Diagnostics avant travaux (amiante et plomb) des biens gérés par le département de la Seine-Maritime

Département de la Seine-Maritime

Réalisation de diagnostics avant travaux amiante et plomb pour les opérations sur les biens immobiliers gérés par le département de Seine -Maritime conformément à la réglementation en vigueur. Le présent marché concerne les diagnostics et prestations suivants:
— Diagnostic amiante avant travaux (DAAT),
— Diagnostic amiante avant démolition (DAAD),
— examen visuel 1 étape avant dépose du confinement,
— examen visuel 2 étape après dépose du confinement,
— mesures d'empoussièrement (libératoire ou sur demande du département),
— mesures sur opérateurs,
— stratégie d'échantillonnage,
— prélèvements de matériaux,
— diagnostic plomb avant travaux,
— diagnostic plomb avant démolition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Expert habitat

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-12	Avis de marché
2019-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19s0021
Brève description:

Réalisation de diagnostics avant travaux amiante et plomb pour les opérations sur les biens immobiliers gérés par le département de Seine -Maritime conformément à la réglementation en vigueur. Le présent marché concerne les diagnostics et prestations suivants: — Diagnostic amiante avant travaux (DAAT), — Diagnostic amiante avant démolition (DAAD), — examen visuel 1 — examen visuel 2 — mesures d'empoussièrement (libératoire ou sur demande du département), — mesures sur opérateurs, — stratégie d'échantillonnage, — prélèvements de matériaux, — diagnostic plomb avant travaux, — diagnostic plomb avant démolition.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074423
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: montant minimum annuel HT: aucun montant minimum n'est fixé. Montant maximum annuel HT: 180 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Diagnostic amiante avant travaux (DAAT),

— Diagnostic amiante avant démolition (DAAD),

— examen visuel 1

— examen visuel 2

— mesures d'empoussièrement (libératoire ou sur demande du département),

— mesures sur opérateurs,

— stratégie d'échantillonnage,

— prélèvements de matériaux,

— diagnostic plomb avant travaux,

— diagnostic plomb avant démolition.

— examen visuel 1er étape avant dépose du confinement,

— examen visuel 2e étape après dépose du confinement,

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 1 an ferme reconductible 3 fois (pour une durée de 1 an pour chaque reconduction) par reconduction tacite, soit une durée totale maximale du marché de 4 ans. Les modalités de reconduction sont énoncées à l'article 3-2 du règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour l'ensemble des diagnostics avant travaux (Plomb, amiante), les techniciens devront posséder les certifications conformes aux obligations de l'article L. 271-6 et R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation.

Les laboratoires doivent être accrédités COFRAC. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à une profession particulière devant répondre aux exigences des différentes certifications des diagnostiqueurs et des laboratoires d'analyses qui devront être agréés par le ministère de la santé et être certifiés COFRAC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Adresse postale: Hôtel du département
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: montant minimum annuel HT: aucun montant minimum n'est fixé. Montant maximum annuel HT: 180 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 033-074423 (2019-02-12)

Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de diagnostics avant travaux amiante et plomb pour les opérations sur les biens immobiliers gérés par le Département de Seine-Maritime conformément à la réglementation en vigueur. Le présent marché concerne les diagnostics et prestations suivants: — Diagnostic amiante avant travaux (DAAT), — Diagnostic amiante avant démolition (DAAD), — examen visuel 1 — examen visuel 2 — mesures d'empoussièrement (libératoire ou sur demande du Département), — mesures sur opérateurs, — stratégie d'échantillonnage, — prélèvements de matériaux, — diagnostic plomb avant travaux, — diagnostic plomb avant démolition.

Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562524
Se réfère à l'avis: 2019/S 033-074423
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mesures d'empoussièrement (libératoire ou sur demande du Département),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: Expert Habitat
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 704 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2019/S 229-562524 (2019-11-22)

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