Élaboration des schémas directeurs en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq (Seine-et-Marne)
Les schémas directeurs ont pour objet de déterminer en matière d'eau potable et d'assainissement la programmation des interventions à réaliser sur le territoire du Pays de l'Ourcq pour les 15 années à venir en préconisant les travaux à réaliser par tranches et par priorité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté des communes Pays de l'Ourcq
Numéro d'enregistrement national: 24770006500029
Adresse postale: 2 avenue Louis Delahaye
Commune postale: Ocquerre
Code postal: 77440
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats
Courrier électronique: marchespublics@paysdelourcq.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.paysdelourcq.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration des schémas directeurs en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de...”
Titre
Élaboration des schémas directeurs en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq (Seine-et-Marne)
E/2019-10/01
Les schémas directeurs ont pour objet de déterminer en matière d'eau potable et d'assainissement la programmation des interventions à réaliser sur le territoire du Pays de l'Ourcq pour les 15 années à venir en préconisant les travaux à réaliser par tranches et par priorité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du schéma directeur d'alimentation en Eau Potable (AEP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de l'Ourcq.
Description du marché:
“L'étude est composé de 5 phases :
— phase 1: prédiagnostic,
— phase 2: diagnostic,
— phase 3: proposition des scénarii,
— phase 4: schéma directeur et...”
Description du marché
L'étude est composé de 5 phases :
— phase 1: prédiagnostic,
— phase 2: diagnostic,
— phase 3: proposition des scénarii,
— phase 4: schéma directeur et outils de suivi,
— phase 5: élaboration du schéma de distribution d'eau potable.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Cohérence du délai par phase
Critère de qualité (nom): Cohérence du prix par rapport au temps passé
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du schéma directeur d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq.
Description du marché:
“Tranche ferme :
L'étude est composé de 5 phases :
— phase 1 : prédiagnostic
— phase 2 : campagne de mesures — diagnostic des systèmes d'assainissement,
—...”
Description du marché
Tranche ferme :
L'étude est composé de 5 phases :
— phase 1 : prédiagnostic
— phase 2 : campagne de mesures — diagnostic des systèmes d'assainissement,
— phase 3 : investigations complémentaires,
— phase 4 : proposition des scénarii — schéma directeur et outils de suivi,
— phase 5 : élaboration du zonage général d'assainissement.
Tranche optionnelle: évaluation environnementale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),
Les certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) et en particulier :
— pour les lots 1 et 2 : certificat d'aptitude au travail en espace confiné pour les personnes intervenant lors des visites d'ouvrages,
— pour le lot 1 : Opqibi nº 0807, 1805 et 1806,
— pour le lot 2 : Opqibi nº 0803 et 1816.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants à compléter et à signer par une personne habilitée à représenter le...”
Liste et brève description des règles et critères
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants à compléter et à signer par une personne habilitée à représenter le candidat,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement à compléter,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou, après accord des parties, une caution personnelle et...”
Dépôts et garanties exigés
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou, après accord des parties, une caution personnelle et solidaire portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché est assuré par les fonds propres (dont subventions) de la collectivité.
Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement du marché est assuré par les fonds propres (dont subventions) de la collectivité.
Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement par mandat administratif, en application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, avec un délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le contenu et les modalités de remise des offres sont précisés au règlement de consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à...”
Le contenu et les modalités de remise des offres sont précisés au règlement de consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.klekoon.com (Profil d'acheteur) accessible également depuis le site http://www.paysdelourcq.fr/, rubrique «marchés publics». Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'authentifier dès l'étape de téléchargement du Dossier de consultation des entreprises (DCE), ainsi ils seront automatiquement informés des modifications et des précisions éventuelles apportées au DCE.
En remplacement des formulaires DC1 et DC 2, le formulaire «Marché public simplifié» (MPS) pré-rempli grâce au simple numéro SIRET, peut être utilisé. Les modalités sont précisées en annexe 1 au règlement de consultation. Les soumissionnaires devront joindre les documents de la candidature qui ne sont pas dans le formulaire MPS permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles.
Les soumissionnaires peuvent également utiliser le formulaire e-DUME (Document unique de marché européen), dûment complété (l'identifiant DUME kbomgcmk, est exclusivement dévolu au projet de marché).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Source: OJS 2019/S 210-514481 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue louis delahaye
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les schémas directeurs ont pour objet de déterminer en matière d'eau potable et d'assainissement la programmation des interventions à réaliser sur le...”
Brève description
Les schémas directeurs ont pour objet de déterminer en matière d'eau potable et d'assainissement la programmation des interventions à réaliser sur le territoire du Pays de l'Ourcq pour les quinze années à venir en préconisant les travaux à réaliser par tranches et par priorité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 902 116 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du schéma directeur d'Alimentation en eau potable (AEP)
Description
Description du marché:
“Élaboration du schéma directeur d'Alimentation en eau potable (AEP).
CPV 71800000-6 services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de...”
Description du marché
Élaboration du schéma directeur d'Alimentation en eau potable (AEP).
CPV 71800000-6 services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets.
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Description du marché:
“Services de conseil en traitement des eaux usées.
Le lot 2 est fractionné, suivant les dispositions des articles R. 2113-4 à 6 du Code de la commande...”
Description du marché
Services de conseil en traitement des eaux usées.
Le lot 2 est fractionné, suivant les dispositions des articles R. 2113-4 à 6 du Code de la commande publique (CCP), en deux tranches dont une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-514481
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: E/2019-10/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élaboration du schéma directeur d'Alimentation en eau potable (AEP)
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia (mandataire) Aquamesure
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Aquamesure
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 466 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Élaboration du schéma directeur d'assainissement
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec Hydratec
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 681 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 78 875 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La date de conclusion est la date de notification du marché.
Source: OJS 2020/S 087-209077 (2020-04-30)