Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes de l'Aire à l'Argonne

Communauté de communes de l'Aire à l'Argonne

L'objet de la mission est la réalisation du PLUI de la Communauté de communes de l'Aire à l'Argonne (CCAA) et l'accompagnement des élus et acteurs du territoire dans la démarche jusqu'à l'entrée en vigueur du document d'urbanisme.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-18 Avis de marché
2020-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Aire à l'Argonne
Adresse postale: 42 rue Berne
Commune postale: Beausite
Code postal: 55250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329706117 📞
Courrier électronique: contact@cc-aireargonne.fr 📧
Région: Meuse 🏙️
URL: http://www.cc-aireargonne.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes de l'Aire à l'Argonne
Adresse postale: 42 rue Berne
Commune postale: Beausite
Code postal: 55250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@cc-aireargonne.fr 📧
Région: Meuse 🏙️
URL: http://www.cc-aireargonne.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes de l'Aire à l'Argonne PLUi_CCAA_2019”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“L'objet de la mission est la réalisation du PLUI de la Communauté de communes de l'Aire à l'Argonne (CCAA) et l'accompagnement des élus et acteurs du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du PLUI — urbanisme/pilotage général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CC de l'Aire à l'Argonne.
Description du marché:
“La mission inclut toutes les prestations techniques nécessaires à l'élaboration du PLUI. Le prestataire doit avoir constamment à l'esprit l'objectif de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations sur les options
Options
Description des options:
“3 tranches optionnelles: — tranche optionnelle 1: étude dérogatoire à l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme, — tranche optionnelle 2: étude dérogatoire...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du diagnostic agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le diagnostic agricole est un outil d'aide à la décision nécessitant une étude particulière qui enrichira le diagnostic du PLUI. Il permettra d'établir un...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du volet environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description du marché:
“Élaboration de l'état Initial de l'environnement et évaluation environnementale.”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, Co 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 139-342742 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 371 228 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Élaboration de l'état initial de l'environnement et évaluation environnementale.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342742

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-112022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élaboration du PLUI — urbanisme/pilotage général
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sinopia SARL
Adresse postale: 74 boulevard de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Meuse 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SELARL Le Roy — Gourvennec — Prieur
Adresse postale: 8 rue Voltaire — CS 22948
Commune postale: Brest
Code postal: 29229
Nom: Cittanova SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 252 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Élaboration du diagnostic agricole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre d'agriculture de la Meuse
Adresse postale: 1 Les Roises Savonnières-devant-Bar
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55005
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 086 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Élaboration du volet environnemental
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Atelier des Territoires
Adresse postale: 1 rue Marie-Anne de Bovet
Commune postale: Metz
Code postal: 57004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 890 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Source: OJS 2020/S 051-121601 (2020-03-10)