Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Détection et géo référencement de réseaux enterrés dans le cadre de la réglementation anti-endommagement
2019-297”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Détection et géo référencement de réseaux enterrés dans le cadre de la réglementation anti-endommagement.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot «Ouest».
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'une part le géo référencement de réseaux dans le cadre de la gestion du patrimoine et d'autre part la détection de réseaux dans le...”
Description du marché
Le marché a pour objet d'une part le géo référencement de réseaux dans le cadre de la gestion du patrimoine et d'autre part la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le détail des prestations pouvant être confiées au titre de l'accord-cadre figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ce lot comprend les communes de: Aubergenville, Épône, Mézières-sur-Seine, La Falaise, Nézel, Aulnay-sur-Mauldre, Arnouville-lès-Mantes, Hargeville, Goussonville, Jumeauville, Boinville-en-Mantois, Juziers, Gargenville, Issou, Guitrancourt, Fontenay-Saint-Père, Mantes-la-Jolie, Flacourt, Favrieux, le Tertre Saint-Denis, Perdreauville, Rosny-sur-Seine, Rolleboise, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, Buchelay, Fontenay Mauvoisin, Jouy Mauvoisin, Vert, Breuil Bois Robert, Guerville, Mantes-la-Ville, Soindres, Auffreville Brasseuil, Magnanville, Guernes, Saint-Martin-la- Garenne, Vaux-sur-Seine, Evecquemont, Meulan-en-Yvelines, Gaillon-sur-Montcient, Tessancourt-sur-Aubette, Oinville-sur-Montcient, Jambville, Lainville-en-Vexin, Montalet-le-Bois, Sailly, Drocourt, Brueil-en-Vexin, Mézy-sur-Seine, Hardricourt, Follainville Dennemont, Limay et Porcheville.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois dans les conditions figurant au CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les limites de prestations figurent au cahier des charges. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande émis...”
Informations complémentaires
Les limites de prestations figurent au cahier des charges. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal de commandes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot «Est»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'une part le géo référencement de réseaux dans le cadre de la gestion du patrimoine et d'autre part la détection de réseaux dans le...”
Description du marché
Le marché a pour objet d'une part le géo référencement de réseaux dans le cadre de la gestion du patrimoine et d'autre part la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le détail des prestations pouvant être confiées au titre de l'accord-cadre figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ce lot comprend les communes de: Verneuil -sur-Seine, Vernouillet, Les Mureaux, Bouafle, Chapet, Flins, Ecquevilly, Morainvilliers, Orgeval, Les Alluets-le-Roi, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Andrésy, Conflans Sainte-Honorine, Triel-sur-Seine, Médan, Villennes-sur-Seine, Poissy et Achères.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
La Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:
— une certification en «Détection de...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:
— une certification en «Détection de réseaux» et une en«Géo référencement» délivrée par un organisme certificateur (AFNOR, bureau Véritas, CCTA) et conforme aux exigences du référentiel de certification de l'arrêté du 19.2.2013 encadrant la certification des prestataires en géo référencement et en détection des réseaux,
— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) des personnes susceptibles d'intervenir sur le chantier (concepteur, encadrant de travaux et opérateurs),
— Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement (CATEC).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de la période contractuelle, le présent marché pourra faire l'objet d'un renouvellement.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 231-566759 (2019-11-26)
Informations complémentaires (2019-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Détection et géoréférencement de réseaux enterres dans le cadre de la réglementation anti-endommagement
2019-297”
Brève description:
“Détection et géoréférencement de réseaux enterrés dans le cadre de la réglementation anti-endommagement.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 231-566759
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-14 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Dans un contexte de fusion de plusieurs EPCI, et de l'intégration de nombreuses compétences en lien avec l'espace public, l'estimation annuelle du besoin...”
