Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément à la réforme anti-endommagement des réseaux par application du décret nº 2011-1241 en date du 5.10.2011, le présent marché est un marché à bons de commande dont la mission consiste à détecter et géo-référencer les réseaux enterrés pour des projets et/ou avant travaux à l'aide de méthodes non intrusives. Ce marché est constitué de plusieurs missions: récolement et/ou plan de synthèse des réseaux du patrimoine de la ville de Massy, Investigations complémentaires (IC), Marquage piquetage (MP).
Lieu(x) d'exécution: ville de Massy. La date prévisionnelle de notification est fixée fin juillet 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Détection et géo-référencement des réseaux enterrés
T19015
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément à la réforme...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément à la réforme anti-endommagement des réseaux par application du décret nº 2011-1241 en date du 5.10.2011, le présent marché est un marché à bons de commande dont la mission consiste à détecter et géo-référencer les réseaux enterrés pour des projets et/ou avant travaux à l'aide de méthodes non intrusives. Ce marché est constitué de plusieurs missions: récolement et/ou plan de synthèse des réseaux du patrimoine de la ville de Massy, Investigations complémentaires (IC), Marquage piquetage (MP).
Lieu(x) d'exécution: ville de Massy. La date prévisionnelle de notification est fixée fin juillet 2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément à la réforme...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément à la réforme anti-endommagement des réseaux par application du décret nº 2011-1241 en date du 5.10.2011, le présent marché est un marché à bons de commande dont la mission consiste à détecter et géo-référencer les réseaux enterrés pour des projets et/ou avant travaux à l'aide de méthodes non intrusives. Ce marché est constitué de plusieurs missions: récolement et/ou plan de synthèse des réseaux du patrimoine de la ville de Massy, Investigations complémentaires (IC), Marquage piquetage (MP).
Lieu(x) d'exécution: ville de Massy. La date prévisionnelle de notification est fixée fin juillet 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — qualité graphique du rendu et SIG — rendu graphique: rendu type pour chaque prestation demandée”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai — planning type sur 200 ml de voirie à double sens (CCTP)
Critère de qualité (nom): Délai — délai moyen pour chaque intervention
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (certification hygiène et sécurité, Iso, recyclage)
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — appréciation du mémoire technique — méthode et techniques employées pour l'exécution de la mission selon le type de prestation”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — appréciation du mémoire technique — moyens humains mis en place pour les prestations demandées (CV, expériences, habilitations) références”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — qualité graphique du rendu et SIG — SIG: compatibilité autocad/SIG ex: rendu type cartographie des objets géographiques et saisie de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique — qualité graphique du rendu et SIG — SIG: compatibilité autocad/SIG ex: rendu type cartographie des objets géographiques et saisie de leurs valeurs attributaires correspondantes
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Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification ou de la date figurant dans celle-ci. Il est reconductible par la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification ou de la date figurant dans celle-ci. Il est reconductible par la ville expressément 3 fois, par périodes successives d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 4 ans. Le cas échéant, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option au sens du droit communautaire: reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certification en détection de réseaux, obligatoire depuis le 1.1.2017 certification en géo-référencement conformé à l'arrêté du 5.10.2011 habilitations...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certification en détection de réseaux, obligatoire depuis le 1.1.2017 certification en géo-référencement conformé à l'arrêté du 5.10.2011 habilitations électriques AIPR SST.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'ensemble des documents administratifs liés à la candidature et à l'offre, ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 097-234740 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément à la réforme...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément à la réforme anti-endommagement des réseaux par application du décret nº 2011-1241 en date du 5.10.2011, le présent marché est un marché à bons de commande dont la mission consiste à détecter et géo-référencer les réseaux enterrés pour des projets et/ou avant travaux à l'aide de méthodes non intrusives. Ce marché est constitué de plusieurs missions:
— récolement et/ou plan de synthèse des réseaux du patrimoine de la ville de Massy, Investigations complémentaires (IC), Marquage piquetage (MP).
Lieu(x) d'exécution: Ville de Massy. La date prévisionnelle de notification est fixée fin juillet 2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément à la réforme...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément à la réforme anti-endommagement des réseaux par application du décret nº 2011-1241 en date du 5.10.2011, le présent marché est un marché à bons de commande dont la mission consiste à détecter et géo-référencer les réseaux enterrés pour des projets et/ou avant travaux à l'aide de méthodes non intrusives. Ce marché est constitué de plusieurs missions:
— récolement et/ou plan de synthèse des réseaux du patrimoine de la ville de Massy, Investigations complémentaires (IC), Marquage piquetage (MP).
Lieu(x) d'exécution: Ville de Massy. La date prévisionnelle de notification est fixée fin juillet 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — Qualité graphique du rendu et SIG — rendu graphique: rendu type pour chaque prestation demandée”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234740
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Adre Reseaux
Adresse postale: 8 rue Jean Baptiste Perrin
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le montant de 400 000,00 EUR (HT) est le montant...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le montant de 400 000,00 EUR (HT) est le montant estimatif pour les 4 années maximum possibles du marché.
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Source: OJS 2019/S 210-513845 (2019-10-25)