Réalisation de diagnostics avant travaux amiante et plomb pour les opérations sur les biens immobiliers gérés par le département de Seine -Maritime conformément à la réglementation en vigueur. Le présent marché concerne les diagnostics et prestations suivants:
— Diagnostic amiante avant travaux (DAAT),
— Diagnostic amiante avant démolition (DAAD),
— examen visuel 1 étape avant dépose du confinement,
— examen visuel 2 étape après dépose du confinement,
— mesures d'empoussièrement (libératoire ou sur demande du département),
— mesures sur opérateurs,
— stratégie d'échantillonnage,
— prélèvements de matériaux,
— diagnostic plomb avant travaux,
— diagnostic plomb avant démolition.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics avant travaux (amiante et plomb) des biens gérés par le département de la Seine-Maritime
19s0021”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Réalisation de diagnostics avant travaux amiante et plomb pour les opérations sur les biens immobiliers gérés par le département de Seine -Maritime...”
Brève description
Réalisation de diagnostics avant travaux amiante et plomb pour les opérations sur les biens immobiliers gérés par le département de Seine -Maritime conformément à la réglementation en vigueur. Le présent marché concerne les diagnostics et prestations suivants:
— Diagnostic amiante avant travaux (DAAT),
— Diagnostic amiante avant démolition (DAAD),
— examen visuel 1 étape avant dépose du confinement,
— examen visuel 2 étape après dépose du confinement,
— mesures d'empoussièrement (libératoire ou sur demande du département),
— mesures sur opérateurs,
— stratégie d'échantillonnage,
— prélèvements de matériaux,
— diagnostic plomb avant travaux,
— diagnostic plomb avant démolition.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics avant travaux amiante et plomb pour les opérations sur les biens immobiliers gérés par le département de Seine -Maritime...”
Description du marché
Réalisation de diagnostics avant travaux amiante et plomb pour les opérations sur les biens immobiliers gérés par le département de Seine -Maritime conformément à la réglementation en vigueur. Le présent marché concerne les diagnostics et prestations suivants:
— Diagnostic amiante avant travaux (DAAT),
— Diagnostic amiante avant démolition (DAAD),
— examen visuel 1er étape avant dépose du confinement,
— examen visuel 2e étape après dépose du confinement,
— mesures d'empoussièrement (libératoire ou sur demande du département),
— mesures sur opérateurs,
— stratégie d'échantillonnage,
— prélèvements de matériaux,
— diagnostic plomb avant travaux,
— diagnostic plomb avant démolition.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 1 an ferme reconductible 3 fois (pour une durée de 1 an pour chaque reconduction) par reconduction tacite, soit une...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 1 an ferme reconductible 3 fois (pour une durée de 1 an pour chaque reconduction) par reconduction tacite, soit une durée totale maximale du marché de 4 ans. Les modalités de reconduction sont énoncées à l'article 3-2 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour l'ensemble des diagnostics avant travaux (Plomb, amiante), les techniciens devront posséder les certifications conformes aux obligations de l'article L. 271-6 et R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation.
Les laboratoires doivent être accrédités COFRAC. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière devant répondre aux exigences des différentes certifications des diagnostiqueurs et des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à une profession particulière devant répondre aux exigences des différentes certifications des diagnostiqueurs et des laboratoires d'analyses qui devront être agréés par le ministère de la santé et être certifiés COFRAC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: montant minimum annuel HT: aucun montant minimum n'est fixé. Montant maximum annuel HT: 180 000 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 033-074423 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics avant travaux (amiante et plomb) des biens gérés par le Département de la Seine-Maritime
19s0021”
Brève description:
“Réalisation de diagnostics avant travaux amiante et plomb pour les opérations sur les biens immobiliers gérés par le Département de Seine-Maritime...”
Brève description
Réalisation de diagnostics avant travaux amiante et plomb pour les opérations sur les biens immobiliers gérés par le Département de Seine-Maritime conformément à la réglementation en vigueur. Le présent marché concerne les diagnostics et prestations suivants:
— Diagnostic amiante avant travaux (DAAT),
— Diagnostic amiante avant démolition (DAAD),
— examen visuel 1 étape avant dépose du confinement,
— examen visuel 2 étape après dépose du confinement,
— mesures d'empoussièrement (libératoire ou sur demande du Département),
— mesures sur opérateurs,
— stratégie d'échantillonnage,
— prélèvements de matériaux,
— diagnostic plomb avant travaux,
— diagnostic plomb avant démolition.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics avant travaux amiante et plomb pour les opérations sur les biens immobiliers gérés par le Département de Seine-Maritime...”
Description du marché
Réalisation de diagnostics avant travaux amiante et plomb pour les opérations sur les biens immobiliers gérés par le Département de Seine-Maritime conformément à la réglementation en vigueur. Le présent marché concerne les diagnostics et prestations suivants:
— Diagnostic amiante avant travaux (DAAT),
— Diagnostic amiante avant démolition (DAAD),
— examen visuel 1 étape avant dépose du confinement,
— examen visuel 2 étape après dépose du confinement,
— mesures d'empoussièrement (libératoire ou sur demande du Département),
— mesures sur opérateurs,
— stratégie d'échantillonnage,
— prélèvements de matériaux,
— diagnostic plomb avant travaux,
— diagnostic plomb avant démolition.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-074423
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Expert Habitat
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 704 200 💰
Source: OJS 2019/S 229-562524 (2019-11-22)