Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Détection des réseaux sur l'espace public d'intérêt communautaire de la communauté d'agglomération Paris-Saclay
1900019”
Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“Détection des réseaux sur l'espace public d'intérêt communautaire de la communauté d'agglomération Paris-Saclay.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Détection des réseaux sur l'espace public d'intérêt communautaire de la communauté d'agglomération Paris-Saclay.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019, il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois. En...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019, il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur indique par écrit la décision de non reconduction au titulaire dans un délai de 2 mois précédant la date d'expiration de la période d'exécution du marché en cours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public)
— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 065-152163 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Communauté Paris Saclay
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Détection des réseaux sur l'espace public d'intérêt Communautaire de la communauté d'agglomération Paris-Saclay
1900019”
Brève description:
“Détection des réseaux sur l'espace public d'intérêt Communautaire de la communauté d'agglomération Paris-Saclay.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Détection des réseaux sur l'espace public d'intérêt Communautaire de la communauté d'agglomération Paris-Saclay.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition, compétence et organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sécurité et hygiène sur les chantiers
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152163
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1900019
Titre:
“Détection des réseaux sur l'espace public d'intérêt Communautaire sur le territoire de la communauté d'agglomération Paris-Saclay”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: adre reseaux
Adresse postale: rue Jean Baptiste Perrin, ZAC Mermoz
Commune postale: Eysine
Code postal: 33320
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.adre-reseaux.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Le présent marché a été conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur totale indiquée est une estimation sur les 4 ans.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),
— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 140-345474 (2019-07-18)