Detection des réseaux concessionnaires pour le compte du SYAGE

Syage

Le syndicat, à travers le marché doit disposer d'un prestataire ou d'un groupement de prestataires en mesure de garantir la sécurité des travaux à proximité des réseaux par un ensemble de vérifications et d'investigations permettant de mettre en évidence avec le maximum de précision l'encombrement du sous-sol en respectant tous les décrets et directives en vigueur sur la durée du marché.
Le présent marché consiste à réaliser ces prestations de localisation, de repérage, de détection ou auscultations préalables aux opérations de travaux du syndicat permettant de répondre à d'autres concessionnaires pour leurs interventions.
Conformément aux articles 78-i-3 alinéa et 80 du décret, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services, exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel défini comme suit: montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADRÉ Arpentage Détection Réseaux

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-12	Avis de marché
2019-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syage
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169837200 📞
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.syage.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Detection des réseaux concessionnaires pour le compte du SYAGE 19ssya01
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Le syndicat, à travers le marché doit disposer d'un prestataire ou d'un groupement de prestataires en mesure de garantir la sécurité des travaux à proximité...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le syndicat, à travers le marché doit disposer d'un prestataire ou d'un groupement de prestataires en mesure de garantir la sécurité des travaux à proximité...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 30.4.2019 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.ils...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”

Liste et brève description des critères de sélection

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat devra également fournir les informations suivantes:
— le nombre d'équipes de géodétection présentes dans l'entreprise,
— les noms et les qualifications professionnelles pertinentes (notamment le CATEC et l'AIPR) des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (le candidat doit fournir une liste exhaustive des équipes, des encadrants et de leurs qualifications professionnelles),
— liste et description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution de l'accord-cadre,
— il devra obligatoirement décrire le matériel nécessaire à la réalisation de sondage intrusif,
— certification de la société en détection de réseau par un organisme COFRAC (Comité français d'accréditation) et fourniture des justificatifs. L'entreprise devra spécifier si elle le soustraite à une entreprise certifiée le géoréférencement ou si elle le réalise elle-même. Si le prestataire réalise lui-même ce géoréférencement, il devra fournir un justificatif de sa certification en géoréférencement.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) Parmi les équipes susceptibles de procéder à l'exécution des prestations (interventions sur le terrain) le candidat devra justifier qu'elles comportent:...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18 12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syage

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 30.4.2019 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit d'année en année, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est financé sur les fonds propres du SYAGE et par des subventions.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le dossier est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil d'acheteur du Syage: https://www.marches-publics.info.
L'offre remise pour le soumissionnaire devra comprendre:
— l'Acte d'engagement (AE) complété,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété,
— le Mémoire justificatif (MJ) complété. Ce mémoire présentera les dispositions que le prestataire se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, soit les éléments suivants:
—— la méthodologie de travail pour chaque type d'opération de détection
—— la méthodologie de travail pour la réalisation de sondages intrusifs
—— des exemples des rendus pour différentes missions (rapports, plans, relevés de terrains, coupes de sondages)
—— les délais d'intervention,
— un RIB.
Les règles de passation du marché sont définies dans le Règlement de la consultation (RC) merci de le lire attentivement. Toute information concernant la consultation (modification des documents, réponses aux questions posées en cours de procédures, courriers de négociation, d'attribution, de rejet, etc.) sera adressée par courriel, depuis la plate-forme de dématérialisation à l'adresse communiquée par le candidat.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2019/S 033-074386 (2019-02-12)

Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le syndicat, à travers le marché doit disposer d'un prestataire ou d'un groupement de prestataires en mesure de garantir la sécurité des travaux à proximité...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le syndicat, à travers le marché doit disposer d'un prestataire ou d'un groupement de prestataires en mesure de garantir la sécurité des travaux à proximité...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-074386

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Adré Arpentage Détection Réseaux
Adresse postale: 8 rue Jean-Baptiste Perrin
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2019/S 128-313785 (2019-07-02)

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