Élaboration des schémas directeurs en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq (Seine-et-Marne)

Communauté des communes Pays de l'Ourcq

Les schémas directeurs ont pour objet de déterminer en matière d'eau potable et d'assainissement la programmation des interventions à réaliser sur le territoire du Pays de l'Ourcq pour les 15 années à venir en préconisant les travaux à réaliser par tranches et par priorité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-25 Avis de marché
2020-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté des communes Pays de l'Ourcq
Numéro d'enregistrement national: 24770006500029
Adresse postale: 2 avenue Louis Delahaye
Commune postale: Ocquerre
Code postal: 77440
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats
Courrier électronique: marchespublics@paysdelourcq.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.paysdelourcq.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration des schémas directeurs en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Brève description:
“Les schémas directeurs ont pour objet de déterminer en matière d'eau potable et d'assainissement la programmation des interventions à réaliser sur le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du schéma directeur d'alimentation en Eau Potable (AEP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de l'Ourcq.
Description du marché:
“L'étude est composé de 5 phases : — phase 1: prédiagnostic, — phase 2: diagnostic, — phase 3: proposition des scénarii, — phase 4: schéma directeur et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Cohérence du délai par phase
Critère de qualité (nom): Cohérence du prix par rapport au temps passé
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du schéma directeur d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq.
Description du marché:
“Tranche ferme : L'étude est composé de 5 phases : — phase 1 : prédiagnostic — phase 2 : campagne de mesures — diagnostic des systèmes d'assainissement, —...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants à compléter et à signer par une personne habilitée à représenter le...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou, après accord des parties, une caution personnelle et...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché est assuré par les fonds propres (dont subventions) de la collectivité. Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le contenu et les modalités de remise des offres sont précisés au règlement de consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2019/S 210-514481 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue louis delahaye

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les schémas directeurs ont pour objet de déterminer en matière d'eau potable et d'assainissement la programmation des interventions à réaliser sur le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 902 116 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du schéma directeur d'Alimentation en eau potable (AEP)
Description
Description du marché:
“Élaboration du schéma directeur d'Alimentation en eau potable (AEP). CPV 71800000-6 services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de...”    Afficher plus
Description du marché:
“Services de conseil en traitement des eaux usées. Le lot 2 est fractionné, suivant les dispositions des articles R. 2113-4 à 6 du Code de la commande...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-514481

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: E/2019-10/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élaboration du schéma directeur d'Alimentation en eau potable (AEP)
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia (mandataire) Aquamesure
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Aquamesure
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 466 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Élaboration du schéma directeur d'assainissement
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec Hydratec
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 681 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 78 875 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de conclusion est la date de notification du marché.
Source: OJS 2020/S 087-209077 (2020-04-30)