul le lot 2 fait donc l'objet de la présente consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 420 💰
Description
Description du marché:
“La présente procédure porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement de la CAV. Une première procédure a été lancée avec 4 lots. Le lot 2 relatif aux...”
Description du marché
La présente procédure porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement de la CAV. Une première procédure a été lancée avec 4 lots. Le lot 2 relatif aux contrôle de la qualité des travaux selon procédure Cofrac a été déclaré infructueux. Seul le lot 2 fait donc l'objet de la présente consultation. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être reconduit 3 fois. Il est conclu avec un seuil minimum de 10 000 EUR HT par période.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 107-261460
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19014
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des réseaux d'assainissement de la CAV — relance lot 2: contrôle de la qualité des travaux selon procédure Cofrac”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Inera
Adresse postale: 1 rue Saint-Vincent, BP 60640
Commune postale: Woippy
Code postal: 57146
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 420 💰
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Les candidats sont informés que la transmission de leur pli sous support papier n'est pas autorisée (hormis pour la copie de sauvegarde). Les candidats doivent impérativement remettre leur plis sur le profil d'acheteur de la CAV: www.marches-securises.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 162-398867 (2019-08-20)