Détermination des aléas inondations du territoire de La Souchez

DDTM du Pas-de-Calais

Détermination des aléas inondations du territoire de La Souchez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prolog Ingenierie

Qui ?

• DDTM du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-02	Avis de marché
2019-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: AOO-SDE-19-GDR-03
Brève description: Détermination des aléas inondations du territoire de La Souchez.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM du Pas-de-Calais
Adresse postale: 100 avenue Winston Churchill — SP 7
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Les-Services-de-l-Etat/DDTM 🌏
Courrier électronique: ddtm-sde@pas-de-calais.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 321229999 📞
Fax: +33 321550149 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427340&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206885
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Voir le fichier AAPC.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001036600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 086-206885 (2019-05-02)

Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Détermination des aléas inondations du territoire de la Souchez.
Valeur totale du marché: 124 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552278
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206885
Numéro JO-S: 225

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard du mémoire justificatif et explicatif
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Nom: Prolog Ingénierie
Adresse postale: 3-5 rue de Metz
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 124 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 225-552278 (2019-11-18)

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