Diagnostics avant travaux (amiante et plomb) des biens gérés par le département de la Seine-Maritime

Département de la Seine-Maritime

Réalisation de diagnostics avant travaux amiante et plomb pour les opérations sur les biens immobiliers gérés par le département de Seine -Maritime conformément à la réglementation en vigueur. Le présent marché concerne les diagnostics et prestations suivants:
— Diagnostic amiante avant travaux (DAAT),
— Diagnostic amiante avant démolition (DAAD),
— examen visuel 1 étape avant dépose du confinement,
— examen visuel 2 étape après dépose du confinement,
— mesures d'empoussièrement (libératoire ou sur demande du département),
— mesures sur opérateurs,
— stratégie d'échantillonnage,
— prélèvements de matériaux,
— diagnostic plomb avant travaux,
— diagnostic plomb avant démolition.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-12 Avis de marché
2019-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics avant travaux (amiante et plomb) des biens gérés par le département de la Seine-Maritime 19s0021”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Réalisation de diagnostics avant travaux amiante et plomb pour les opérations sur les biens immobiliers gérés par le département de Seine -Maritime...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics avant travaux amiante et plomb pour les opérations sur les biens immobiliers gérés par le département de Seine -Maritime...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 1 an ferme reconductible 3 fois (pour une durée de 1 an pour chaque reconduction) par reconduction tacite, soit une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière devant répondre aux exigences des différentes certifications des diagnostiqueurs et des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 033-074423 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics avant travaux (amiante et plomb) des biens gérés par le Département de la Seine-Maritime 19s0021”
Brève description:
“Réalisation de diagnostics avant travaux amiante et plomb pour les opérations sur les biens immobiliers gérés par le Département de Seine-Maritime...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics avant travaux amiante et plomb pour les opérations sur les biens immobiliers gérés par le Département de Seine-Maritime...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-074423

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Expert Habitat
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 704 200 💰
Source: OJS 2019/S 229-562524 (2019-11-22)