Le présent contrat a pour objet l'élaboration du plan d’aménagement d’extension et d’embellissement de la ville de Port-au-Prince, dans le cadre du projet Urbayiti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan d’aménagement d’extension et d’embellissement de la ville de Port-au-Prince — projet Urbayiti
DD_Urbayiti_Elaboration_PAEE”
Produits/services: Gestion environnementale📦
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet l'élaboration du plan d’aménagement d’extension et d’embellissement de la ville de Port-au-Prince, dans le cadre du projet Urbayiti.”
Brève description
Le présent contrat a pour objet l'élaboration du plan d’aménagement d’extension et d’embellissement de la ville de Port-au-Prince, dans le cadre du projet Urbayiti.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La prestation sera réalisée en Haïti (Port-au-Prince) et sur le lieu de résidence du prestataire.”
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'élaboration du plan d’aménagement d’extension et d’embellissement de la ville de Port-au-Prince, dans le cadre du projet...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet l'élaboration du plan d’aménagement d’extension et d’embellissement de la ville de Port-au-Prince, dans le cadre du projet Urbayiti. L'objectif général de la consultation consiste à doter la ville de Port-au-Prince d'outils de planification et de gestion urbaine destinés à orienter la redynamisation et la revitalisation de ce territoire. Ce document doit permettre à la mairie et aux autres acteurs qui interviennent sur le territoire de disposer d'un cadre qui définit une cohérence dans les actions à entreprendre, et des outils pour contrôler l'urbanisation, protéger les zones sensibles et mettre en œuvre des projets d'envergure.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme Urbayiti – Gouvernance Urbaine et villes résilientes
Description
Informations complémentaires:
“Des marchés de prestations similaires pourront être conclus sous respect des conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une preuve de l’enregistrement du candidat au registre des sociétés (Kbis ou équivalent),
— le cas échéant, jugement prononçant le redressement judiciaire...”
Liste et brève description des conditions
— une preuve de l’enregistrement du candidat au registre des sociétés (Kbis ou équivalent),
— le cas échéant, jugement prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),
— la déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et à l’absence de conflit d’intérêt (fournie dans le dossier de consultation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les soumissionnaires sont invités à fournir:
— la déclaration indiquant les effectifs actuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les soumissionnaires sont invités à fournir:
— la déclaration indiquant les effectifs actuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— un descriptif des moyens techniques répondant aux conditions de participation décrites ci-après:
—— au moins 3 missions similaires en matière d’élaboration d'un schéma d'aménagement et d'organisation de l'espace urbain à moyen et long termes,
—— au moins 3 missions similaires en matière de formulation de proposition d'un zonage accompagné d'un règlement d'urbanisme.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les soumissionnaires sont invités à fournir un descriptif des moyens techniques répondant aux conditions de participation décrites ci-après:
— au moins 3...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les soumissionnaires sont invités à fournir un descriptif des moyens techniques répondant aux conditions de participation décrites ci-après:
— au moins 3 missions similaires en matière d’élaboration d'un schéma d'aménagement et d'organisation de l'espace urbain à moyen et long termes,
— au moins 3 missions similaires en matière de formulation de proposition d'un zonage accompagné d'un règlement d'urbanisme.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
18:00 📅
“Réglementation applicable:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux règles applicables à Expertise France en matière de marchés publics: Code de la...”
Réglementation applicable:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux règles applicables à Expertise France en matière de marchés publics: Code de la commande publique français (CCP) dans sa version en vigueur issue de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code.
Description de la procédure:
Le présent avis porte sur le lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du CCP.
Les documents de marché doivent être téléchargés et les plis déposés sur PLACE via l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427751&orgAcronyme=s2d
Critères d'évaluation des offres:
— prix des prestations: 20 %,
— valeur technique: 80 %.
Une Note globale (NG sur un maximum de 100 points) obtenue par addition des Notes technique et financière (NG=NF+NT) sera attribuée à chaque offre évaluée techniquement et financièrement.
Le soumissionnaire ayant obtenu la note globale la plus élevée sera considéré comme ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse et se verra attribuer le marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 086-206493 (2019-04-29)
Informations complémentaires (2019-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan d’aménagement d’extension et d’embellissement de la ville de Port-au-Prince — Projet Urbayiti
DD_Urbayiti_Elaboration_PAEE”
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet l'élaboration du Plan d’aménagement d’extension et d’embellissement de la ville de Port-au-Prince, dans le cadre du projet Urbayiti.”
Brève description
Le présent contrat a pour objet l'élaboration du Plan d’aménagement d’extension et d’embellissement de la ville de Port-au-Prince, dans le cadre du projet Urbayiti.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 086-206493
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-28 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-14 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-28 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2019/S 097-235803 (2019-05-17)