Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes de l'Aire à l'Argonne

Communauté de communes de l'Aire à l'Argonne

L'objet de la mission est la réalisation du PLUI de la Communauté de communes de l'Aire à l'Argonne (CCAA) et l'accompagnement des élus et acteurs du territoire dans la démarche jusqu'à l'entrée en vigueur du document d'urbanisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de l'Aire à l'Argonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-18	Avis de marché
2020-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: PLUi_CCAA_2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Aire à l'Argonne
Adresse postale: 42 rue Berne
Code postal: 55250
Commune postale: Beausite
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-aireargonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-aireargonne.fr 📧
Téléphone: +33 329706117 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342742
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration du PLUI — urbanisme/pilotage général
Numéro du lot: 1
Brève description:

La mission inclut toutes les prestations techniques nécessaires à l'élaboration du PLUI. Le prestataire doit avoir constamment à l'esprit l'objectif de produire un document conforme aux dispositions des articles L. 151-1 et suivants et R. 151-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Durée de l'accord: 46 mois
Description des options:

3 tranches optionnelles:

— tranche optionnelle 1: étude dérogatoire à l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme,

— tranche optionnelle 2: étude dérogatoire en l'absence de Schéma de cohérence territorial (SCOT),

— tranche optionnelle 3: étude d'un ou plusieurs plans de secteur.

Intitulé du lot: Élaboration du diagnostic agricole
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le diagnostic agricole est un outil d'aide à la décision nécessitant une étude particulière qui enrichira le diagnostic du PLUI. Il permettra d'établir un état des lieux de l'espace agricole, des exploitations et des projets à 5 ou 10 ans.

Intitulé du lot: Élaboration du volet environnemental
Numéro du lot: 3
Brève description: Élaboration de l'état Initial de l'environnement et évaluation environnementale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CC de l'Aire à l'Argonne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: developpement@cc-aireargonne.fr 📧
Pays: Meuse 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, Co 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 139-342742 (2019-07-18)

Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 371 228 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121601
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-342742
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration de l'état initial de l'environnement et évaluation environnementale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Nom: Sinopia SARL
Adresse postale: 74 boulevard de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Meuse 🏙️
Nom: SELARL Le Roy — Gourvennec — Prieur
Adresse postale: 8 rue Voltaire — CS 22948
Commune postale: Brest
Code postal: 29229
Nom: Cittanova SAS
Valeur totale du marché: 260 252 EUR 💰
Nom: Chambre d'agriculture de la Meuse
Adresse postale: 1 Les Roises Savonnières-devant-Bar
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55005
Valeur totale du marché: 29 086 EUR 💰
Nom: L'Atelier des Territoires
Adresse postale: 1 rue Marie-Anne de Bovet
Commune postale: Metz
Code postal: 57004
Valeur totale du marché: 66 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Source: OJS 2020/S 051-121601 (2020-03-10)

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