Réalisation d'études environnementales préalables aux opérations d'investissements sur le réseau routier national exploité par la Direction interdépartementale des routes massif central.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dirmc-Moa-2019-07-22
DIRMC-MOA-2019-07-22
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Réalisation d'études environnementales préalables aux opérations d'investissements sur le réseau routier national exploité par la Direction...”
Brève description
Réalisation d'études environnementales préalables aux opérations d'investissements sur le réseau routier national exploité par la Direction interdépartementale des routes massif central.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 291 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'études environnementales préalables aux opérations d'investissements sur le réseau routier national exploité par la Direction...”
Description du marché
Réalisation d'études environnementales préalables aux opérations d'investissements sur le réseau routier national exploité par la Direction interdépartementale des routes massif central.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une période ferme de 12 mois et 3 reconductions possibles de 12 mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français,
—...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français,
— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— l'inscription sur le registre professionnel,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 6 du CCP seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141- 11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV b 1a),
— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a),
— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV b 5).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),
— une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une tranche ferme de 12 mois et 3 reconductions possibles de 12 mois chacune.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 206-502263 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction interdépartementale routes Massif Central
Objet Champ d'application du marché
Titre: DIRMC-MOA-2019-07-22
DIRMC-MOA-2019-07-22
Brève description:
“Réalisation d'études environnementales préalables aux opérations d'investissements sur le réseau routier national exploité par la Direction...”
Brève description
Réalisation d'études environnementales préalables aux opérations d'investissements sur le réseau routier national exploité par la Direction interdépartementale des routes Massif Central.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209 900 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'études environnementales préalables aux opérations d'investissements sur le réseau routier national exploité par la Direction...”
Description du marché
Réalisation d'études environnementales préalables aux opérations d'investissements sur le réseau routier national exploité par la Direction interdépartementale des routes Massif Central.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-502263
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Réalisation d'études environnementales préalables aux opérations d'investissements sur le réseau routier national exploité par la Direction...”
Titre
Réalisation d'études environnementales préalables aux opérations d'investissements sur le réseau routier national exploité par la Direction interdépartementale des routes Massif Central
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Segic Ingénierie SAS
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Biotope SAS
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Foch
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Technisim Consultants
Adresse postale: 2 rue Saint-Théodore
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 291 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 033-078013 (2020-02-13)