Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique — prolongement du T8 au sud de Saint-Denis Porte de Paris à Paris Rosa Parks

Syndicat des transports Ile-de-France

Pour la suite du projet de prolongement du T8 au sud de la station «Saint-Denis Porte de Paris» à la gare de Paris «Rosa Parks», Île-de-France Mobilités lance un marché pour l'assister lors des études préliminaires jusqu'à la déclaration d'utilité publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.

Qui ?

• Syndicat des transports Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 2019-139
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39-41 rue de Chateaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: houssem.abaab@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538110 📞
Fax: +33 145503338 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Hlq1vkbRtk&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Hlq1vkbRtk&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-578913
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-504956
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à tranches. Il se compose d'une tranche ferme (composée des missions 1 à 7) et de 5 tranches optionnelles. Il s'agit d'un marché dit «composite» qui est composé d'une part de prestations à prix forfaitaire (missions 1 à 6) et d'autre part de prestations à prix unitaires (mission 7). Les tranches optionnelles sont des prestations à prix forfaitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

— TO 1: assistance pendant l'enquête publique et jusqu'à la rédaction de la déclaration de projet,

— TO 2: réponse à l'avis de l'état sur le DDS,

— TO 3: dossier d'enquête parcellaire,

— TO 4: dossier relatif à l'archéologie préventive,

— TO 5: programme détaillé des périmètres de maîtrise d'ouvrage.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Des compétences sont vivement recommandées pour les missions dans les domaines suivants:

— système de transport,

— mode tramway,

— exploitation tramway,

— architecture, urbanisme et paysagisme pour l'aménagement et l'insertion urbaine,

— ouvrage d'art,

— sécurité des transports guidés,

— acquisitions foncières,

— maîtrise des outils de planification et suivi des projets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Les locaux d'Île-de-France Mobilités.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: méthodologie des études
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: pilotage et coordination
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: ressources
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Hlq1vkbRtk&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Hlq1vkbRtk&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande. Le montant de la part forfaitaire est estimé à 700 000 EUR HT (tranche ferme + tranches optionnelles), le montant de la part à bons de commande est estimé à 130 000 EUR HT (le montant maximal de la part à bons de commande uniquement est fixé à 1 000 000 EUR HT). L'acheteur rappelle, qu'en application de l'article 48 I 5º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article L. 233 3 du code de commerce, non seulement les exploitants des réseaux de transport public de voyageurs sont exclus de la présente consultation mais aussi tout candidat qui ne prouvera pas son indépendance vis à vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs. Sont considérés comme n'étant pas indépendant, les titulaires (candidats individuels ou les membres du groupement ou le/les sous-traitant(s)) placés sous le contrôle d'une société exploitante des réseaux de transport. L'indépendance conditionne l'exécution du présent marché. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 06 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait à l'acheteur passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com — zone «questions/réponses». Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être adressées aux soumissionnaires au plus tard 4 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les soumissionnaires, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à apporter des modifications au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ni aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), ni à l'Acte d'engagement (AE), ni aux pièces financières hors éléments portant sur leur offre et pour lesquels ils sont conviés à répondre. Par la remise de leur pli, ils s'engagent pleinement à répondre aux exigences de l'ensemble des documents. Pour répondre, les soumissionnaires ne doivent pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner tel qu'indiqué aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique. Les soumissionnaires doivent produire un dossier complet comprenant leur candidature et leur offre proprement dite. Les soumissionnaires non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. Concernant la signature de différents documents, notamment le DC1 et l'Acte d'engagement, la signature des documents est possible mais n'est pas obligatoire. L'acheteur se rapprochera du soumissionnaire qui serait désigné titulaire pour demander une signature soit électronique en cas de réponse dématérialisée soit manuscrite en cas de réponse papier, si ce dernier n'a pas signé dès la remise de son pli son offre. Les documents transmis par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du soumissionnaire. La présente consultation fait l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation (marché 2019-107) ayant le même objet.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 236-578913 (2019-12-03)

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