Élaboration du plan d’aménagement d’extension et d’embellissement de la ville de Port-au-Prince — projet Urbayiti

Expertise France

Le présent contrat a pour objet l'élaboration du plan d’aménagement d’extension et d’embellissement de la ville de Port-au-Prince, dans le cadre du projet Urbayiti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-29 Avis de marché
2019-05-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Numéro de référence: DD_Urbayiti_Elaboration_PAEE
Brève description:
Le présent contrat a pour objet l'élaboration du plan d’aménagement d’extension et d’embellissement de la ville de Port-au-Prince, dans le cadre du projet Urbayiti.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Expertise France
Adresse postale: 73 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427751&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: camille.le-jean@expertisefrance.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427751&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427751&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206493
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus sous respect des conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat a pour objet l'élaboration du plan d’aménagement d’extension et d’embellissement de la ville de Port-au-Prince, dans le cadre du projet Urbayiti. L'objectif général de la consultation consiste à doter la ville de Port-au-Prince d'outils de planification et de gestion urbaine destinés à orienter la redynamisation et la revitalisation de ce territoire. Ce document doit permettre à la mairie et aux autres acteurs qui interviennent sur le territoire de disposer d'un cadre qui définit une cohérence dans les actions à entreprendre, et des outils pour contrôler l'urbanisation, protéger les zones sensibles et mettre en œuvre des projets d'envergure.
Afficher plus
Durée de l'accord: 10 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Urbayiti – Gouvernance Urbaine et villes résilientes
Informations complémentaires:
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus sous respect des conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La prestation sera réalisée en Haïti (Port-au-Prince) et sur le lieu de résidence du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une preuve de l’enregistrement du candidat au registre des sociétés (Kbis ou équivalent),
— le cas échéant, jugement prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),
— la déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et à l’absence de conflit d’intérêt (fournie dans le dossier de consultation).
Capacité technique et professionnelle:
Les soumissionnaires sont invités à fournir:
— la déclaration indiquant les effectifs actuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— un descriptif des moyens techniques répondant aux conditions de participation décrites ci-après:
—— au moins 3 missions similaires en matière…
… d’élaboration d'un schéma d'aménagement et d'organisation de l'espace urbain à moyen et long termes,
… de formulation de proposition d'un zonage accompagné d'un règlement d'urbanisme.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les soumissionnaires sont invités à fournir un descriptif des moyens techniques répondant aux conditions de participation décrites ci-après:
— au moins 3 missions similaires en matière…
… d’élaboration d'un schéma d'aménagement et d'organisation de l'espace urbain à moyen et long termes,
… de formulation de proposition d'un zonage accompagné d'un règlement d'urbanisme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 734 792 00027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427751&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427751&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Réglementation applicable:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux règles applicables à Expertise France en matière de marchés publics: Code de la commande publique français (CCP) dans sa version en vigueur issue de l'ordonnance n
Description de la procédure:
Le présent avis porte sur le lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du CCP.
Les documents de marché doivent être téléchargés et les plis déposés sur PLACE via l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427751&orgAcronyme=s2d
Critères d'évaluation des offres:
— prix des prestations: 20 %,
— valeur technique: 80 %.
Une Note globale (NG sur un maximum de 100 points) obtenue par addition des Notes technique et financière (NG=NF+NT) sera attribuée à chaque offre évaluée techniquement et financièrement.
Le soumissionnaire ayant obtenu la note globale la plus élevée sera considéré comme ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse et se verra attribuer le marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 086-206493 (2019-04-29)
Informations complémentaires (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat a pour objet l'élaboration du Plan d’aménagement d’extension et d’embellissement de la ville de Port-au-Prince, dans le cadre du projet Urbayiti.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235803
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206493
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2019/S 097-235803 (2019-05-17)
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