Entretien courant des canalisations EU, EV et EP dans différents groupes de Terres du Sud Habitat

OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Prestations afférentes à l'entretien des canalisations verticales et horizontales constituant les réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales (regards, réseaux ouverts compris, curage des avaloirs et pompages si nécessaires), des pompes de relevage et des séparateurs d'hydrocarbure (parkings et garages) dans l'ensemble des résidences de Terres du Sud Habitat.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Azur Services Assainissement

Qui ?

• OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-09	Avis de marché
2020-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: Canalisations
Brève description:

Prestations afférentes à l'entretien des canalisations verticales et horizontales constituant les réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales (regards, réseaux ouverts compris, curage des avaloirs et pompages si nécessaires), des pompes de relevage et des séparateurs d'hydrocarbure (parkings et garages) dans l'ensemble des résidences de Terres du Sud Habitat. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.tshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: kevin.mathieu@tshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 494110746 📞
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327230
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées. Ces variantes porteront sur le procédé de curage des colonnes verticales et horizontales. S'il propose une ou plusieurs variante(s), le candidat remettra à l'appui de son offre un acte d'engagement intitulé «Variante». En revanche même si le candidat propose une variante il proposera aussi obligatoirement une offre conforme au CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.

Description des renouvellements:

La durée initiale est de 1 an à compter du 1.1.2020. Il pourra être reconduit de manière expresse par écrit 3 mois avant chaque 31/12, 2 fois par période de 1 an sans que le délai ne puisse excéder le 31.1.2022. Le titulaire ne pourra refuser cette reconduction. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation.

Informations complémentaires:

Les variantes sont autorisées.

Ces variantes porteront sur le procédé de curage des colonnes verticales et horizontales.

S'il propose une ou plusieurs variante(s), le candidat remettra à l'appui de son offre un acte d'engagement intitulé «Variante». En revanche même si le candidat propose une variante il proposera aussi obligatoirement une offre conforme au CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature modèle DC1 (mis à jour 1.4.2019) ou DUME: le candidat atteste ne rentrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

L'attestation sur l'honneur jointe au DCE, à compléter et signer.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant: extrait K-Bis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir le cas échéant.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat modèle DC2 (mis à jour 1.4.2019).

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Les moyens dont l'entreprise dispose en matériels pour faire face à la bonne exécution des prestations (notamment véhicules disposant d'équipements spécialisés conforme aux normes ADR (accord européen pour le transport des matières dangereuses par la route) pour pomper, stocker et transporter les hydrocarbures).

Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation (notamment formations ADR pour le chauffeur et autre intervenant concernant l'entretien des séparateurs d'hydrocarbure).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les fournitures et les prestations de services doivent être conformes aux stipulations du marché, aux prescriptions des normes françaises et européennes homologuées ou aux spécifications techniques établies par les groupes permanents d'études des marchés, les normes ou spécifications applicables étant celles qui sont en vigueur le 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: La Seyne-sur-Mer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le comptable public assignataire est la trésorerie de la Seyne-sur-Mer.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Le DCE est librement et gratuitement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marches-publics.info/ (à «Mot-Clé» indiquez en majuscules: Terres du Sud Habitat).

Aucun pli papier ne sera accepté. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: http://marches-publics.info/ (à «mot clé» indiquez en majuscules: Terres du Sud Habitat).

La durée initiale du marché est de 1 an à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.

Le marché pourra être reconduit de manière expresse 2 fois par période successive de 1 an allant du 01/01 au 31/12 sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra refuser cette reconduction. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation.

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints ou solidaires.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Les variantes sont autorisées.

Ces variantes porteront sur le procédé de curage des colonnes verticales et horizontales.

S'il propose une ou plusieurs variante(s), le candidat remettra à l'appui de son offre un acte d'engagement intitulé «Variante».

En revanche même si le candidat propose une variante il proposera aussi obligatoirement une offre conforme en tout point au CCP.

Les critères de sélection des offres:

— prix des prestations (60 %),

— valeur technique de l'offre (40 %): ce critère sera jugé au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat et sera décomposé comme suit:

—— sous-critère 1: dispositions que compte prendre le candidat afin d'assurer les interventions en astreinte,

—— sous-critère 2: organisation mise en œuvre pour répondre aux délais d'intervention prévus au présent marché, en dehors de la période d'astreinte (entretien annuel) et en période d'astreinte,

—— sous-critère 3: dispositions prises pour la traçabilité des interventions (tableau mensuel récapitulatif des interventions et bordereau de suivi des déchets).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 133-327230 (2019-07-09)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132641.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 rue Camille pelletan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019898
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-327230
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées. Ces variantes porteront sur le procédé de curage des colonnes verticales et horizontales. S'il propose une ou plusieurs variante(s), le candidat remettra à l'appui de son offre un acte d'engagement intitulé «Variante». Le marché a été attribué sur la base de la solution de base. Le candidat n'a pas proposé de variante.

Objet
Champ d'application du marché

S'il propose une ou plusieurs variante(s), le candidat remettra à l'appui de son offre un acte d'engagement intitulé «Variante».

Le marché a été attribué sur la base de la solution de base. Le candidat n'a pas proposé de variante.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Seyne-sur-mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Azur Services Assainissement
Adresse postale: 430 boulevard de Léry
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 132641.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 010-019898 (2020-01-13)

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