Texte
Dans un contexte de fusion de plusieurs EPCI, et de l'intégration de nombreuses compétences en lien avec l'espace public, l'estimation annuelle du besoin est difficile à apprécier. Dans un 1 temps, le montant alloué annuellement à ces opérations est estimé à 400 000 EUR HT pour le lot 1 et 600 000 EUR HT pour le lot 2.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte:
“Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes...”
Texte
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:
1) le pouvoir adjudicateur se...”
Texte
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:
1) le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les conditions d'attribution des lots figurent dans les documents de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 243-598435 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: immeuble Autoneum, rue des Chevries
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 76 090 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot «Ouest»
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'une part le géo référencement de réseaux dans le cadre de la gestion du patrimoine et d'autre part la détection de réseaux dans le...”
Description du marché
Le marché a pour objet d'une part le géo référencement de réseaux dans le cadre de la gestion du patrimoine et d'autre part la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le détail des prestations pouvant être confiées au titre de l'accord-cadre figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ce lot comprend les communes de: Aubergenville, Epône, Mézières-sur-Seine, La Falaise, Nézel, Aulnay-sur-Mauldre, Arnouville-les-Mantes, Hargeville, Goussonville, Jumeauville, Boinville-en-Mantois, Juziers, Gargenville, Issou, Guitrancourt, Fontenay-Saint-Père, Mantes-la-Jolie, Flacourt, Favrieux, Le Tertre Saint Denis, Perdreauville, Rosny-sur-Seine, Rolleboise, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, Buchelay, Fontenay-Mauvoisin, Jouy Mauvoisin, Vert, Breuil-Bois-Robert, Guerville, Mantes-la-Ville, Soindres, Auffreville Brasseuil, Magnanville, Guernes, Saint-Martin la Garenne, Vaux-sur-Seine, Evecquemont, Meulan-en-Yvelines, Gaillon-sur-Montcient, Tessancourt-sur-Aubette, Oinville-sur-Montcient, Jambville, Lainville-en-Vexin, Montalet-le-Bois, Sailly, Drocourt, Brueil-en-Vexin, Mézy-sur-Seine, Hardricourt, Follainville-Dennemont, Limay et Porcheville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Cohérence et qualité du délai d'exécution et du planning type fourni
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'une part le géo référencement de réseaux dans le cadre de la gestion du patrimoine et d'autre part la détection de réseaux dans le...”
Description du marché
Le marché a pour objet d'une part le géo référencement de réseaux dans le cadre de la gestion du patrimoine et d'autre part la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le détail des prestations pouvant être confiées au titre de l'accord-cadre figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ce lot comprend les communes de: Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Les Mureaux, Bouafle, Chapet, Flins, Ecquevilly, Morainvilliers, Orgeval, Les Alluets le Roi, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Andrésy, Conflans-Sainte-Honorine, Triel-sur-Seine, Médan, Villennes-sur-Seine, Poissy et Achères.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-566759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-297
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot «Ouest» comprend les communes de: Aubergenville, Epône, Mézières-sur-Seine, La Falaise, Nézel, Aulnay-sur-Mauldre, Arnouville-les-Mantes, Hargeville,...”
Titre
Lot «Ouest» comprend les communes de: Aubergenville, Epône, Mézières-sur-Seine, La Falaise, Nézel, Aulnay-sur-Mauldre, Arnouville-les-Mantes, Hargeville, Goussonville, Jumeauville, (…)
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.geo-sat.com/fr/agences🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 740 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot «Est» comprend les communes de: Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Les Mureaux, Bouafle, Chapet, Flins, Ecquevilly, Morainvilliers, Orgeval, Les Alluets...”
Titre
Lot «Est» comprend les communes de: Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Les Mureaux, Bouafle, Chapet, Flins, Ecquevilly, Morainvilliers, Orgeval, Les Alluets le Roi, Carrières-sous-Poissy (…)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: JFM Conseils
Adresse postale: 1 rue de la Terre de Feu
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.jfm-reseaux.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 350 💰
Source: OJS 2020/S 056-133215 (2020-03-16)