Detection des réseaux concessionnaires pour le compte du SYAGE
Syage
Le syndicat, à travers le marché doit disposer d'un prestataire ou d'un groupement de prestataires en mesure de garantir la sécurité des travaux à proximité des réseaux par un ensemble de vérifications et d'investigations permettant de mettre en évidence avec le maximum de précision l'encombrement du sous-sol en respectant tous les décrets et directives en vigueur sur la durée du marché.
Le présent marché consiste à réaliser ces prestations de localisation, de repérage, de détection ou auscultations préalables aux opérations de travaux du syndicat permettant de répondre à d'autres concessionnaires pour leurs interventions.
Conformément aux articles 78-i-3 alinéa et 80 du décret, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services, exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel défini comme suit: montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Syage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-12 | Avis de marché |
| 2019-07-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 19ssya01
Brève description:
“Le syndicat, à travers le marché doit disposer d'un prestataire ou d'un groupement de prestataires en mesure de garantir la sécurité des travaux à proximité...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074386
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le syndicat, à travers le marché doit disposer d'un prestataire ou d'un groupement de prestataires en mesure de garantir la sécurité des travaux à proximité...”
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“Le présent marché consiste à réaliser ces prestations de localisation, de repérage, de détection ou auscultations préalables aux opérations de travaux du...”
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“Conformément aux articles 78-i-3”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 30.4.2019 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.ils...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
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“Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1:”
“— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899,”
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“— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.”
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Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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“Le candidat devra également fournir les informations suivantes:”
“— le nombre d'équipes de géodétection présentes dans l'entreprise,”
“— les noms et les qualifications professionnelles pertinentes (notamment le CATEC et l'AIPR) des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du...”
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“— liste et description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution de l'accord-cadre,”
“— il devra obligatoirement décrire le matériel nécessaire à la réalisation de sondage intrusif,”
“— certification de la société en détection de réseau par un organisme COFRAC (Comité français d'accréditation) et fourniture des justificatifs. L'entreprise...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“1) Parmi les équipes susceptibles de procéder à l'exécution des prestations (interventions sur le terrain) le candidat devra justifier qu'elles comportent:...”
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“2) Le candidat devra disposer du matériel nécessaire à la réalisation de sondage intrusif;”
“3) Le candidat devra justifier disposer de la certification de la société en détection de réseau par un organisme COFRAC (Comité français d'accréditation);”
“4) et dans le cas où l'entreprise candidate réalise elle-même le géoréférencement des 3 points de référence, qu'elle est certifiée en géoréférencement et...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Syage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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“Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1”
“Le marché est financé sur les fonds propres du SYAGE et par des subventions.”
“Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le dossier est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le...”
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“L'offre remise pour le soumissionnaire devra comprendre:”
“— l'Acte d'engagement (AE) complété,”
“— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,”
“— le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété,”
“— le Mémoire justificatif (MJ) complété. Ce mémoire présentera les dispositions que le prestataire se propose d'adopter pour l'exécution des prestations,...”
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“—— la méthodologie de travail pour chaque type d'opération de détection”
“—— la méthodologie de travail pour la réalisation de sondages intrusifs”
“—— des exemples des rendus pour différentes missions (rapports, plans, relevés de terrains, coupes de sondages)”
“—— les délais d'intervention,”
“— un RIB.”
“Les règles de passation du marché sont définies dans le Règlement de la consultation (RC) merci de le lire attentivement. Toute information concernant la...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2019/S 033-074386 (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 19ssya01
Brève description:
“Le syndicat, à travers le marché doit disposer d'un prestataire ou d'un groupement de prestataires en mesure de garantir la sécurité des travaux à proximité...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074386
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le syndicat, à travers le marché doit disposer d'un prestataire ou d'un groupement de prestataires en mesure de garantir la sécurité des travaux à proximité...”
“Le présent marché consiste à réaliser ces prestations de localisation, de repérage, de détection ou auscultations préalables aux opérations de travaux du...”
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“Conformément aux articles 78-i-3”
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 30.4.2019 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.ils...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus (4)
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
“Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1:”
“— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899,”
“— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
Afficher plus (8)
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
“Le candidat devra également fournir les informations suivantes:”
“— le nombre d'équipes de géodétection présentes dans l'entreprise,”
“— les noms et les qualifications professionnelles pertinentes (notamment le CATEC et l'AIPR) des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du...”
“— liste et description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution de l'accord-cadre,”
“— il devra obligatoirement décrire le matériel nécessaire à la réalisation de sondage intrusif,”
“— certification de la société en détection de réseau par un organisme COFRAC (Comité français d'accréditation) et fourniture des justificatifs. L'entreprise...”
“1) Parmi les équipes susceptibles de procéder à l'exécution des prestations (interventions sur le terrain) le candidat devra justifier qu'elles comportent:...”
“2) Le candidat devra disposer du matériel nécessaire à la réalisation de sondage intrusif;”
Afficher plus (2)
“3) Le candidat devra justifier disposer de la certification de la société en détection de réseau par un organisme COFRAC (Comité français d'accréditation);”
“4) et dans le cas où l'entreprise candidate réalise elle-même le géoréférencement des 3 points de référence, qu'elle est certifiée en géoréférencement et...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Syage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
“Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1”
Afficher plus (13)
“Le marché est financé sur les fonds propres du SYAGE et par des subventions.”
“Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le dossier est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le...”
“L'offre remise pour le soumissionnaire devra comprendre:”
“— l'Acte d'engagement (AE) complété,”
“— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,”
“— le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété,”
“— le Mémoire justificatif (MJ) complété. Ce mémoire présentera les dispositions que le prestataire se propose d'adopter pour l'exécution des prestations,...”
“—— la méthodologie de travail pour chaque type d'opération de détection”
“—— la méthodologie de travail pour la réalisation de sondages intrusifs”
“—— des exemples des rendus pour différentes missions (rapports, plans, relevés de terrains, coupes de sondages)”
“—— les délais d'intervention,”
“— un RIB.”
“Les règles de passation du marché sont définies dans le Règlement de la consultation (RC) merci de le lire attentivement. Toute information concernant la...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2019/S 033-074386 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le syndicat, à travers le marché doit disposer d'un prestataire ou d'un groupement de prestataires en mesure de garantir la sécurité des travaux à proximité...”
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313785
Se réfère à l'avis: 2019/S 033-074386
Numéro JO-S: 128
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: Adré Arpentage Détection Réseaux
Adresse postale: 8 rue Jean-Baptiste Perrin
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2019/S 128-313785 (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le syndicat, à travers le marché doit disposer d'un prestataire ou d'un groupement de prestataires en mesure de garantir la sécurité des travaux à proximité...”
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313785
Se réfère à l'avis: 2019/S 033-074386
Numéro JO-S: 128
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: Adré Arpentage Détection Réseaux
Adresse postale: 8 rue Jean-Baptiste Perrin
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2019/S 128-313785 (2019-07-02)
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