Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'une stratégie régionale littorale relative à la gestion intégrée du trait de côte en Hauts-de-France
DREALHDF-SRL-2019”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Élaboration d'une stratégie régionale littorale relative à la gestion intégrée du trait de côte en Hauts-de-France.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Hauts-de-France.
Description du marché:
“Le marché comporte 3 parties techniques désignées ci-après: désignation des parties techniques: phase 1: diagnostic du territoire, phase 2: typologie des...”
Description du marché
Le marché comporte 3 parties techniques désignées ci-après: désignation des parties techniques: phase 1: diagnostic du territoire, phase 2: typologie des territoires, phase 3: vocations territoriales.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1) si le candidat n'utilise pas le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),
—— la forme juridique du candidat,
—— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
—— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
—— l'inscription sur le registre professionnel,
—— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,
—— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir fichier AAPC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Fichier AAPC.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Critères énoncés dans le cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DREAL Hauts-de-France Lille.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 135-332617 (2019-07-11)