Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le comptable public assignataire est la trésorerie de la Seyne-sur-Mer.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Le DCE est librement et gratuitement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante:
http://marches-publics.info/ (à «Mot-Clé» indiquez en majuscules: Terres du Sud Habitat).
Aucun pli papier ne sera accepté. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante:
http://marches-publics.info/ (à «mot clé» indiquez en majuscules: Terres du Sud Habitat).
La durée initiale du marché est de 1 an à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Le marché pourra être reconduit de manière expresse 2 fois par période successive de 1 an allant du 01/01 au 31/12 sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra refuser cette reconduction. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation.
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints ou solidaires.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Les variantes sont autorisées.
Ces variantes porteront sur le procédé de curage des colonnes verticales et horizontales.
S'il propose une ou plusieurs variante(s), le candidat remettra à l'appui de son offre un acte d'engagement intitulé «Variante».
En revanche même si le candidat propose une variante il proposera aussi obligatoirement une offre conforme en tout point au CCP.
Les critères de sélection des offres:
— prix des prestations (60 %),
— valeur technique de l'offre (40 %): ce critère sera jugé au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat et sera décomposé comme suit:
—— sous-critère 1: dispositions que compte prendre le candidat afin d'assurer les interventions en astreinte,
—— sous-critère 2: organisation mise en œuvre pour répondre aux délais d'intervention prévus au présent marché, en dehors de la période d'astreinte (entretien annuel) et en période d'astreinte,
—— sous-critère 3: dispositions prises pour la traçabilité des interventions (tableau mensuel récapitulatif des interventions et bordereau de suivi des déchets).