La présente consultation porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement des sous-produits de la station de traitement des eaux usées d'Orléans la Source/Saint-Cyr en Val et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des sous-produits de la station de traitement des eaux usées d'Orléans La Source/Saint-Cyr en Val (3 lots)
M19s0102”
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement des sous-produits de la station de traitement des eaux usées d'Orléans la...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement des sous-produits de la station de traitement des eaux usées d'Orléans la Source/Saint-Cyr en Val et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets de dégrillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“— la prise en charge des bennes de 10 m appartenant à Orléans Métropole,
— le transport (aller-retour),
— la valorisation ou l'élimination du déchet suivant...”
Description du marché
— la prise en charge des bennes de 10 m appartenant à Orléans Métropole,
— le transport (aller-retour),
— la valorisation ou l'élimination du déchet suivant la réglementation en vigueur,
— la réalisation d'analyses réglementairement exigibles par un laboratoire agrée et l'envoi de ces analyses à l'exploitant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée selon les sous-critères décrits dans les renseignements complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des boues déshydratées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Description du marché:
“— le transport (aller),
— la valorisation ou l'élimination du déchet suivant la réglementation en vigueur,
— la réalisation d'analyses réglementairement...”
Description du marché
— le transport (aller),
— la valorisation ou l'élimination du déchet suivant la réglementation en vigueur,
— la réalisation d'analyses réglementairement exigibles par un laboratoire agrée et l'envoi de ces analyses à l'exploitant.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 3 , pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des sables lavés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. — sous-critères de la valeur technique:
—— sous-critère 1: Garantie apportées par le candidat concernant sa capacité à respecter les délais d'exécution des prestations analysé sur la base du point «a» du cadre du mémoire technique: (sous-pondération: 25 %),
— sous-critère 2: Impact environnemental jugé à travers le descriptif de la technique d'élimination ou de valorisation des déchets sur les exutoires analysée sur la base du point «b» du cadre du mémoire technique: (sous-pondération: 25 %).
Visite des lieux non obligatoire:
Visite des lieux facultative mais vivement souhaitée. Modalités fixées dans le règlement de la consultation (article 4-4).
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 189-460902 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des sous-produits de la station de traitement des eaux usées d'Orléans-La Source/Saint-Cyr-en-Val(3 lots)
M19s0102”
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement des sous-produits de la station de traitement des eaux usées d'Orléans-La...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement des sous-produits de la station de traitement des eaux usées d'Orléans-La Source/Saint-Cyr-en-Val et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— le transport (aller),
— la valorisation ou l'élimination du sable lavé suivant la réglementation en vigueur,
— la réalisation d'analyses réglementairement...”
Description du marché
— le transport (aller),
— la valorisation ou l'élimination du sable lavé suivant la réglementation en vigueur,
— la réalisation d'analyses réglementairement exigibles par un laboratoire agrée et l'envoi de ces analyses à l'exploitant.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-460902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets de dégrillage
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enlèvement, transport et traitement des boues déshydratées
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Organique
Adresse postale: 38 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Enlèvement, transport et traitement des sables lavés
“— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour un montant minimal de 150 000 EUR HT et un montant maximal de 280 000 EUR HT par période de 1 an...”
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour un montant minimal de 150 000 EUR HT et un montant maximal de 280 000 EUR HT par période de 1 an soit toutes périodes cumulées, un montant minimal de 600 000 EUR HT et un montant maximal de 1 120 000 EUR HT,
— sous-critères de la valeur technique:
—— sous-critère 1: garantie apportées par le candidat concernant sa capacité à respecter les délais d'exécution des prestations analysé sur la base du point «A» du cadre du mémoire technique: (sous-pondération: 25 %),
—— sous-critère 2: impact environnemental jugé à travers le descriptif de la technique d'élimination ou de valorisation des déchets sur les exutoires analysée sur la base du point «B» du cadre du mémoire technique: (sous-pondération: 25 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 021-046819 (2020-01-27)